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Traduction de «the punishments we impose adequately reflect » (Anglais → Français) :

– investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information related to serious and persistent exceedances of the emissions limit values for vehi ...[+++]

– d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et pe ...[+++]


investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them, if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information relating to serious and persistent exceeda ...[+++]

d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et pers ...[+++]


investigate the alleged failure of the Commission to comply with the obligation imposed by Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007 to keep under review the test cycles used to measure emissions and to adapt them, if they are no longer adequate or no longer reflect real world emissions, so as to adequately reflect the emissions generated by real driving on the road, despite information relating to serious and persistent exceeda ...[+++]

d'enquêter sur les allégations selon lesquelles la Commission aurait méconnu l'obligation qui lui incombait, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, de vérifier les cycles d'essai utilisés pour mesurer les émissions et, si ceux-ci ne sont plus adéquats ou ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial, de les adapter de manière à ce qu'ils reflètent correctement les émissions générées par la réalité de la conduite routière, en dépit d'informations faisant état de dépassements graves et pers ...[+++]


But we do have the tools to apply the issue of proportionality adequately; they may make it possible to impose adequate punishment or sentences.

Mais on a justement les outils pour appliquer adéquatement toute cette question de la proportionnalité; ils permettent d'imposer une sanction ou une peine adéquate.


The plan does not reflect the realities of being a refugee claimant, nor does it adequately reflect that Canada's human rights regime is one of the best in the world, and for a reason: We do not purport to treat people in this country differently just because they are not citizens yet.

En effet, ce plan ne tient pas compte de la réalité des demandeurs du statut de réfugié et ne témoigne pas adéquatement du fait que le régime canadien de protection des droits de la personne est l'un des meilleurs du monde, et ce, parce qu'on ne traite pas les gens qui arrivent chez nous différemment pour la simple raison qu'ils n'ont pas encore obtenu la citoyenneté canadienne.


Given the serious harm caused by organized crime in Canada, we must ensure that the punishments we impose adequately reflect the nature of the illegal activity.

Étant donné les graves préjudices que le crime organisé cause au Canada, nous devons garantir que les sanctions reflètent bien la nature de cette activité illégale.


In this case, we are talking about Bill C-393, which would amend the Criminal Code to increase the punishment and impose a minimum punishment for the commission of an offence with a concealed weapon, be it a knife or a firearm.

Dans le cas qui nous occupe, le projet de loi C-393 veut modifier le Code criminel pour prévoir des peines plus sévères, de même que des peines minimales, pour la perpétration d'infractions avec une arme dissimulée, qu'elle soit de type blanche ou à feu.


Although enlargement is one specific recommendation of the G10, clearly our responses to each recommendation need to adequately reflect the changing environment within the European Union.

Bien que l’élargissement constitue une recommandation spécifique du G10, il est évident que nos réponses à chaque recommandation doivent refléter d’une manière adéquate l’évolution au sein de l’Union européenne.


Although enlargement is one specific recommendation of the G10, clearly our responses to each recommendation need to adequately reflect the changing environment within the European Union.

Bien que l’élargissement constitue une recommandation spécifique du G10, il est évident que nos réponses à chaque recommandation doivent refléter d’une manière adéquate l’évolution au sein de l’Union européenne.


Consequently, we made recommendations to the government, based on what we feel is a more adequate reflection of the notion which Quebecers, among others, have of the world surrounding them (1030) We sought to propose to the government another foreign policy which would reflect our abilities, serve our real interests, and which would be based on our experience.

Nous avons donc présenté au gouvernement des recommandations fondées sur une vision qui nous paraissait plus adéquatement refléter l'idée que les Québécois, entre autres, se font du monde qui les entoure (1030) Nous avons donc cherché à proposer au gouvernement une autre politique étrangère, une politique étrangère se situant à la hauteur de nos capacités, mise au service de nos intérêts réels, alignée sur notre expérience et notre vécu.




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Date index: 2021-09-29
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