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Vertaling van "the contract needed simplification " (Engels → Frans) :

Those thresholds should also be applicable to concession contracts for reasons of simplification as well as sound financial management, considering the specificities of the Union institutions' contracting needs.

Il convient que ces seuils s'appliquent également aux contrats de concession pour des raisons de simplification et de bonne gestion financière, compte tenu des spécificités des besoins des institutions de l'Union en matière de passation de marché.


The adoption last month of the Commission's Communication on the CAP is further evidence of our commitment to continue with the agenda of bringing greater and much-needed simplification to our farmers and all stakeholders".

L'adoption le mois dernier de la communication de la Commission sur la PAC est une preuve supplémentaire de notre engagement à poursuivre nos efforts pour offrir aux agriculteurs et à toutes les parties prenantes des règles encore plus simples, ce qui était bien nécessaire».


These amendments aimed to bring forward much needed simplification to the implementation of the policy following the experience acquired since the last reform of the CAP adopted in 2013.

Ces modifications ont pour but de poursuivre l'amélioration nécessaire de la mise en œuvre de cette politique au vu de l'expérience acquise depuis la dernière réforme de la PAC adoptée en 2013.


Those thresholds should also be applicable to concession contracts for reasons of simplification as well as sound financial management, considering the specificities of the Union institutions' contracting needs.

Il convient que ces seuils s'appliquent également aux contrats de concession pour des raisons de simplification et de bonne gestion financière, compte tenu des spécificités des besoins des institutions de l'Union en matière de passation de marché.


This additional risk would lead to the contract needing to be priced differently making it more expensive than regular cash settled contracts, and again creating a bifurcation of cleared products with less liquidity in the PSA tailored product.

Ce risque supplémentaire implique que le prix du contrat devrait être fixé différemment et que celui-ci serait plus coûteux que les contrats ordinaires réglés en espèces, ce qui créerait une fois encore une division entre les produits compensés, avec moins de liquidité pour le produit taillé sur mesure pour les DRR.


Where a running public service contract needs to be amended, for instance where the transport service volume and corresponding compensation amount need to be adapted due to an extension of a metro line, the question arises whether the competent authority should start a new award procedure or whether the contract can be amended without a new award.

Lorsqu’un contrat de service public en cours d'exécution doit être modifié, par exemple quand il devient nécessaire d'adapter le volume du service de transport et le montant de la compensation correspondante en raison de la prolongation d'une ligne de métro, la question se pose de savoir si l'autorité compétente doit lancer une nouvelle procédure d'attribution ou si le contrat peut être modifié sans une telle procédure.


7. Experts proposed in the context of procedures for the award of contracts need not comply with the nationality rules set out in this Article.

7. Les règles de nationalité fixées dans le présent article ne s'appliquent pas aux experts proposés dans le cadre des procédures de marchés publics ou de contrats de subventions.


5. Experts proposed in the context of procedures for the award of contracts need not comply with the nationality rules set out above.

5. Les experts proposés dans le cadre des procédures de contrats de subvention ne sont pas tenus de remplir les critères de nationalité précédemment exposés.


The existing legal administrative system is cumbersome and needs simplification.

L'actuel système administratif légal est lourd et doit être simplifié.


The aim is to have a flexible structure with legal personality that is capable of concluding the contracts needed to establish a European satellite radionavigation system permitting research and technological development. The Joint Undertaking was initially set up to cover the period from 2002 until 2005, until the end of the deployment phase and with the possibility of being extended if necessary.

Le but poursuivi est de disposer d'une structure souple, dotée de la personnalité juridique et capable de conclure les contrats nécessaires à la mise sur pied d'un système européen de radionavigation par satellite permettant la recherche et le développement technologique Initialement, sa durée de vie devait couvrir les années 2002 à 2005, jusqu'à la fin de la phase de développement, et être éventuellement prolongée.




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'the contract needed simplification' ->

Date index: 2021-10-11
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