Vertaling van "that parliament should seek " (Engels → Frans) :

In developing this framework, we envisage that participating countries would be guided by the following core principles: that asylum seekers should have access to consistent assessment processes, whether through a set of harmonized arrangements or through the establishment of a regional assessment centre or centres; that persons found to be refugees under those assessment processes should be provided with durable solutions, including resettlement and in-country solutions where appropriate; that persons found not to be owed protection should be returned to their countries of origin in safety and with dignity, and returns should be sustainable and states should look to maximize opportunities for greater cooperation; that refugees and persons seeking asylum should not be refouled; that arrangements should reflect the principles of burden sharing and collective responsibility, while respecting sovereignty and the national security of concerned states; that arrangements should seek to address the root causes of irregular movement and promote population stabilization wherever possible; and that people smuggling enterprises should be targeted through both law enforcement activity and disincentives for human trafficking and smuggling.
Pour l'élaboration de ce cadre, nous présumons que les pays participants seraient guidés par les principes fondamentaux suivants : les demandeurs d'asile doivent pouvoir profiter de procédures d'évaluation uniformes, que ce soit grâce à un ensemble d'arrangements harmonisés ou à l'établissement d'un ou de plusieurs centres régionaux d'évaluation; il faut offrir des solutions durables aux personnes jugées comme des réfugiés à la suite de l'évaluation, dans leurs pays si possible ou ailleurs; il faut renvoyer dans leur pays d'origine, de façon permanente, en préservant leur sécurité et leur dignité, les personnes qui n'ont pas droit à la protection, et les États doivent collaborer par tous les moyens à cet égard; les réfugiés et les demandeurs d'asile ne doivent pas être refoulés; les arrangements doivent refléter les principes du partage des obligations et de la responsabilité collective, tout en respectant la souveraineté et la sécurité des États concernés; les arrangements doivent viser le règlement des causes profondes du mouvement illégal de personnes et promouvoir la stabilisation des populations partout où c'est possible; les groupes qui organisent le passage de clandestins doivent être autant la cible d'activités d'application de la loi que de mesures dissuasives contre la traite de personnes et le passage de clandestins.

Takes the view that the opinion provided for in point 8 of the revised agreement is an opinion to be forwarded by the President of Parliament, following a decision of the Conference of Presidents; considers that, before taking such decision, the Conference of Presidents should seek the views of the Conference of Committee Chairs on the revised Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour;
estime que l'avis visé au point 8 de l'accord révisé est un avis à transmettre par le président du Parlement comme suite à une décision de la Conférence des présidents; considère que, avant de prendre une telle décision, la Conférence des présidents devrait solliciter l'avis de la Conférence des présidents des commissions sur le code de conduite révisé des commissaires concernant les conflits d'intérêts ou l'éthique;

In closing, it seems only logical to harmonize regulations across the North American market and that Parliament should seek to implement regulations in line with those of the rest of the international community.
En terminant, il ne serait que logique d'harmoniser la réglementation dans le marché nord-américain et le Parlement devrait chercher à adopter une réglementation semblable à ce qui se fait dans le reste du monde.

Since increasing electricity generation from renewable energy sources is a particularly important means of reducing greenhouse gas emissions, Member States should seek to do this in the context of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources (6).
Étant donné que l’augmentation de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables revêt une importance particulière dans le contexte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les États membres devraient s’efforcer d’agir dans le cadre de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (6).

If an elected member of Parliament wishes to cross the floor from his or her current position to another party, or as an independent to another party, that member of Parliament should be made to resign his or her seat, seek nomination for the new party he or she wishes to fly under, go back to the constituents and allow the people of the riding to determine if they wish to be represented by a different party.
Si un député élu au Parlement souhaite changer de parti politique ou siéger comme député indépendant, ce député devrait devoir démissionner, poser sa candidature à l'investiture du nouveau parti qu'il ou qu'elle souhaite représenter, retourner voir ses électeurs et laisser ceux-ci décider s'ils souhaitent être représentés par un parti différent.

Decision No 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision)(13) establishes a framework for harmonisation of radio frequencies, and action taken under this Directive should seek to facilitate the work under that Decision.
La décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique")(13) établit un cadre pour l'harmonisation en la matière, et les actions entreprises en application de la présente directive devraient viser à faciliter les travaux menés en application de ladite décision.

The fact of the matter is that it is a well-known constitutional principle that every minister of the Crown and every government of the day should always be seeking concurrence between the two chambers, that the intention of the system and the intention of the British Constitution is that a minister of Her Majesty's Government should seek concurrence.
Il n'en demeure pas moins que, selon un principe constitutionnel bien connu, chaque ministre et chaque gouvernement devraient toujours chercher à obtenir l'approbation des deux Chambres; l'intention du système et celle de la Constitution britannique, c'est qu'un ministre du gouvernement de Sa Majesté devrait chercher à obtenir l'approbation.

It recommends an integrated reform process including: (i) labour market reforms, seeking to extend working lifetimes, increase participation rates of elderly workers and reduce high levels of structural unemployment. Further reforms should concentrate on entitlements and in particular should seek to remove biases/ incentives in favour of early withdrawal from the labour market but should not increase the already high Europe pension contribution rates in order to avoid negative impacts on the functioning of the labour market (ii) Further fiscal consolidation in the framework of the Stability and Growth Pact in order to further reduce the interest burden from the servicing of public debts.
L'étude préconise la mise en route d'un processus de réforme intégré incluant (i) es réformes du marché du travail destinées à allonger la durée de la vie professionnelle, à accroître le taux de participation des travailleurs âgés et à réduire le niveau élevé de chômage structurel, tandis que les mesures ultérieures dans ce domaine porteraient sur les droits à pension et viseraient notamment à supprimer l'ensemble des distorsions et des incitations qui poussent à un retrait précoce du marché du travail, sans toutefois augmenter les taux de cotisation aux régimes de retraite, déjà élevés en Europe, afin de ne pas nuire au fonctionnement du marché du travail, et (ii) de nouvelles mesures d'assainissement budgétaire, dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, afin de réduire davantage la charge d'intérêts liée au service de la dette publique.

Whereas, in order to ensure a high level of safety in respect of import operations, the Commission and each Member State should seek to ensure the transparency of the measures taken to implement this Regulation, while all the Member States should provide each other with the necessary assistance;
considérant que, pour assurer un haut niveau de sécurité aux opérations d'importation, il appartient à la Commission et à chaque État membre de veiller à la transparence des mesures d'application du présent règlement et à l'ensemble des États membres de se prêter mutuellement toute l'assistance nécessaire;

Whereas medium-term measures should seek to improve existing varieties ; whereas there should be further measures enabling these varieties to comply with market requirements thereby assuring that Community import markets are kept permanently supplied ; whereas improved methods of processing should increase outlets for selected varieties;
considérant que, en ce qui concerne les mesures à moyen terme, il y a lieu de prévoir des actions de reconversion visant à une meilleure adaptation variétale de la production ; que, en outre, dans le but d'assurer durablement la présence des produits concernés sur les marchés communautaires d'importation, il est nécessaire de prévoir des actions permettant d'adapter la présentation de ces produits aux conditions de commercialisation sur ces marchés ; que, pour accroître les débouchés de certaines variétés, il est également nécessaire d'entreprendre des actions visant à l'amélioration des moyens techniques de transformation;