Vertaling van "officio members mentioned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ex officio member
membre de droit | membre d'office

ex officio member
membre de droit

ex-officio member
membre de droit | membre d'office

ex officio member
membre d'office [ membre nommé d'office ]

ex officio member of the Appeal Division
membre d'office de la Section d'appel

ex officio member of the Trial Division
membre de droit de la Section de première instance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have a sub-committee comprised of Mr. Sauvageau and Senator Rivest, along with the ex-officio members mentioned.
Il y a un sous-comité. Les membres ont été choisis: M. Sauvageau et le sénateur Rivest, plus les membres d'office que nous avons mentionnés.

appoint, suspend or dismiss the Executive Director and the Board of Directors apart from the ex officio members mentioned in Article 10.3 and Article 13.2.
nommer, suspendre ou révoquer le directeur exécutif et les membres du conseil d’administration à l'exception des membres de droit cités à l'article 10, paragraphe 3 et à l'article 13, paragraphe 2.

appoint, suspend or dismiss the Executive Director and the Board of Directors apart from the ex officio members mentioned in Article 10.3 and Article 13.2;
nommer, suspendre ou révoquer le directeur exécutif et les membres du conseil d’administration à l'exception des membres de droit cités à l'article 10, paragraphe 3 et à l'article 13, paragraphe 2;

Three of the four that I mentioned are members of the commission in an ex officio capacity.
Trois des quatre secteurs mentionnés siègent d'office à la commission.

It also bears mentioning that this is a committee of nine senators, not including ex officio members.
Il est également pertinent de mentionner que ce comité est composé de neuf sénateurs, sans compter les membres d'office.