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Traduction de «test whether the allocation would indeed » (Anglais → Français) :

In fact, it was considered necessary to go through a period of trial in order to evaluate the accuracy of the methods and rules defined and test whether the allocation would indeed yield more reliable results for the correct measurement of the economic activity concerned.

En fait, il a été jugé nécessaire de passer par une période d'essai afin d'évaluer l'exactitude des méthodes et règles définies et de tester si cette répartition donne des résultats plus fiables aux fins d'une évaluation correcte de l'activité économique concernée.


Hence, existing guidelines for state aid in the field of the environment would be sufficient to check whether allowances allocated to companies would respect EC competition law.

En conséquence, les lignes directrices en matière d'aides d'État appicables en matière d'environnement pourraient suffire pour vérifier si les droits alloués aux entreprises sont conformes au droit communautaire de la concurrence


It is asked sometimes whether the request "has a reasonable chance of success", whether there is "a good chance that the applicant is likely to win", whether an "unassisted litigant would risk his own money," or some similar test.

Ils examinent dans certains cas si le recours "a une chance raisonnable d'aboutir", si "le requérant est susceptible de gagner", si "sans assistance un plaideur risquerait son propre argent" etc.


The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should c ...[+++]

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en te ...[+++]


It cannot be accepted that any decision of the administration, whether explicit or implied, containing either an inadequate statement of reasons or no statement of reasons (and thus necessitating a substantive examination) would be liable at any moment to become the subject of a request for an additional statement of reasons enabling officials or staff members to set themselves a new time-limit for lodging a complaint by claiming t ...[+++]

Il ne saurait être admis que toute décision de l’administration, explicite ou implicite, qu’elle soit insuffisamment motivée ou non motivée, qualification nécessitant un examen au fond, serait susceptible de faire l’objet à tout moment d’une demande de complément de motivation permettant aux fonctionnaires ou agents de s’octroyer un nouveau délai pour introduire une réclamation dans le délai de trois mois à compter de la réception du complément de motivation, alors même que le défaut ou l’insuffisance de motivation d’une décision au s ...[+++]


My question to the rapporteur, on the one hand, is whether this particular Hungarian report can finally be presented to the European Union in the current situation, and whether the European Union will investigate it, because that would indeed be a realistic indication that there has been some measure of change in the field of human rights.

Je demande à la rapporteure, d’une part, si ce rapport du parlement hongrois peut en fin de compte être présenté dans la situation actuelle devant l’Union européenne et si l’Union européenne mènera une enquête, car cela montrerait de façon réaliste que certaines choses ont changé en matière de droits de l’homme.


10. Asks for more detail about how the coordination between the EFSF and the IMF will work, including whether the allocation between funds will be determined on a parallel basis maintaining the 2:1 ratio; whether the interest rate will be coordinated with the IMF rate in any way, presuming that the IMF rate will be fixed according to standard practice; what the projected interest rate will be, over and above German bunds, and whether it is likely to be around 1%; asks whether the IMF and EF ...[+++]

10. réclame davantage de détails sur la façon dont fonctionnera la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le FMI, et demande notamment si l'allocation entre les fonds sera déterminée sur une base parallèle en maintenant le rapport de 2:1; aimerait savoir si le taux d'intérêt sera coordonné avec le taux du FMI d'une façon ou d'une autre, en supposant que le taux du FMI soit fixé conformément à la pratique courante; demande quel est le taux d'intérêt prévu, indépendamment des bund allemands, et s'il est susceptible de se situer autour de 1 %; demande si les prêts du FMI et du fonds européen de stabilité financiè ...[+++]


10. Asks for more detail about how the coordination between the EFSF and the IMF will work, including whether the allocation between funds will be determined on a parallel basis maintaining the 2:1 ratio; whether the interest rate will be coordinated with the IMF rate in any way, presuming that the IMF rate will be fixed according to standard practice; what the projected interest rate will be, over and above German bunds, and whether it is likely to be around 1%; asks whether the IMF and EF ...[+++]

10. réclame davantage de détails sur la façon dont fonctionnera la coordination entre le fonds européen de stabilité financière et le FMI, et demande notamment si l'allocation entre les fonds sera déterminée sur une base parallèle en maintenant le rapport de 2:1; aimerait savoir si le taux d'intérêt sera coordonné avec le taux du FMI d'une façon ou d'une autre, en supposant que le taux du FMI soit fixé conformément à la pratique courante; demande quel est le taux d'intérêt prévu, indépendamment des bund allemands, et s'il est susceptible de se situer autour de 1 %; demande si les prêts du FMI et du fonds européen de stabilité financiè ...[+++]


It is essential to ensure the possibility of testing on such animals bred for agricultural purposes and not testing purposes as it would be discriminatory to require that the same species be bred on separate farms, depending on whether it is intended for research purposes or for production purposes.

Il est essentiel de garantir la possibilité d’expérimenter sur ces animaux élevés à des fins agronomiques et non à des fins expérimentales car il serait discriminatoire de demander que la même espèce soit élevée dans des élevages séparés suivant qu’elle est destinée à des fins de recherche ou à des fins de rente.


In particular, an air carrier shall inform the coordinator, at the time of the request for allocation, whether it would benefit from the status of new entrant, in accordance with Article 2(b), in respect of requested slots.

En particulier, le transporteur aérien indique au coordonnateur, au moment de la demande d'attribution, s'il bénéficierait du statut de nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), en ce qui concerne les créneaux horaires demandés.




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Date index: 2025-05-19
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