Traduction de «the sbla program should » (Anglais → Français) :

Joint Programming should be promoted and strengthened, while being kept voluntary, flexible, inclusive, and tailored to the country context, and allow for the replacement of EU and Member States’ programming documents with EU Joint Programming documents.
Il convient d’encourager et de renforcer la programmation conjointe tout en maintenant son caractère volontaire, flexible, inclusif et adapté au contexte national, et de faire en sorte que les documents concernant la programmation de l’Union européenne et des États membres puissent être remplacés par des documents relatifs à la programmation conjointe de l’Union européenne.

Programs should be protected as literary works, within the meaning of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works.
Les programmes devraient être protégés en tant qu’œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

The Commission’s proposal suggests that the Programming Document for the Sustainable Development of Greenland, and any other substantial amendment of the strategy or its programming should be approved by the Council according to the procedure for implementing acts described in Article 291 TFEU.
La proposition de la Commission suggère que le document de programmation pour le développement durable du Groenland ainsi que toute autre modification substantielle de la stratégie ou de sa programmation soient soumis à l'approbation du Conseil, conformément à la procédure prévue pour les actes d'exécution à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

To ensure such impact, each country analysis and programming should contain a conflict analysis and the principle of differentiation should be applied not only at the level of funds allocation, but also at the level of programming, to ensure that bilateral development cooperation targets partner countries most in need, including fragile states and states with high vulnerability, and with limited capacity to have access to other sources of financing for supporting their own development, having regard to the potential impact of the Union assistance in partner countries.
Afin de garantir l'impact voulu, l'analyse et la programmation pour chaque pays devraient comporter une analyse des conflits et il convient d'appliquer le principe de différenciation, au niveau non seulement de l'affectation des fonds, mais aussi de la programmation, pour assurer que la coopération bilatérale au développement cible les pays partenaires qui en ont le plus besoin, notamment les pays fragiles ou très vulnérables, et qui ne disposent que d'un accès limité à d'autres sources de financement pour soutenir leur développement, en tenant compte de l'impact potentiel de l'aide de l'Union dans les pays partenaires.

1b. Supports the proposed frontloading of payments but underlines that the overall financial programming should be respected; recalls that the final amounts for payments during the remaining programming period should be decided in the annual budgetary procedure;
1 ter. soutient la proposition de concentration initiale des paiements mais souligne qu'il faut respecter la programmation financière globale; rappelle que les volumes définitifs des paiements au cours de la période de programmation restante doivent être fixés lors de la procédure budgétaire annuelle;

A person having a right to use a computer program should not be prevented from performing acts necessary to observe, study or test the functioning of the program, provided that those acts do not infringe the copyright in the program.
Une personne jouissant du droit d'utiliser un programme d'ordinateur ne devrait pas être empêchée d'accomplir les actes nécessaires pour observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme, à condition que ces actes ne portent pas atteinte aux droits de l'auteur du programme.

In respect of the criteria to be applied in determining whether or not a computer program is an original work, no tests as to the qualitative or aesthetic merits of the program should be applied.
Les critères appliqués pour déterminer si un programme d'ordinateur constitue ou non une œuvre originale ne devraient comprendre aucune évaluation de la qualité ou de la valeur esthétique du programme.

However, any contractual provisions contrary to the provisions of this Directive laid down in respect of decompilation or to the exceptions provided for by this Directive with regard to the making of a back-up copy or to observation, study or testing of the functioning of a program should be null and void.
Toute disposition contractuelle contraire aux dispositions de la présente directive concernant la décompilation ou aux exceptions prévues par la présente directive concernant le fait de faire une copie de sauvegarde, d'observer, d'étudier ou de tester le fonctionnement d’un programme devrait toutefois être nulle et non avenue.

14. Stresses that, in order to attain the objectives laid down in Article 1 of Regulation (EC) No 617/2007, programming should give priority to action aimed at poverty reduction, with a specific emphasis on MDG-related areas such as the social sectors, in particular public health and basic education; stresses that the undertaking given in the context of the DCI to devote 20% of funds to health and basic education by 2009 should apply to all European development policy spending including the EDF in order to be coherent;
14. souligne que, pour atteindre les objectifs fixés à l'article 1 du règlement (CE) n° 617/2007, la programmation doit donner la priorité aux mesures visant à réduire la pauvreté et mettre l'accent, plus particulièrement, sur les domaines visés par les OMD tels que les secteurs sociaux, en particulier la santé publique et l'éducation de base; souligne que l'engagement pris dans le cadre de l'ICD de consacrer 20 % des fonds aux domaines de la santé et de l'éducation de base d'ici à 2009 devrait, pour être cohérent, s'appliquer à toutes les dépenses effectuées au titre de la politique européenne de développement, y compris le FED;

14. Stresses that, in order to attain the objectives laid down in Article 1 of Regulation (EC) No 617/2007, programming should give priority to action aimed at poverty reduction, with a specific emphasis on MDG-related areas such as the social sectors, in particular public health and basic education; stresses that the undertaking given in the context of the DCI to devote 20% of funds to health and basic education by 2009 should apply to all European development policy spending including the EDF in order to be coherent;
14. souligne que pour atteindre les objectifs fixés à l'article 1 du règlement (CE) n° 617/2007, la programmation doit donner la priorité aux mesures visant à réduire la pauvreté et mettre l'accent, plus particulièrement, sur les domaines visés par les OMD tels que les secteurs sociaux, en particulier la santé publique et l'éducation de base; souligne que l'engagement pris dans le cadre de l'ICD de consacrer 20 % des fonds aux domaines de la santé et de l'éducation de base d'ici 2009 doit, pour être cohérent, s'appliquer à toutes les dépenses effectuées au titre de la politique européenne de développement, y compris le FED;