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Traduction de «the eit would almost » (Anglais → Français) :

If the information, notification, and request for enforcement sequence were inverted, so that notification of a claim could occur after the issue of a uniform instrument permitting enforcement, problems would almost inevitably be generated in terms of compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.

Si l’ordre chronologique consistant dans l’information, la notification et la demande de recouvrement était interverti de telle sorte que la notification d’une créance pourrait avoir lieu après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, il en résulterait presque inévitablement des problèmes en termes de conformité avec le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’article 47 de la Charte.


The top group of regions would almost exclusively consist of regions located in the current Member States, whereas the majority of regions in the bottom group would be located in the candidate countries.

Le groupe des régions de pointe comprendra quasi exclusivement des régions situées au sein des Etats membres actuels, alors que la majorité des régions dans le groupe fermant la marche seront situées dans les pays adhérents.


Bearing in mind the significant greenhouse gas savings that will occur as a direct consequence of an accelerated fuel switch from fossil fuels to renewable energies[32], carbon prices of €25 per tonne combined with high oil prices (78$) would almost entirely cover the additional cost associated with reaching the proposed share of renewable energy.

Compte tenu des importantes réductions des émissions de gaz à effet de serre qui seraient la conséquence directe d'un remplacement accéléré des combustibles fossiles par des sources d'énergie renouvelables [32], il suffirait que les prix du carbone s'élèvent à 25 euros par tonne et que les cours du pétrole soient élevés (78 dollars américains) pour que le coût supplémentaire lié à la réalisation de la part d'énergie renouvelable proposée soit presque entièrement couvert.


The fund's impact on session musicians would be positive, as the average performer' additional annual revenues during a 45-year term would rise from between € 47 and € 737 to between € 130 and € 2065, i.e., would almost triple [21].

L’impact de ce fonds sur les musiciens de studio serait positif étant donné que la fourchette des recettes annuelles supplémentaires de l’interprète moyen pendant une durée de 45 ans passerait de 47 – 737 EUR à 130 – 2065 EUR, ce qui signifie qu’elle triplerait presque[21].


The idea that the EIT would almost certainly receive cash out of EU programmes based on free competition is just a dream.

L'idée selon laquelle l'IET recevrait avec une quasi certitude de l'argent des programmes communautaires sur la base d'une libre concurrence n'est qu'une chimère.


The idea that the EIT would almost certainly receive cash out of EU programmes based on free competition is just a dream.

L'idée selon laquelle l'IET recevrait avec une quasi certitude de l'argent des programmes communautaires sur la base d'une libre concurrence n'est qu'une chimère.


But we should not forget that the Council's common position would almost certainly have led to the permanent exclusion of the self-employed.

Il ne faudrait toutefois pas oublier que la position commune du Conseil aurait sans doute entraîné une exclusion définitive des transporteurs indépendants.


In the past, a treaty would be amended behind closed doors, I would almost say in the trenches of the European Council – even though they are not always trenches, certainly not in Laeken – with diplomats and personal representatives of the Heads of State and Government, which meant that, in fact, only the leftovers from the previous conference would be discussed.

Jusqu’à présent, le traité était modifié en conciliabule, dans les coulisses, oserais-je dire - quoiqu’il n’y ait pas toujours de coulisses, et certainement pas à Laeken - du Conseil européen, avec des diplomates et des représentants personnels des chefs d’État ou de gouvernement, dont le travail se limitait en fait chaque fois aux reliefs de la conférence précédente.


In some sectors training in business management, commerce and languages would enable the assisting spouse to develop skills which would give her the opportunity to continue the business in the absence of the husband, or to diversify and change sectors, particularly in cases from the liberal professions, where the assisting spouse would almost always be unable to carry on the practice.

Dans certains secteurs, une formation en gestion, une formation commerciale, linguistique permettraient au conjoint aidant de prendre le relais en l'absence de son époux, ou de changer d'activité, s'il s'agit notamment d'une profession libérale exigeant des qualifications que le conjoint aidant ne possède pas.


This provision provides that the court can mitigate a sentence (according to the rules laid down in Article 49 of the Criminal Code) or even decide not to impose a sentence provided that the sentence would not have exceeded one year or 360 daily fines, provided that the author of the offence has a) undergone the mediation procedure (Täter-Opfer-Ausgleich) and has made full or almost full reparation for the damage caused, or has genuinely tried to do so or, b) made full or almost full reparation for the damage caused, provided that thi ...[+++]

Cette disposition prévoit que le tribunal peut atténuer une peine - selon les taux établis à l'article 49 du Code pénal - ou même renoncer à toute peine pourvu que la peine encourue ne dépasse pas un an ou une peine de jours-amende de 360 taux journaliers, si l'auteur de l'infraction a) s'est soumis à une procédure de médiation («Täter-Opfer-Ausgleich») et a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé ou a sérieusement tenté de le faire, ou b) a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé à condition que ceci nécessite des efforts personnels considérables de la part de ...[+++]




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Date index: 2021-05-26
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