Traduction de «the conservative member mentioned » (Anglais → Français) :

The Conservative member mentioned at the same time that there was, which I do not know.
Le député conservateur a dit qu'il y avait un mandat de perquisition, mais je l'ignore.

Earlier, the Conservative member mentioned that she was the one who had moved this bill along.
Tout à l'heure, la députée conservatrice mentionnait que c'était grâce à elle si ce projet de loi avait avancé.

Mr. Bill Blaikie: Mr. Speaker, I would not have mentioned him but it is very interesting that the Conservative member mentioned Mr. Orchard. He was a candidate for the leadership of the Conservative Party who ran against the free trade agreement.
M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, je ne l'aurais pas nommé, mais c'était très intéressant d'entendre le député du Parti conservateur parler de M. Orchard, candidat à la direction du Parti conservateur qui s'est prononcé contre l'Accord de libre-échange.

As the Progressive Conservative member mentioned, treaties like the treaty in Nova Scotia have not worked to this day.
Comme l'a dit le député conservateur, les traités comme celui conclu en Nouvelle-Écosse n'ont pas fonctionné jusqu'à présent.

appoint, suspend or dismiss the Executive Director and the Board of Directors apart from the ex officio members mentioned in Article 10.3 and Article 13.2.
nommer, suspendre ou révoquer le directeur exécutif et les membres du conseil d’administration à l'exception des membres de droit cités à l'article 10, paragraphe 3 et à l'article 13, paragraphe 2.

Appropriate procedures shall be agreed to that effect in an Agreement to be concluded with those States by the Council, acting by the unanimity of its Members mentioned in Article 1.
Des procédures appropriées sont prévues à cet effet dans le cadre d'un accord avec ces États, conclu par le Conseil statuant à l'unanimité des membres visés à l'article 1er.

1. The species mentioned in Annex I shall be the subject of special conservation measures concerning their habitat in order to ensure their survival and reproduction in their area of distribution.
1. Les espèces mentionnées à l’annexe I font l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction dans leur aire de distribution.

2. However, to ensure continuity of the arrangements for determining the Member State responsible for an application for asylum, where an application has been lodged after the date mentioned in the second paragraph of Article 29, the events that are likely to entail the responsibility of a Member State under this Regulation shall be taken into consideration, even if they precede that date, with the exception of the events mentioned in Article 10(2).
2. Toutefois, afin d'assurer la continuité du dispositif de détermination de l'État membre responsable de la demande d'asile, lorsque la demande d'asile a été introduite après la date mentionnée à l'article 29, deuxième alinéa, les faits susceptibles d'entraîner la responsabilité d'un État membre en vertu des dispositions du présent règlement sont pris en considération même s'ils sont antérieurs à cette date, à l'exception des faits mentionnés à l'article 10, paragraphe 2.

4. Before the branch of a management company starts business, the competent authorities of the host Member State shall, within two months of receiving the information referred to in paragraph 2, prepare for the supervision of the management company and, if necessary, indicate the conditions, including the rules mentioned in Articles 44 and 45 in force in the host Member State and the rules of conduct to be respected in the case of provision of the portfolio management service mentioned in Article 5(3) and of investment advisory services and custody, under which, in the interest of the general good, that business must be carried on in the host Member State.
4. Avant que la succursale d'une société de gestion ne commence son activité, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil disposent de deux mois à compter de la réception des informations visées au paragraphe 2 pour organiser la surveillance de la société de gestion et pour indiquer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles, pour des raisons d'intérêt général, cette activité doit être exercée dans l'État membre d'accueil, y compris les règles visées aux articles 44 et 45 en vigueur dans l'État membre d'accueil et les règles de conduite à respecter en cas de prestation du service de gestion de portefeuilles mentionné à l'article 5, paragraphe 3, ainsi qu'en cas de services de conseil en investissement et de dépôt.

The Conservative member mentioned that, as a result of the reform brought about by this bill, rural areas would have more trouble qualifying.
Mais le député conservateur mentionnait que les régions rurales seraient affectées au niveau de la qualification en vertu de la réforme qu'entraînera ce projet de loi.