Traduction de «where necessary revise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

where necessary
au besoin

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Provisions for the regular review and, where necessary, revision of the written agreement including in order to reflect any changes in the requirements of the EU quality and safety standards laid out in Directive 2004/23/EC.
Les modalités de réexamen régulier et, si nécessaire, de révision de l'accord écrit, notamment en cas de modification des exigences des normes européennes de qualité et de sécurité établies par la directive 2004/23/CE.

1. Every two years from 30 June 2013, the Commission shall verify that the threshold set out in Article 8(1) corresponds to the threshold established in the World Trade Organisation Agreement on Government Procurement (the ‘GPA’) for works concessions and shall, where necessary, revise that threshold in accordance with this Article.
1. Tous les deux ans à partir du 30 juin 2013, la Commission vérifie que les seuils fixés à l’article 8, paragraphe 1, correspondent aux seuils fixés dans l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP) pour les concessions de travaux et révise s’il y a lieu ce solde conformément au présent article.

1. Every two years from 30 June 2013, the Commission shall verify that the threshold set out in Article 8(1) corresponds to the threshold established in the World Trade Organisation Agreement on Government Procurement (the ‘GPA’)for works concessions and shall, where necessary, revise that threshold in accordance with this Article.
1. Tous les deux ans à partir du 30 juin 2013, la Commission vérifie que les seuils fixés à l'article 8, paragraphe 1, correspondent aux seuils fixés dans l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP) pour les concessions de travaux et révise s'il y a lieu ce solde conformément au présent article.

1. Every two years from 30 June 2013, the Commission shall verify that the thresholds set out in points (a) and (b) of Article 15 correspond to the thresholds established in the World Trade Organisation Agreement on Government Procurement (GPA) and shall, where necessary, revise them in accordance with this Article.
1. Tous les deux ans à partir du 30 juin 2013 , la Commission vérifie que les seuils fixés à l'article 15, points a) et b), correspondent aux seuils prévus par l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP), et les révise s'il y a lieu conformément au présent article.

1. Every two years from 30 June 2013, the Commission shall verify that the thresholds set out in points (a), (b) and (c) of Article 4 correspond to the thresholds established in the World Trade Organisation Agreement on Government Procurement (GPA) and shall, where necessary, revise them in accordance with this Article.
1. Tous les deux ans à partir du 30 juin 2013 , la Commission vérifie que les seuils fixés à l'article 4, points a), b) et c), correspondent aux seuils fixés dans l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP) et les révise s'il y a lieu conformément au présent article.

3. Where the Commission establishes, on the basis of EASO’s analysis, that the implementation of the preventive action plan has not remedied the deficiencies identified or where there is a serious risk that the asylum situation in the Member State concerned develops into a crisis which is unlikely to be remedied by a preventive action plan, the Commission, in cooperation with EASO as applicable, may request the Member State concerned to draw up a crisis management action plan and, where necessary, revisions thereof.
3. Lorsque la Commission établit, sur la base de l’analyse du BEAA, que la mise en œuvre du plan d’action préventif n’a pas permis de remédier aux défaillances constatées ou lorsqu’il existe un risque sérieux que la situation en matière d’asile dans l’État membre concerné évolue vers une crise qu’un plan d’action préventif serait peu susceptible de régler, la Commission, en coopération avec le BEAA le cas échéant, peut demander à l’État membre concerné d’élaborer un plan d’action de gestion de crise et, si nécessaire, des révisions de celui-ci.

Whenever the modification could result in an increase of the risk or consequences of major-accident hazards, the MAPP, safety report and safety management system should be reviewed and where necessary revised.
Dès lors que la modification est susceptible d'accroître le risque ou les conséquences des dangers liés aux accidents majeurs, la MAPP, le rapport de sécurité et le système de gestion de la sécurité devraient être réexaminés et, le cas échéant, révisés.

The organisation shall periodically review and, where necessary, revise its emergency preparedness and response procedures, in particular, after the occurrence of accidents or emergency situations.
L’organisme doit examiner périodiquement et revoir, lorsque cela est nécessaire, ses procédures concernant la préparation et la réponse aux situations d’urgence, en particulier après l’occurrence d’accidents ou de situations d’urgence.

To achieve this, the Commission must check the thresholds laid down by the Directives to which the Agreement relates and, where necessary, revise them upwards or downwards so as to ensure that they correspond to the euro equivalents, rounded down to the nearest thousand, of the thresholds set in the Agreement.
À cet effet, les seuils prévus par ces directives qui sont concernés par l'accord doivent être vérifiés et, le cas échéant, révisés à la hausse ou à la baisse par la Commission, de manière à ce qu'ils correspondent à la contre-valeur en euros, arrondie au millier inférieur, des seuils fixés par l'accord.

The Commission shall as soon as practicable, in accordance with the procedure laid down in Article 21, examine and, where necessary, revise the illustrative examples for the definition of packaging referred to in Annex I.
Dès que possible, la Commission examine, conformément à la procédure définie à l'article 21, et, le cas échéant, modifie les exemples donnés à l'annexe I pour illustrer la définition d'emballage.