Vertaling van "the extraordinary rendition programme had already begun during " (Engels → Frans) :

11. Thanks the former CIA agents who agreed to cooperate with the Temporary Committee, particularly at certain confidential meetings at which they confirmed that the extraordinary rendition programme had already begun during the 1990s;
11. remercie les anciens agents de la CIA qui ont offert leur coopération à la commission temporaire, notamment à l'occasion de certaines réunions confidentielles au cours desquelles ceux-ci ont confirmé que le programme de restitutions extraordinaires avait commencé dès les années 1990;

According to TMK, it failed to cooperate during the original investigation mainly because of the significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.
TMK a affirmé ne pas avoir été en mesure de coopérer à l’enquête initiale en raison essentiellement de changements internes importants qui avaient commencé à se produire au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.

The insufficient cooperation which led to the use of facts available was caused mainly by significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.
Le manque de coopération qui a conduit à l’utilisation des données disponibles était dû essentiellement aux changements internes importants qui avaient déjà commencé au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.

10. Notes the statements by the legal adviser to the US State Department at his meeting on 3 May 2006 with representatives of the Member States meeting within the Council, according to which, in carrying out the extraordinary rendition programme, whose existence he confirmed, the sovereignty of the countries concerned had always been fully respected; notes that his remark was subsequently confirmed at his meeting with the Temporary Committee delegation which visited Washington;
10. prend acte des déclarations du conseiller juridique du département d'État américain au cours d'une réunion, le 3 mai 2006, avec des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, selon lesquelles le programme de restitutions extraordinaires, dont il a confirmé l'existence, a toujours été appliqué dans le plein respect de la souveraineté des pays concernés; observe que cette affirmation a été confirmée ultérieurement lors de la réunion qu'il a eue avec la délégation de la commission temporaire en mission à Washington;

During the debate, it became clear that all members wished Parliament to contribute constructively to a temporary solution so that the procedures that had already begun (for years 2005 to 2008) could be concluded quickly and discussions initiated with the other partners on the procedure for the following years (from 2009).
Lors du débat, il s'est avéré que l'ensemble des membres était favorable à ce que le Parlement contribue de façon constructive à une solution transitoire permettant la conclusion rapide des dossiers déjà engagés (s'étalant sur les années 2005 à 2008) en ouvrant la discussion avec les autres partenaires sur la procédure pour les années suivantes (donc à partir de 2009).

(b) a fully planned audit programme, which had already begun in accordance with Annex II so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered.
b) un programme d'audit entièrement planifié, conforme aux exigences de l'annexe II, et dont la mise en oeuvre a déjà débuté, de sorte qu'au moins les domaines ayant l'impact environnemental le plus significatif aient été couverts.

(b) a fully planned audit programme, which had already begun in accordance with Annex II so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered;
b) un programme d'audit entièrement planifié, conforme aux exigences de l'annexe II, et dont la mise en oeuvre a déjà débuté, de sorte qu'au moins les domaines ayant l'impact environnemental le plus significatif aient été couverts;

Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).
Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).