Traduction de «the conservatives foist upon » (Anglais → Français) :

This is why we are here today, to debate this issue, but it must pain him to have to get up and try to present the ultrasimplistic description of the bill in the talking notes that the Conservatives foist upon their members, including their cabinet ministers.
C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui pour débattre de cette question, mais ça doit être difficile pour lui de devoir présenter une description excessivement simpliste d'un projet de loi et de s'en tenir aux notes que le parti impose à ses députés, ainsi qu'à ses ministres.

- Articles 10 and 11 of the proposal, 'Conservation of supporting documents' and 'Administrative cooperation' propose that the obligations currently laid upon Member States concerning the other own resources under Articles 3 and 4 respectively of Regulation 1150/2000[11] be similarly applied for the new VAT own resource.
- Articles 10 et 11 de la proposition - «Conservation des pièces justificatives» et «Coopération administrative» : ces articles proposent que les obligations relatives aux autres ressources propres actuellement imposées aux États membres au titre des articles 3 et 4 respectivement du règlement n° 1150/2000[11] s'appliquent de manière similaire à la nouvelle ressource propre TVA.

1. Only oenological practices authorised under Community law as laid down in Annex V or decided upon in accordance with Articles 28 and 29 shall be used in the production and conservation in the Community of products covered by this Regulation.
1. Seules les pratiques œnologiques autorisées par la législation communautaire, telles qu'elles sont prévues à l'annexe V ou arrêtées conformément aux articles 28 et 29, sont utilisées pour l'élaboration et la conservation dans la Communauté de produits relevant du présent règlement.

It was heartening to hear the B.C. Liberal leader, Gordon Campbell, condemn this act, condemn the closure that was attempted to be foisted upon this parliament and condemn the process that was pushed upon the people in British Columbia.
Il était encourageant d'entendre le chef libéral de la Colombie-Britannique, Gordon Campbell, condamner cette mesure législative, condamner la clôture qu'on avait essayé d'imposer au Parlement et condamner le processus qui a été imposé aux habitants de la Colombie-Britannique.

For the purposes of protecting the Community financial interest and securing the overriding interest in the conservation of fisheries resources, the financial assistance in the framework of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund and Council Regulation (EC) No 861/2006 of 22 May 2006 establishing Community financial measures for the implementation of the common fisheries policy and in the area of the Law of Sea should be made conditional upon compliance by Member States with their obligations in the fields of fisheries control and thus suspension and cancellation of such financial assistance should be foreseen in cases of an inadequate implementation of the rules of common fisheries policy by Member States which affects the effectiveness of the measures being financed.
Dans le but de protéger les intérêts financiers de la Communauté et de préserver l’importance majeure de la conservation des ressources de pêche, l’aide financière prévue dans le cadre du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ( et du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer devrait être subordonnée au respect, par les États membres, de leurs obligations en matière de contrôle de la pêche et il convient, dès lors, de prévoir la suspension ou l’annulation de cette aide financière en cas de mise en œuvre insatisfaisante des règles de la politique commune de la pêche par les États membres compromettant l’efficacité des mesures faisant l’objet du financement.

I am wondering whether, in making such a reference, the President of the Treasury Board is admitting that he and the other 200 people who made contributions subsequent to the April 11 deadline will follow that same example, and whether he and the Prime Minister, who foisted upon the Canadian public a $1.7 million scam in the last Conservative convention, will also give all that money back by following the concept that he has recognized that I followed, or whether he is just going to be a blustering liar.
Je me demande si, en faisant une telle allusion, le président du Conseil du Trésor reconnaît que lui-même et les 200 autres personnes qui ont fait des contributions après le délai du 11 avril suivront cet exemple et si le ministre et le premier ministre, qui ont eu recours à des manoeuvres frauduleuses pour recueillir aux dépens des contribuables 1,7 million de dollars durant le dernier congrès conservateur, remettront également tout cet argent, puisqu'il a reconnu lui-même que c'était l'exemple à suivre, ou s'il n'est qu'un grand menteur.

The development of the Community fishing fleet must be regulated in particular according to decisions that the Council and the Commission are called upon to take by virtue of Chapter II of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy
L'évolution de la flotte de pêche communautaire doit être réglementée notamment suivant les décisions que le Conseil et la Commission sont appelés à prendre en vertu du chapitre II du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

Public health spending actually dropped by 33%. The Parkland Institute told Romanow that the crisis claim, repeated in the Mazankowski report, was “based upon some of the shoddiest use of statistics and some of the most flagrant misrepresentation of data ever foisted upon a commission”.
Par contre, les dépenses publiques en matière de santé ont baissé de 33 p. 100. L'Institut Parkland a indiqué à la commission qu'on affirme de façon répétée dans le rapport Mazankowski qu'il y a une crise en se fondant sur des statistiques et des données jamais aussi mal présentées à une commission.

Shame on the government for once again trying to foist upon this Chamber and Canadians legislation that is so out of control and only focused upon putting more unchecked power in the hands of the Prime Minister and his Cabinet (1025) Mrs. Bev Desjarlais (Churchill, NDP): Madam Speaker, I want to congratulate my colleague from the Progressive Conservative Party.
Le gouvernement devrait avoir honte d'essayer encore une fois d'imposer à la Chambre et aux Canadiens un projet de loi qui est tellement hétéroclite et qui vise uniquement à mettre plus de pouvoir non contrôlé entre les mains du premier ministre et de son Cabinet (1025) Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Madame la Présidente, je félicite mon collègue du Parti progressiste-conservateur.

(8) Once recovery has been achieved, the Commission should propose, and the Council should decide upon, follow-up measures in accordance with Article 6 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy(2).
(8) Une fois les stocks reconstitués, la Commission proposera des mesures de suivi, et le Conseil prendra une décision à ce sujet, conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche(2).