Vertaling van "authority and the resolution authority jointly verify whether " (Engels → Frans) :

In this regard, Directive 2014/59/EU envisages a duty of cooperation of the competent authorities with the resolution authorities. This cooperation entails that the competent authority and the resolution authority jointly verify whether some or all of the necessary information is already available to the competent authority, by virtue of it exercising its supervisory tasks.
Dans cette optique, la directive 2014/59/UE impose aux autorités compétentes de coopérer avec les autorités de résolution, afin notamment de vérifier ensemble si l’autorité compétente, du fait de sa mission de surveillance, n’a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations nécessaires.

1. In the absence of a joint decision on minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated, parent and each subsidiary level between the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries within the time period referred to in Article 45(9) or (10) of Directive 2014/59/EU, all decisions taken shall be communicated in writing by the relevant resolution authorities of subsidiaries to the group-level resolution authority by the latest of the following dates:
1. En l'absence de décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable au niveau consolidé, de l'entreprise mère et de chaque filiale entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales dans le délai prévu à l'article 45, paragraphe 9 ou 10, de la directive 2014/59/UE, toute décision prise est communiquée par écrit par les autorités de résolution des filiales concernées à l'autorité de résolution au niveau du groupe, au plus tard à la plus lointaine des dates suivantes:

In particular, the group-level resolution authority and the resolution authorities of subsidiaries shall consider that the four-month period for the reach of the joint decision on minimum requirements for own funds and eligible liabilities starts at the same time as the joint decision on group resolution plan and resolvability assessment.
En particulier, l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales considèrent que le délai de quatre mois imparti pour arrêter la décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles commence en même temps que pour la décision commune sur le plan de résolution de groupe et l'évaluation de la résolvabilité.

In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence of a joint decision.
En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité de résolution de la filiale en l'absence de décision conjointe.

1. For the purposes of verifying, in accordance with Article 11(2) of Directive 2014/59/EU, whether part or all of the necessary information to be requested by the resolution authority from the institution in order to draw the resolution plan is already available to the competent authority, the resolution authority shall first request such information from the competent authority of the relevant institution.
1. Afin de vérifier, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, si une partie ou l’ensemble des informations nécessaires que l’autorité de résolution doit demander à un établissement pour élaborer le plan de résolution est déjà à la disposition de l’autorité compétente pour cet établissement, l’autorité de résolution demande d’abord ces informations à cette dernière.

5. For verifying whether all conditions and requirements referred to in paragraphs 1 to 4 are met, the resolution authority shall be based on the relevant assessments conducted by competent authorities that are made available in accordance with Article 90 of Directive 2014/59/EU.
5. Pour vérifier si toutes les conditions et exigences énoncées aux paragraphes 1 à 4 sont remplies, l'autorité de résolution se base sur les évaluations pertinentes, conduites par les autorités compétentes, qui sont mises à sa disposition conformément à l'article 90 de la directive 2014/59/UE.

6. National competent authorities, the ECB where relevant, and national resolution authorities shall cooperate with the Board in order to verify whether some or all of the information requested is already available.
6. Les autorités compétentes nationales, la BCE s'il y a lieu, et les autorités de résolution nationales coopèrent avec le CRU en vue de vérifier si une partie ou l'intégralité des informations demandées est déjà disponible.

2. Competent authorities in the relevant Member States shall cooperate with resolution authorities in order to verify whether some or all of the information referred to in paragraph 1 is already available.
2. Les autorités compétentes des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l’ensemble des informations visées au paragraphe 1 est déjà disponible.

6. Competent authorities, including the ECB where relevant, and national resolution authorities shall cooperate with the Board in order to verify whether some or all of the information requested is already available.
6. Les autorités compétentes, y compris la BCE s’il y a lieu, ainsi que les autorités nationales de résolution coopèrent avec le CRU en vue de vérifier si une partie ou l’intégralité des informations demandées est déjà disponible.

2.Competent authorities in the relevant Member States shall cooperate with resolution authorities in order to verify whether some or all of the information referred to in paragraph 1 is already available.
2.Les autorités compétentes des États membres concernés coopèrent avec les autorités de résolution afin de vérifier si une partie ou l'ensemble des informations prévues au paragraphe 1 est déjà disponible.