Traduction de «the bill simply remains » (Anglais → Français) :

It can thus facilitate the setting up of new businesses and enable some businesses to raise money in order to pursue new activities or simply remain active instead of being eliminated or restructured.
Les garanties de l'État peuvent donc faciliter la création de nouvelles entreprises et permettre à certaines d'entre elles de mobiliser des fonds afin de mener de nouvelles activités ou simplement de rester en exploitation au lieu d'être liquidées ou restructurées.

If the conference fails, the matter is closed and the bill simply remains on the Order Paper where it dies at the end of the session.
Si la conférence se révèle un échec, l’affaire est close et le projet de loi reste simplement au Feuilleton où il expirera à la fin de la session .

Underlying energy costs remained relatively stable at about half of the overall electricity bill for households and industrial users while underlying network costs comprise the remaining part of the electricity bill.
Les coûts sous-jacents de l'énergie sont restés relativement stables et représentent à peu près la moitié de la facture globale d'électricité des ménages et des utilisateurs industriels, tandis que les coûts sous-jacents du réseau représentent l'autre moitié de cette facture.

Given that effective competition in the agricultural markets remains one of the objectives of the CAP, the Commission intends to examine whether the existing supply management tools serve any valid purpose now, or whether they simply slow down the ability of EU agriculture to respond to market signals.
Étant donné qu’une concurrence effective sur les marchés agricoles reste l’un des objectifs de la PAC, la Commission entend examiner si les outils de gestion de l’offre existants poursuivent toujours un objectif fondé ou s’ils ne font qu’entraver la capacité de l’agriculture européenne de répondre aux signaux du marché.

Otherwise, the Internet will remain dominated by US-based content from the point of view of language and culture and a significant proportion of the economic growth that may arise from electronic commerce in Europe will in practice simply result in importing goods and services from the United States.
Faute d'intervention, Internet restera dominé par le contenu installé aux États-Unis, du point de vue de la langue et de la culture, et une proportion significative de la croissance économique qui pourrait naître du commerce électronique en Europe consistera simplement, en pratique, à importer des biens et des services en provenance des États-Unis.

The new bill simply does not strengthen opportunities to conserve and protect fish and fish habitat, and this must remain our top priority.
La nouvelle loi ne renforcerait tout simplement pas la possibilité de conserver et de protéger le poisson et son habitat, ce qui doit rester notre principale priorité.

The motion has been put the way it is to ensure that the committee has all means at its disposal to study all aspects of the bill, namely, the subject matter of the bill, while the bill still remains at second reading stage, to accommodate what my understanding is of the concern on the other side, and that is that there is reservation about splitting the bill and that has not been resolved.
La motion est présentée comme elle l'est pour que le comité puisse étudier tous les aspects du projet de loi, notamment son objet, c'est-à-dire le fond du projet de loi, et pour que le projet de loi reste à l'étape de la deuxième lecture, ce qui répond aux préoccupations exprimées par nos vis-à-vis au sujet de la division du projet de loi, cette question n'ayant pas encore été réglée.

The adequate financing of the core budget of these UN agencies remains the responsibility of UN member states and there would be no added value for the EC simply to substitute for this and pass on the resources entrusted to it by Member States to the UN agencies as "core contribution".
Le financement adéquat du budget central de ces agences des NU reste de la compétence des États membres des Nations unies et il n'y aurait aucune valeur ajoutée si la Communauté européenne le remplaçait tout simplement et transférait aux agences des Nations unies au titre de 'contribution au budget central' des fonds qui lui ont été confiés par ses États membres.

Surely, if Bill C-71 is a priority bill, if the Minister of Health is still determined to see this bill taken to a final vote during the current session, the Senate need not feel obliged to rush its examination of this bill simply because a June election date is more convenient to the Liberal Party's fortunes than a later one.
Si le projet de loi C-71 est vraiment prioritaire et si le ministre de la Santé tient toujours à ce qu'il franchisse toutes les étapes menant à son adoption durant la session en cours, il n'y pas de raison que le Sénat se sente poussé dans le dos juste parce que cela fait mieux l'affaire des libéraux de tenir des élections en juin que plus tard.

If proceedings on a motion to concur in a report at a committee containing a recommendation not to proceed further with a bill have not been concluded by the sixtieth sitting day following the date of the referral of the bill to the committee, or by the end of the thirty day extension, if one has been granted pursuant to sections (1) and (3) of this Standing Order, the said bill shall remain before the committee until proceedings on the motion to concur in the report have been concluded.
Si les délibérations sur une motion portant adoption d’un rapport recommandant à la Chambre de ne pas poursuivre l’étude d’un projet de loi ne sont pas terminées dans les soixante jours de séance suivant le renvoi du projet de loi en comité, ou à la fin d’une prolongation de trente jours, pourvu que cette dernière ait été approuvée conformément aux paragraphes (1) et (3) du présent article, ledit projet de loi demeure entre les mains du comité jusqu’à ce que les délibérations sur la motion portant adoption du rapport soient terminées.