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Vertaling van "that's actually the model that we would recommend because " (Engels → Frans) :

At this point Canada has not yet committed itself to this optional protocol, which is something we would recommend because it would actually further the interests and the objectives of the bill.

En ce moment, le Canada ne s'est pas encore engagé à l'égard de ce protocole facultatif, et nous recommandons qu'il le fasse, car cela ferait progresser le projet de loi et ses objectifs.


They have a system of panels and juries similar to perhaps the type of jury that they would have with an arts council, which evaluates the works that have been sold and ensures that they are indeed works of art. So it's done by a system of juries, and that's actually the model that we would recommend because it embraces the work of visual artists as ...[+++]

Ils ont un système de jurys et de groupes d'experts qui ressemble peut-être un peu au type de jury que l'on retrouve à un conseil des arts, qui évalue les oeuvres qui ont été vendues et qui s'assure qu'elles sont effectivement des oeuvres d'art. C'est donc fait grâce à un système de jury, et c'est en fait le modèle que nous recommanderions car il englobe également les oeuvres des artistes d'arts visuels.


So we would recommend that sections 33 and 34 be amended to provide for either of the two segregation review models that Madam Justice Arbour recommended.

Nous recommandons par conséquent que les articles 33 et 34 soient modifiés de manière à y inclure l'un ou l'autre des deux modèles d'examen des cas d'isolement recommandés par madame la juge Arbour.


An easing of the conditions relating to proof of arrival at destination as recommended by the Council is not feasible because the fact of requiring such proof only in cases of doubt or for high-risk destinations would entail a potential risk of losing control of exports to countries for which there is no refund.

L'assouplissement, recommandé par le Conseil, des conditions applicables à la preuve d'arrivée à destination n'est pas réalisable, car le fait d'exiger cette preuve uniquement dans les cas de doute ou pour les destinations à haut risque pourrait entraîner une perte de contrôle sur les exportations vers les pays pour lesquels les restitutions ne sont pas applicables.


This structure would be given resources for evaluation and communication, with a view to monitoring the development of new economic models with sustainable development potential and the implementation of the recommendations made in this opinion.

Cette structure serait dotée de moyens d’évaluation et de communication, afin de suivre le développement des nouveaux modèles économiques ayant un potentiel de développement durable et la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent document.


The House will probably not get the point, but we would recommend to the government that it quite simply back off from its Supreme Court appeal, because it might cause complications.

Cela échappe probablement à cette Chambre, mais pour notre part, nous recommanderions au gouvernement de tout simplement se désister par rapport à son appel devant la Cour suprême, parce qu'il pourrait y avoir des complications.


When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructu ...[+++]

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du ...[+++]


Under this approach, the inflationary volume effect would be neutralised for civil engineering assets because the modelled copper and fibre networks would share civil engineering assets.

Selon cette approche, l’effet de volume inflationniste serait neutralisé pour les actifs de génie civil car les réseaux en cuivre et en fibre optique modélisés partageraient de tels actifs.


The establishment of the EPSAS governance structure would be guided by, but not follow exactly, the model used by the Commission in establishing the governance of IFRS in the EU context, because of the specificity of the public sector and the focus on intra-EU comparability.

Compte tenu de la spécificité du secteur public et de l’accent mis sur la comparabilité intra‑UE, la structure de gouvernance des EPSAS s’appuierait – sans y être totalement identique – sur le modèle utilisé par la Commission pour établir la gouvernance des normes internationales d’information financière (IFRS) dans le contexte de l’UE.


(1150) Mrs. Carole Morency: My expectation is that we would have no new information that we could share with this committee that we haven't already shared through the subcommittee on prostitution, and I'm actually looking forward to the committee's report because of the broader review.

(1150) Mme Carole Morency: Je ne crois pas que nous ayons de nouvelles informations que nous pourrions partager avec le comité et qui n'ont pas déjà été partagées avec le Sous-comité sur la prostitution. En fait, je suis impatiente de prendre connaissance du rapport de ce comité puisque son cadre d'examen était plus étendu.




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that's actually the model that we would recommend because ->

Date index: 2024-11-19
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