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Vertaling van "the government reviews those amounts and revises them every " (Engels → Frans) :

It is up to this House to ensure that the government reviews those amounts and revises them every year.

Il reviendra à cette Chambre de s'assurer que le gouvernement revoie ces montants et les révise annuellement.


2. Each Member State shall draw up sector-specific programmes with the input of key stakeholders concerned, including professional organisations, business organisations and consumer organisations, and shall review those programmes, and update them if necessary, every year.

2. Chaque État membre établit des programmes sectoriels spécifiques avec la participation des principales parties prenantes concernées , y compris les organisations professionnelles, les organisations d'entreprises et les organisations de consommateurs, et les réexamine et les met à jour, si nécessaire, tous les ans Ces programmes couvrent tous les secteurs dans lesquels les autorités mènent des activités de surveillance du marché.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Le ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des < ...[+++]


1. Every two years from 30 June 2013, the Commission shall verify that the thresholds set out in points (a) and (b) of Article 15 correspond to the thresholds established in the World Trade Organisation Agreement on Government Procurement (GPA) and shall, where necessary, revise them in accordance with ...[+++]

1. Tous les deux ans à partir du 30 juin 2013 , la Commission vérifie que les seuils fixés à l'article 15, points a) et b), correspondent aux seuils prévus par l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP), et les révise s'il y a lieu conformément au présent article.


1. Every two years from 30 June 2013, the Commission shall verify that the thresholds set out in points (a), (b) and (c) of Article 4 correspond to the thresholds established in the World Trade Organisation Agreement on Government Procurement (GPA) and shall, where necessary, revise them in accordance with ...[+++]

1. Tous les deux ans à partir du 30 juin 2013 , la Commission vérifie que les seuils fixés à l'article 4, points a), b) et c), correspondent aux seuils fixés dans l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP) et les révise s'il y a lieu conformément au présent article.


22. Recognises and supports the efforts of the Spanish authorities to protect the coastal environment and, where possible, to restore it in a way which allows bio-diversity and the regeneration of indigenous species of flora and fauna; in this specific context appeals to them to review the Coastal Law as a matter of urgency and if necessary to revise it in order to protect the rights of legitimate home-o ...[+++]

22. reconnaît et approuve les efforts déployés par les autorités espagnoles pour protéger l'environnement côtier et, là où cela est possible, le restaurer d'une manière assurant la biodiversité et la régénération des espèces de faune et de flore indigène; dans ce contexte, leur demande de réexaminer d'urgence et, au besoin, de modifier la loi littorale afin de protéger les droits des propriétaires légitimes d'habitations et de petites parcelles en zone l ...[+++]


22. Recognises and supports the efforts of the Spanish authorities to protect the coastal environment and, where possible, to restore it in a way which allows bio-diversity and the regeneration of indigenous species of flora and fauna; in this specific context appeals to them to review the Coastal Law as a matter of urgency and if necessary to revise it in order to protect the rights of legitimate home-o ...[+++]

22. reconnaît et approuve les efforts déployés par les autorités espagnoles pour protéger l'environnement côtier et, là où cela est possible, le restaurer d'une manière assurant la biodiversité et la régénération des espèces de faune et de flore indigène; dans ce contexte, leur demande de réexaminer d'urgence et, au besoin, de modifier la loi littorale afin de protéger les droits des propriétaires légitimes d'habitations et de petites parcelles en zone l ...[+++]


One of the questions we will be asking in our pursuit of that study is whether there is any point, since the Government of Canada is on the hook once the insured amount runs out anyway. As those amounts will be so astronomical if 100 gallons of highly radioactive heavy water gets into Lake Ontario, why should we bother paying all those premiums which have to be la ...[+++]

L'une des questions que nous nous poserons au cours de cette étude est celle de savoir s'il est logique, puisque le gouvernement du Canada doit écoper, une fois épuisé le montant de l'assurance, et puisque le coût du sinistre sera astronomique si une centaine de gallons d'eau lourde très radioactive s'écoulent dans le lac Ontario, de payer toutes ces primes réparties entre de nombreux assureurs, la plupart à l'étranger, les sociétés d'assurance canadiennes n'ayant pas les reins assez solides pour ...[+++]


We have indicated not only our intention to create profound changes but, as I have said before, we have put together a program review that is reducing the size of the federal government by 20 per cent, recentreing the activities of the federal government to those that can discharge them best. ...[+++]

Non seulement avons-nous indiqué notre intention de procéder à des changements en profondeur mais en plus, comme je le disais plus tôt, nous avons entrepris un examen des programmes qui a conduit à une réduction de 20 p. 100 de la taille du gouvernement fédéral et à une réorganisation de ses activités, les confiant à ceux qui sont le plus à même de s'en acquitter.


The government is now coming back to Parliament and indicating, ``We no longer plan to spend that $223 million; because we have decided to save those amounts and use them elsewhere; and because we have already asked Parliament to authorize that spending, we are coming back to show those amounts will not be spent as they had been indicated.

Le gouvernement revient aujourd'hui au Parlement lui disant : « Nous ne comptons plus dépenser ces 223 millions de dollars; parce que nous avons décidé d'économiser ces montants et de les utiliser ailleurs, et, parce que nous avons déjà demandé au Parlement d'autoriser ces dépenses, nous lui revenons pour montrer que ces montants ne seront pas utilisés comme cela avait été indiqué.




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Date index: 2022-11-10
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