Vertaling van "the installation cannot resume " (Engels → Frans) :

Member States may extent this period up to a maximum of 18 months if the operator can establish that the installation cannot resume operation within 6 months due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.
Les États membres peuvent étendre cette période à dix-huit mois maximum si l’exploitant peut établir que l’installation n’est pas en mesure de reprendre ses activités dans les six mois en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.

the installation is not operating, but has been operating before and the operator cannot establish that this installation will resume operation at the latest within 6 months after having ceased operations.
l’installation n’est pas en activité, mais l’a été précédemment, et l’exploitant n’est pas en mesure d’établir que l’exploitation reprendra dans les six mois suivant la cessation des activités.

(e)the installation is not operating, but has been operating before and the operator cannot establish that this installation will resume operation at the latest within 6 months after having ceased operations.
e)l’installation n’est pas en activité, mais l’a été précédemment, et l’exploitant n’est pas en mesure d’établir que l’exploitation reprendra dans les six mois suivant la cessation des activités.

To ensure that no emission allowances are allocated free of charge to an installation that has ceased its operations, this Decision should provide for measures defining such installations and prohibiting the issuance of allowances, unless it can be established that the installation will resume its operations within a specified and reasonable amount of time.
Pour faire en sorte qu’aucun quota d’émission ne soit alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, il convient que la présente décision prévoie des mesures qui définissent de telles installations et interdisent la délivrance de quotas, à moins qu’il ne puisse être établi que l’installation reprendra son activité dans un délai précis et raisonnable.

That responsibility cannot be delegated and includes responsibility for the activities of contractors and sub-contractors whose activities might affect the nuclear safety of a nuclear installation;
Cette responsabilité ne peut être déléguée et inclut la responsabilité à l'égard des activités des contractants et sous-traitants, qui pourraient affecter la sûreté nucléaire d'une installation nucléaire;

large power transformers which are like for like replacements in the same physical location/installation for existing large power transformers, where this replacement cannot be achieved without entailing disproportionate costs associated to their transportation and/or installation,
transformateurs de grande puissance qui doivent remplacer à l'identique des transformateurs de grande puissance existants sur le même emplacement physique/dans la même installation, lorsque ce remplacement ne peut être réalisé sans que cela donne lieu à des coûts disproportionnés liés à leur transport et/ou à leur installation;

b) the requirement in point (b) of paragraph 3 related to the location of the installation cannot be met due to the need to locate an installation close to a geological storage site permitted under Directive 2009/31/EC; or
b) lorsque l’exigence prévue au paragraphe 3, point b), concernant l’emplacement de l’installation ne peut pas être respectée du fait qu’une installation doit être placée à proximité d’un site de stockage géologique autorisé au titre de la directive 2009/31/CE; ou

The Commission therefore finds that due to the lack of a corresponding sub-installation that would allow for the determination of the allocation in accordance with Article 10 of Decision 2011/278/EU, installations importing hot metal for further processing cannot be regarded eligible for receiving free allocation on the basis of the hot metal benchmark for the amount of hot metal imported.
La Commission estime dès lors que, faute d’une sous-installation correspondante qui permettrait de déterminer l’allocation conformément à l’article 10 de la décision 2011/278/UE, les installations qui importent de la fonte liquide en vue de sa transformation ne sauraient être considérées comme admissibles au bénéfice d’une allocation à titre gratuit sur la base du référentiel de la fonte liquide, pour la quantité de fonte liquide importée.

19. No free allocation shall be given to an installation that has ceased its operations, unless the operator demonstrates to the competent authority that this installation will resume production within a specified and reasonable time.
19. Aucun quota n’est alloué à titre gratuit à une installation qui a cessé son activité, sauf si l’exploitant apporte à l’autorité compétente, pour cette installation, la preuve de la reprise de la production dans un délai précis et raisonnable.

Similarly, the Commission cannot discern any element of State resources in the legal obligation on owners of common aerial installations to relay public service programmes through those installations (must-carry) as the State is neither forgoing any income nor actively transferring funds to such operators.
De la même façon, la Commission ne relève pas d’éléments de ressources d’État dans l’obligation légale faite aux propriétaires d’antennes de relayer des programmes de service public puisque l’État ne perd pas de recettes et ne transfère pas activement de fonds à ces opérateurs.