Traduction de «the alliance had indeed » (Anglais → Français) :

This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.
Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.

44. The 1996 project in Sortavala had indeed to be decommitted.
44. Le projet de 1996 à Sortavala a dû, de fait, être dégagé.

Ms. Nycole Turmel: To answer your question, I would say that the Alliance had indeed taken several looks at the way that it could ensure that the policies are changed and improved as far as representation is concerned.
Mme Nycole Turmel: Pour répondre à votre question, je dirai que l'alliance s'est effectivement penchée à plusieurs reprises sur la façon dont elle pourrait s'assurer que les politiques soient changées et améliorées en ce qui concerne la représentation.

In May, the Commission had indeed opposed BNetzA's initial plans and opened an in-depth investigation into the German regulator's proposal to allow Deutsche Telekom (DT) to upgrade its network with vectoring technology (see here).
En mai, la Commission s'était, en effet, opposée au projet initial de la BNetzA et avait ouvert une enquête approfondie sur la proposition de l’autorité réglementaire allemande de permettre à Deutsche Telekom de moderniser son réseau en recourant à la technologie de vectorisation (voir ici).

Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.
Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.

On the first question, most Member States considered that the Directive had indeed achieved its social policy goals or that it represented an important step in the development of a social Europe.
En réponse à la première question, la plupart des États membres ont jugé que la directive avait atteint ses objectifs de politique sociale ou qu’elle représentait une étape importante dans l’édification d’une Europe sociale.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.
Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

However, I want to remind you that, during the 37th Parliament, the Liberal Party of Canada formed a majority government and had 173 seats; the Canadian Alliance had 66; the Bloc Québécois had 37; the NDP had 13; and the Progressive Conservative Party had 12.
Cependant, je veux vous rappeler que lors de la 37 législature, le Parti libéral du Canada était majoritaire et comptait 173 sièges; l'Alliance canadienne en comptait 66; le Bloc québécois, 37; le NPD, 13; le Parti progressiste-conservateur, 12.

If the solicitor general had indeed read the motion introduced by my colleagues from the Alliance, and more importantly, if he had listened carefully to their speeches, he would have realized that he supported a motion requesting the creation of a separate registry of sexual offenders, rather than some attempt to revamp, at the cost of millions of dollars, a system known as the Canadian Police Information Centre, which the provincial ministers of justice admit is clearly insufficient.
Si le solliciteur général avait bien lu la motion déposée par mes collègues de l'Alliance, mais surtout s'il avait écouté attentivement les discours de ceux-ci, il se serait rendu compte qu'il avait appuyé une motion qui demandait la création d'un registre de délinquants sexuels distinct, et non pas une tentative de sortir de sa vétusté, à coup de millions, un système connu sous le nom de Centre d'information de la police canadienne qui, de l'aveu des ministres de la Justice des provinces, est nettement insuffisant.

In order to support these restructuring measures the Spanish authorities, in 1992, had indeed awarded a guarantee entailing a potential risk of Pts 1620 million. In order to be relieved from the obligations out of that guarantee the Spanish authorities had paid Pts 983 million in 1994. The attempts to successfully restructure the firm, however, had failed.
Pour l'aider dans cette restructuration, les autorités espagnoles lui avaient en effet accordé, en 1992, une garantie à hauteur de 1 620 millions de ESP, dont elles s'étaient libérées, en 1994, en versant 983 millions de ESP. Les efforts de restructuration de l'entreprise ont néanmoins échoué.