Traduction de «the report even doubts » (Anglais → Français) :

There is no doubt that a number of biotechnology companies are going to disappear in the consolidation process, as some would not be viable even in good market conditions.
Il ne fait aucun doute que le processus de consolidation entraînera la disparition de plusieurs entreprises biotechnologiques, car certaines ne seraient pas viables même si la conjoncture était bonne.

Yet, in the absence of a strong co-ordination of policies and measures, and adequate allocation of financial resources as well as of effective strategies for sharing information (e.g., using common reporting and monitoring standards) there is the risk that imbalances between regions affected by different or even dynamics might even increase.
Toutefois, en l'absence d'une coordination forte des politiques et des mesures, et d'une affectation pertinente des ressources financières, ainsi que de stratégies efficaces de partage de l'information - le recours à des rapports communs et à des normes communes de suivi, par exemple - le risque de créer des déséquilibres entre les régions touchées par des dynamiques différentes et même antagonistes pourrait augmenter.

In particular, in situations characterised by broader problems or even doubts about the resilience of many entities, it is essential to consider the risk of contagion from the actions taken in relation to any individual entity.
En particulier, dans des situations qui se caractérisent par des problèmes de portée plus générale ou même par des doutes quant à la résistance de nombreuses entités, il est essentiel d'envisager le risque de contagion découlant des mesures prises par rapport à une entité donnée.

In particular, in situations characterised by broader problems or even doubts about the resilience of many institutions, it is essential that authorities consider the risk of contagion from the actions taken in relation to any individual institution.
En particulier, dans des situations qui se caractérisent par des problèmes de portée plus générale ou même par des doutes quant à la capacité de résistance de nombreux établissements, il est essentiel que les autorités envisagent le risque de contagion découlant des mesures prises par rapport à un établissement donné.

Moreover, even if information was leaked the applicant has not provided the Tribunal with any evidence capable of calling into doubt the Commission’s argument that, with the new method, having information about a case study is at the very least useless and may even be disadvantageous for the candidates.
En outre, à supposer même que de telles fuites d’informations se soient produites, le requérant ne fournit non plus au Tribunal aucun élément susceptible de mettre en doute les arguments développés par la Commission selon lesquels, avec la nouvelle méthode, le fait d’avoir des informations sur une étude de cas serait à tout le moins inutile, sinon même désavantageux pour les candidats.

The experience of the Commission suggests that it is doubtful whether this can be achieved in the current framework where both TSOs and regulators are inclined or even obliged to follow a national focus.
De par son expérience, la Commission doute que cet objectif puisse être réalisé dans le cadre actuel, où les GRT comme les régulateurs sont tentés, voire obligés, de suivre un axe national.

These doubts are also confirmed by a report drafted in 1997 by the Comité Permanent de Coordination des Inspections (COPERCI Report) at the request of the French Agriculture Minister; according to the Report, ‘the rendering undertakings may have benefited from generous hand-outs when the proceeds of the levy used to pay for their services was collected’; the Report goes on say that ‘there is a potential risk of double payment for incineration operations since payments were made without the operations actually being performed’ and that ‘rendering, which was structurally in deficit before the BSE crisis, is now profitable again’.
Ces doutes sont également confirmés par un rapport de 1997 réalisé par le comité permanent de coordination des inspections (rapport COPERCI) à la demande du ministre de l’agriculture français, selon lequel «les entreprises d’équarrissage auraient bénéficié de largesses lors de la perception du produit de la taxe affecté à la rémunération de leurs prestations», selon lequel «il existe un risque potentiel de double paiement des prestations d’incinération du fait du paiement de celles-ci en l’absence de leur réalisation effective» et «l’activité d’équarrissage qui était structurellement déficitaire avant la crise de la “vache folle” est redevenue bénéficiaire».

What should be counted here is the number of times the three months deadline has passed during the reporting year, even if the request was sent during the preceding year or even if the reply is still not sent by the end of the reporting year.
Il convient d’indiquer ici le nombre de fois où le délai de trois mois a été dépassé au cours de l’année de référence, même si la demande a été envoyée au cours de l’année précédente ou si la réponse n’a toujours pas été envoyée à la fin de l’année de référence.

(b) in paragraph 2 the opening sentence and points (b) and (c) are replaced by the following: "Where the exporter cannot obtain the document chosen in accordance with points (a) or (b) of paragraph 1 even after taking the appropriate steps, or where there are doubts as to the authenticity of the document furnished, or its accuracy in all respects, proof of completion of customs formalities for importation may be furnished by one or more of the following documents:"
b) Au paragraphe 2, la phrase introductive et les points b) et c) sont remplacés par les textes suivants: "Lorsque l'exportateur ne peut obtenir le document choisi conformément au point a) ou au point b) du paragraphe 1, même après avoir pris les mesures appropriées, ou si l'authenticité ou, de manière générale, la fiabilité du document fourni est mise en doute, une preuve d'accomplissement des formalités douanières à l'importation peut être apportée sur la base d'un ou plusieurs des documents suivants:"