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Traduction de «that while parliament might » (Anglais → Français) :

The Commission is aware that depending on the issue at stake, the most appropriate organisational and institutional approach can differ. Some of the problems might best be addressed by the development of Community policies while others might call for a solution using different EU structures.

La Commission n'ignore pas que l'approche organisationnelle et institutionnelle la plus appropriée peut varier en fonction de la question qui est en jeu. Il se peut que certains problèmes se prêtent mieux à être traités par l'élaboration de politiques communautaires, tandis que d'autres nécessitent une solution reposant sur d'autres structures de l'UE.


While it might have been feared that the effort undertaken by the ECSC would not bear fruit, the Messina Conference of June 1955 attempted to relaunch the European process.

Alors que l'on aurait pu craindre que l'effort entrepris par la CECA ne reste sans lendemain, la Conférence de Messine de juin 1955 tente de relancer le processus européen.


The Opposition had argued that the office of Speaker was governed by legislation (the Constitution) and that, while Parliament might alter its provisions, this had to be done by way of legislation rather than a resolution of the House.

L’opposition a fait valoir que la présidence de la Chambre était régie par une mesure législative (la Constitution) et que, même si le Parlement pouvait modifier les dispositions en vigueur à cet égard, il devait le faire par voie législative et non au moyen d’une résolution de la Chambre.


The good news is, while it might take 15-20 years for them to achieve parity with the native-born at this moment in time, their integration improves significantly over time.

La bonne nouvelle, c'est que leur intégration s'améliore considérablement au fil du temps, même si elle pourrait durer 15 à 20 ans pour atteindre la parité avec les jeunes autochtones.


They might be accomplished by scheduling every second or third Thursday late afternoon while Parliament is in session, so that His Excellency could place them on his schedule and perform this as an important constitutional responsibility before a particularly interested audience, and afterwards greet and meet them in a social context.

On pourrait y donner suite en prévoyant une cérémonie tard dans l'après-midi tous les deuxième ou troisième jeudis du mois alors que le Parlement siège pour que Son Excellence puisse planifier ces cérémonies et accomplir cette importante responsabilité constitutionnelle devant un auditoire intéressé au premier chef pour ensuite les accueillir et les rencontrer dans un contexte social.


In that case, the variation that you talk about will likely arise at least in the interim not on the basis that some common-law spouses in some provinces would not have an entitlement while they might in others but, rather, on the basis that the three-year entitlement period in Ontario might be the measure that would be used by the court in interpreting what constitutes a common-law spouse for the purposes of that particular application.

Dans ce cas, la variation dont vous parlez risque d'être soulevée du moins pendant la période intérimaire non pas parce que certains conjoints ou conjointes de fait dans certaines provinces ne seraient pas admissibles tandis que d'autres le seraient, mais plutôt parce que la période d'admissibilité de trois ans en Ontario pourrait être utilisée par le tribunal pour interpréter ce qui constitue un conjoint ou une conjointe de fait aux fins de cette application en particulier.


Some of those substances are already listed in this Regulation, while others might be restricted at the level of the Union in the future.

Certaines de ces substances sont déjà énumérées dans le présent règlement alors que d’autres pourraient ultérieurement faire l’objet de restrictions au niveau de l’Union.


While Parliament might want to limit the ability to block or delay the construction of border infrastructure by conferring and exercising a waiver power on the executive Government, it could of course anticipate concerns being raised over the abolition of judicial review and Canadians might not want to see those affected deprived of their recourse to the courts for compensation or damages.

Alors que le Parlement pourrait vouloir limiter la capacité d’entraver ou de retarder la construction d’infrastructures frontalières en conférant au gouvernement exécutant un pouvoir de dérogation et en exerçant ce pouvoir, il pourrait naturellement anticiper les objections soulevées relativement à l’abolition de la révision judiciaire et il se pourrait que les Canadiens ne soient pas intéressés à priver les individus touchés de leur droit de recourir aux tribunaux en vue de réclamer des dédommagements.


While one might share Condorcet's view that "we are not born citizens but become citizens through education", the EC Treaty defines citizenship of the Union more prosaically: every person having the nationality of a Member State shall be a citizen of the Union.

Si l'on peut dire, comme Condorcet, qu'on ne naît pas citoyen, on le devient, par l'instruction, le traité CE, en ce qui concerne la citoyenneté de l'Union, a fixé une genèse plus prosaïque: est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre.


While there might be a criticism, while there might be a variety of ways of dealing with young offenders across the country, would the hon. member not agree there are provinces that have dealt with young offenders more effectively than others and that by having this flexibility it gives those provinces which have a progressive and effective way of dealing with young offenders more opportunity to continue in that way?

Bien qu'il y ait place pour la critique, bien qu'il puisse y avoir, à l'échelle du pays, diverses manières de traiter les jeunes contrevenants, le député ne trouve-t-il pas que certaines provinces ont adopté une approche plus efficace que d'autres, et que, grâce à cette plus grande latitude, les provinces qui traitent les jeunes contrevenants de façon plus progressiste et plus efficace auront davantage la possibilité de continuer dans cette voie?




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Date index: 2023-03-04
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