Vertaling van "the cci concept could " (Engels → Frans) :

41. Supports new solidarity instruments, such as the ‘convergence and competitiveness instrument’ (CCI); considers that the CCI concept could enhance the ownership and effectiveness of economic policy; stresses that such instruments must be drafted in such a way as to avoid any legal uncertainty and a widening of the Union’s democratic deficit;
41. souscrit à la création de nouveaux instruments de solidarité, comme l'«instrument de convergence et de compétitivité» (ICC); estime que la notion d'ICC pourrait renforcer l'adhésion à la politique économique et améliorer son efficacité; souligne que ces instruments doivent être élaborés de manière à éviter toute insécurité juridique et à ne pas aggraver le déficit démocratique au sein de l'Union;

9. Supports new solidarity instruments, such as the ‘convergence and competitiveness instrument’; considers that the CCI concept could enhance ownership and effectiveness of economic policy; stresses that such instruments must be drafted in such a way as to avoid any legal uncertainty and a widening of the Union’s democratic deficit;
9. souscrit à la création de nouveaux instruments de solidarité, comme l'"instrument de convergence et de compétitivité" (ICC); estime que la notion d'ICC pourrait renforcer l'adhésion à la politique économique et améliorer son efficacité; souligne que ces instruments doivent être élaborés de manière à éviter toute insécurité juridique et à ne pas aggraver le déficit démocratique au sein de l'Union;

This concept could be an opportunity to develop promotional plans in groups of organisations, in sectors of activity or in specific territories where there is interest in promoting the implementation of environmental management systems, formal or informal, before finally going for full EMAS.
Cette approche pourrait constituer un moyen pour des groupes d’organisations, des secteurs d’activité ou des territoires spécifiques de mettre au point des plans promotionnels là où se manifeste un intérêt pour les systèmes de management environnemental, formels ou informels, avant que ceux-ci n’optent finalement pour le système EMAS dans son intégralité.

The Covenant of Mayors could be regarded as a reference in this regard and its concept could be extended to other key EU environmental policy areas;
Le pacte des maires constitue une référence à cet égard et ce concept pourrait être étendu à d'autres domaines clés de la politique environnementale de l'UE;

5. Notes that the 'chief-operating-decision-maker' concept could be seen as a function, and, as such, could fit in with the concept of board collective responsibility as provided in EU law;
5. observe que la notion de "principal décideur opérationnel" peut être considérée comme une fonction et, en tant que telle, peut correspondre à la notion de responsabilité collective du directoire prévue par le droit communautaire;

The EDPS recognises that this concept could, as an additional benefit, contribute to the fight against child trafficking.
Le CEPD reconnaît que ce concept pourrait présenter l'avantage supplémentaire de contribuer à la lutte contre la traite des enfants.

Regarding exchange of information on request, accelerated procedures could help to respond more quickly and effectively in cases of tax fraud or avoidance, and common definitions of such concepts could be developed for direct tax purposes in line with the OECD work in this area.
En ce qui concerne l'échange d'informations sur demande, des procédures accélérées pourraient faciliter une réaction plus rapide et plus efficace en cas de fraude ou d'évasion fiscale, et des définitions communes de ces deux notions pourraient être élaborées aux fins de la fiscalité directe, en ligne avec les travaux de l'OCDE en la matière.

Finally, it expressed its support for "a polycentric development of the European area. This concept could be the spatial framework to address the territorial imbalances between and within the European macro-regions".
Enfin, le CdR se prononce en faveur d'un « développement polycentrique du territoire de la Communauté.permettant d'aborder les déséquilibres territoriaux entre les macrorégions européennes et à l'intérieur de celles-ci ».