Traduction de «the rapporteur himself acknowledges » (Anglais → Français) :

These positive changes have also been confirmed by the United Nations International Law Commission’s eighth report on the expulsion of aliens, in which the UN Special Rapporteur acknowledges that the EU’s Return Directive ‘contains extremely progressive provisions on such matters that are far more advanced than the norms found in other regions of the world’.
Ces changements positifs ont également été confirmés par le huitième rapport sur l’expulsion d'étrangers de la commission du droit international des Nations unies, dans lequel le rapporteur spécial des Nations unies reconnaît que la directive sur le retour de l’UE «contient des dispositions extrêmement novatrices sur ces questions, qui sont bien plus avancées que les normes en vigueur dans d’autres régions du monde».

The rapporteur himself acknowledges that these guidelines are a repetition of previous recommendations, but what is being called a new approach is only ‘more of the same’, with even greater intensity when what is crucial is to find a new direction.
Le rapporteur lui-même reconnaît que ces orientations sont une répétition des recommandations précédentes, mais ladite approche nouvelle est juste "la même rengaine" avec une intensité accrue alors qu’il était essentiel de prendre une nouvelle direction.

Acknowledges that a rapporteur may, as he or she sees fit (on a voluntary basis), use a ‘legislative footprint’, i.e. an indicative list, attached to a Parliamentary report, of registered interest representatives who were consulted and had significant input during the preparation of the report; considers it particularly advisable that such a list be included in legislative reports; stresses, nevertheless, that it is equally important for the Commission to attach such ‘legislative footprints’ to its legislative initiatives;
admet qu'un rapporteur puisse, s'il l'estime approprié (et sur une base volontaire), utiliser une «empreinte législative», c'est-à-dire une liste indicative (jointe à un rapport parlementaire), des représentants d'intérêts accrédités qui ont été consultés et ont eu un rôle important durant la préparation du rapport; considère qu'il est particulièrement souhaitable que cette liste soit intégrée aux rapports législatifs; souligne néanmoins qu'il est tout aussi important que la Commission joigne ces «empreintes législatives» à ses initiatives législatives;

Without doubt, as the rapporteur himself acknowledged today, the right hand of the proposed non-military rapid reaction unit and European police force will be the European army, which the Laeken Summit will be busy preparing in a few day's time.
Il ne fait aucun doute que le bras droit de l'unité non militaire de réaction rapide que l'on propose et de la police européenne sera, ainsi que le rapporteur l'a reconnu lui-même aujourd'hui, l'armée européenne, dont la préparation occupera le sommet de Laeken après-demain.

The rapporteur himself, in his explanatory statement, sets the tone, by stating that this proposal will contribute to the development of the financial markets, acknowledging that the common position lacks balance between taking into account the social security of the beneficiaries and the aim of creating a simple framework for capital markets.
Le rapporteur donne lui-même le ton, dans son exposé des motifs, en disant que cette proposition contribuera au développement des marchés financiers, en reconnaissant l'absence d'équilibre dans la position commune entre la sécurité sociale des bénéficiaires et l'objectif de la création d'un simple cadre pour les marchés des capitaux.

This infatuation with strand IIIC is all the stranger in that the rapporteur himself acknowledges in his explanatory statement that ‘the draft guidelines do not provide any indication of possible fields of co-operation’ (p.17) and that ‘the responsibilities are diffuse and vague’ (p.18).
L'engouement manifesté pour le volet III C est d'autant plus singulier que le rapporteur lui-même reconnaît dans son exposé des motifs que "le projet d'orientations à l'examen ne comporte pas d'indication quant aux domaines éventuels de coopération" (p. 17), et que "les responsabilités sont diffuses et imprécises" (p.18).

Settlement allows the offender to acknowledge his guilt, explicitly or implicitly, without having to go through legal proceedings, and to expiate it by carrying out obligations agreed between himself and Public Prosecutor, within the limits laid down by the legislation, which will in any case be less constraining than the normal criminal procedure to which he would be subject in the absence of an agreement. In return, the state drops proceedings.
La transaction permet ainsi à l'inculpé, sans devoir faire l'objet d'une procédure juridictionnelle, de reconnaître expressément ou implicitement sa faute et d'expier celle-ci par l'exécution des obligations dont le procureur et lui-même ont convenu, dans les limites établies par le législateur, lesquelles seront en tout état de cause moins contraignantes que la procédure pénale ordinaire dont il ferait l'objet à défaut d'accord. En contrepartie, le pouvoir public abandonne l'action publique, qui s'éteint.

I will say right off that the Bloc Quebecois supports the Reform Party's statement that increasing taxes and income tax at the present time, as the Minister of Finance himself acknowledged when he appeared before the finance committee in October, would kill the Canadian economy. It would put a strangle hold on job creation opportunities in the short term and before Canada enters a new period of slowing down, following the economic slowdown in the United States.
Je vous dirais d'emblée que le Bloc québécois est d'accord avec la proposition du Parti réformiste, qu'augmenter les taxes et les impôts, à l'heure actuelle, comme le reconnaissait même le ministre des Finances lors de sa comparution au Comité des finances, en octobre dernier, ce serait tuer l'économie canadienne, ce serait restreindre au maximum les occasions de création d'emplois pour un avenir rapproché et avant, aussi, que le Canada n'entre dans une nouvelle période de ralentissement, suite au ralentissement de l'économie américaine.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, will the President of the Treasury Board pledge to inform this House when a search is carried out, since a warrant was issued, as the minister himself acknowledged, will he pledge to state all the reasons why a warrant was issued to search his regional office, and why such a search was carried out?
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le président du Conseil du Trésor peut s'engager ici en cette Chambre à nous révéler, lorsqu'il y aura une perquisition, puisque, semble-t-il, un bref a été émis, il le dit lui-même, il l'affirme lui-même, est-ce qu'il s'engage à révéler toutes les raisons pour lesquelles, non seulement un mandat de perquisition a été émis à l'endroit de son bureau régional, mais également les raisons pour lesquelles une telle perquisition a été faite?