Vertaling van "the resolution authority jointly verify whether " (Engels → Frans) :

In this regard, Directive 2014/59/EU envisages a duty of cooperation of the competent authorities with the resolution authorities. This cooperation entails that the competent authority and the resolution authority jointly verify whether some or all of the necessary information is already available to the competent authority, by virtue of it exercising its supervisory tasks.
Dans cette optique, la directive 2014/59/UE impose aux autorités compétentes de coopérer avec les autorités de résolution, afin notamment de vérifier ensemble si l’autorité compétente, du fait de sa mission de surveillance, n’a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations nécessaires.

Upon receipt of such a request, the verifying authority shall verify whether all the conditions for requesting a comparison referred to in Articles 20 or 21, as appropriate, are fulfilled.
Lorsqu'elle reçoit une telle demande, l'autorité chargée de la vérification vérifie si toutes les conditions requises pour demander une comparaison, définies, selon le cas, à l'article 20 ou à l'article 21, sont remplies.

(f)potential acquirers that are contacted by the competent authorities or solicited by the resolution authorities, irrespective of whether that contact or solicitation was made as preparation for the use of the sale of business tool, and irrespective of whether the solicitation resulted in an acquisition.
(f)les acquéreurs potentiels qui sont contactés par les autorités compétentes ou sollicités par les autorités de résolution, que ce contact ou cette sollicitation ait eu lieu ou non dans le cadre de la préparation à l'utilisation de l'instrument de cession des activités, et que cette sollicitation ait abouti ou non à une acquisition.

Resolution authorities shall assess whether it is appropriate to impose the requirement set out in paragraph 1 in the case of a particular institution in the context of the development and maintenance of the resolution planfor that institution having regard, in particular, to the resolution actions contemplated in that plan.
Les autorités de résolution évaluent s'il convient d'imposer l'obligation énoncée au paragraphe 1 à un établissement donné dans le contexte de l'élaboration et de l'actualisation de son plan de résolution, eu égard en particulier aux mesures de résolution envisagées dans ce plan.

(e)potential acquirers that are contacted by the competent authorities or solicited by the resolution authorities, irrespective of whether that contact or solicitation was made as preparation for the use of the sale of business tool, and irrespective of whether the solicitation resulted in an acquisition.
e)les acquéreurs potentiels qui sont contactés par les autorités compétentes ou sollicités par les autorités de résolution, que ce contact ou cette sollicitation ait eu lieu ou non dans le cadre de la préparation à l’utilisation de l’instrument de cession des activités, et que cette sollicitation ait abouti ou non à une acquisition.

Many others ask me whether the Minister of Justice has the authority to verify whether a bill is consistent with the Federal Sustainable Development Act.
Plusieurs autres me demandent si le ministre de la Justice a la compétence pour vérifier si un projet de loi est conforme à la Loi fédérale sur le développement durable.

Much effort is made by our staff, in conjunction with local authorities, to verify whether the nanny schools offer genuine training that conforms to our requirements.
Notre personnel déploie d'importants efforts, de concert avec les autorités locales, pour s'assurer que ces écoles dispensent une formation authentique conforme à nos exigences.

Secondly, in order to enable the competent authorities to verify whether the national provisions are being observed, it is sufficient to inform the holders of driving licences issued by other Member States concerning the obligations incumbent on them under national legislation when they take the steps necessary for establishing themselves in the Netherlands and to apply the penalties provided for in the event of non-compliance with the provisions at issue.
Deuxièmement, pour permettre aux autorités compétentes de vérifier si les dispositions nationales sont respectées, il suffirait d'informer les titulaires de permis de conduire délivrés par d'autres États membres des obligations qui leur incombent en vertu de la législation nationale lorsqu'ils font les démarches nécessaires pour s'établir aux PaysBas et d'appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions en cause.

I would like to first of all ascertain whether or not you would agree to amend 4.82(14) so as to give the Privacy Commissioner the authority to verify whether or not ordinary citizens are being penalized by your procedures.
J'aimerais d'abord savoir si vous seriez d'accord pour que 4.82(14) soit amendé de façon à donner au commissaire à la protection de la vie privée le pouvoir de vérifier si des citoyens ordinaires sont pénalisés par vos procédures.

The purpose of the list is on the one hand to allow border control authorities to verify whether a given travel document (such as a national passport, a refugee or stateless person's travel document, a travel document issued by international organisations, or a laissez-passer) is recognised for the purpose of crossing the external border and on the other hand, to allow consular staff to verify whether members states recognise a given travel document for the purpose of affixing a visa sticker.
La liste des documents de voyage a pour objectif, d'une part, de permettre aux autorités chargées du contrôle aux frontières de vérifier si un document de voyage déterminé (tel qu'un passeport national, un document de voyage pour réfugié ou apatride, un document de voyage délivré par des organisations internationales ou un laissez-passer) est reconnu aux fins du franchissement des frontières extérieures, et d'autre part, de permettre au personnel consulaire de vérifier que les États membres reconnaissent un document de voyage donné aux fins d'y apposer un visa.