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English

Traduction de «the parliament must agree » (Anglais → Français) :

This means the Council and the European Parliament must rapidly agree on five sets of measures:

Cela signifie que le Conseil et le Parlement européen doivent rapidement marquer leur accord sur cinq séries de mesures:


While a Member of Parliament must agree to present the petition and sponsor the bill, a Member cannot serve as parliamentary agent.

Un député peut accepter de présenter la pétition et de parrainer le projet de loi, mais il ne peut agir comme agent parlementaire .


The three Institutions agree that the provision of information to national Parliaments must allow the latter to exercise fully their prerogatives under the Treaties.

Les trois institutions conviennent que les informations fournies aux parlements nationaux doivent permettre à ceux-ci d'exercer pleinement leurs prérogatives en vertu des traités.


Our soldiers often participate in joint missions with the soldiers from those countries and are able to see first-hand the injustice that is being done to them, an injustice that this Parliament must agree to remedy today.

Nos militaires se retrouvent en mission conjointe avec des militaires de ces pays et sont à même de constater et de vivre sur le terrain l'injustice qui leur est faite, injustice qu'il faudrait que ce Parlement accepte de corriger aujourd'hui.


Sites must use designations from an appropriate designation scheme, and the designation code value must agree with the designation scheme.

Les sites doivent utiliser les désignations prévues dans un mécanisme de désignation approprié, et la valeur du code de désignation doit correspondre au mécanisme de désignation.


The model decision attached to the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission, and, as regards Commission officials, Decision 1999/396, both of which concern the terms and conditions for internal investigations in relation to the prevention of fraud, corruption and any illegal activity detrimental to the Communities’ interests, merely require, in the second paragraph of Article 4, that the Secretary-General of the institution must ...[+++]

La décision modèle annexée à l’accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission et, pour ce qui concerne les fonctionnaires de la Commission, la décision 1999/396, toutes deux relatives aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés, exigent seulement, dans leur article 4, paragraphe 2, que le secrétaire général de l’institution donne son accord à ce que l’obligation d’entendre l’intéressé soit différée lorsque les besoins de l’enquête l’exigent.


The proposed Directive is subject to the co-decision procedure whereby both the Council and the Parliament must agree on the final text.

La proposition de directive est soumise à la procédure de codécision par laquelle le Conseil et le Parlement doivent tous deux adopter le texte final.


Prior to the provision or exchange of classified information between the Parties, the responsible security authorities referred to in Article 12 must agree that the recipient Party is able to protect and safeguard the information subject to this Agreement in a way consistent with the technical security arrangement to be established pursuant to Article 13.

Préalablement à toute communication ou à tout échange d'informations classifiées entre les parties, les autorités chargées de la sécurité visées à l'article 12 doivent déterminer d'un commun accord que la partie destinataire est en mesure d'assurer la protection et la sauvegarde des informations visées par le présent accord dans le respect des dispositions de l'arrangement technique de sécurité qui doit être conclu en application de l'article 13.


To do this, Parliament must agree to follow the path laid out by the recommendations of the Advisory Committee on Labour Management Relations and that it seize the opportunity to involve employees and unions to a greater degree in determining their terms and conditions of employment in training, participation, wage setting, career management and remedies.

Pour ce faire, il faut que le Parlement accepte de suivre la voie tracée par les recommandations du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales et qu'il saisisse l'occasion d'impliquer davantage les employés et les syndicats dans la détermination de leurs conditions de travail, que ce soit en matière de formation, de participation, de fixation des salaires, de gestion de leur carrière ou de recours.


[English] All members of Parliament must agree on the importance of moving forward on the country's environmental agenda.

[Traduction] Tous les députés doivent reconnaître l'importance de faire progresser notre plan d'action sur l'environnement.




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'the parliament must agree' ->

Date index: 2022-07-27
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