Traduction de «whether allowances allocated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

noise allowance allocated to interference
puissance admissible de bruit imputable au brouillage

free allocation | free allocation of allowances | free allocation of quotas
allocation gratuite de quotas | attribution gratuite de quotas

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]
plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

supplementary allocation [ supplementary allowance | additional allowance | added benefit ]
allocation supplémentaire

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

exchange allocation [ foreign exchange allowance ]
allocation de change

basic allocation [ basic allowance ]
allocation de base [ prestation de base ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hence, existing guidelines for state aid in the field of the environment would be sufficient to check whether allowances allocated to companies would respect EC competition law.
En conséquence, les lignes directrices en matière d'aides d'État appicables en matière d'environnement pourraient suffire pour vérifier si les droits alloués aux entreprises sont conformes au droit communautaire de la concurrence

Emissions trading, whether domestic or international, is a scheme whereby entities such as companies are allocated allowances for their emissions.
Le système d'échange de droits d'émission, qu'il soit national ou international, permet d'allouer à des entités telles que des entreprises des quotas à valoir sur leurs émissions.

3. In determining the profits of a permanent establishment, there shall be allowed those deductible expenses which are incurred for the purposes of the permanent establishment including executive and general administrative expenses, whether incurred in the State in which the permanent establishment is situated or elsewhere; in the latter case, a share of the general administrative expenses of the head office may be allocated to each permanent establishment on a pro rata basis with respect to the turnover realised by each of them.
3. Pour déterminer les bénéfices d’un établissement stable, sont imputées les dépenses déductibles qui sont exposées aux fins poursuivies par cet établissement stable, y compris les dépenses de direction et les frais généraux d’administration ainsi exposés, soit dans l’État ou est situé cet établissement stable, soit ailleurs; dans ce dernier cas une quote-part des frais généraux du siège de l’entreprise peut être imputée au résultat des différents établissements stables au prorata des chiffres d’affaires réalisés dans chacun d’eux.

Our organization has advocated strongly on behalf of its labour and environmental partners that we need to take advantage of a combination of the mechanisms currently under debate, whether those are allowance allocations, border adjustments, or really effective and enforceable international sectoral agreements, to make sure that we don't set up a system in which there are perverse incentives for energy-intensive industries in industrial countries to shut down and relocate their production to parts of the world that are on a different time schedule or simply choose not to participate in putting a price on carbon.
Notre organisme recommande fortement, au nom de ses partenaires syndicaux et écologistes, que nous tirions profit d'une combinaison de mécanismes qui font actuellement l'objet d'un débat, qu'il s'agisse de l'attribution des droits d'émission, de l'ajustement des prix avec ceux des pays voisins ou d'accords sectoriels internationaux très efficaces et exécutoires, afin de nous assurer de ne pas établir un système qui encouragerait les industries à forte consommation d'énergie à fermer leurs installations et à les relocaliser dans des pays ayant un échéancier différent ou à simplement choisir de ne pas participer à la fixation du prix du carbone.

All we are proposing is to allow a non-partisan person, someone who is outside all of these partisan debates, to decide whether a time allocation motion is justified.
Tout ce qu'on propose, c'est de laisser quelqu'un qui n'est pas partisan, qui est extérieur à tous ces débats partisans, décider si une motion d'attribution de temps est justifiée ou non.

236. Believes that the time-frame for Commission approval of national programmes might have to be extended slightly in order to allow for thorough analysis, as the quality of national programmes will to a large extent determine whether the allocation of funds to the most needy areas and beneficiaries is clearly justified and the effectiveness of investment measures can be better measured in the future;
236. estime que le délai imparti à la Commission pour approuver les programmes nationaux pourrait être légèrement allongé afin de permettre une analyse approfondie étant donné que la qualité des programmes nationaux détermine dans une large mesure si les crédits affectés aux régions et aux bénéficiaires qui en ont le plus grand besoin sont bien justifiés et s'il est possible de mieux mesurer l'efficacité des investissements à l'avenir;

237. Believes that the time-frame for Commission approval of national programmes might have to be extended slightly in order to allow for thorough analysis, as the quality of national programmes will to a large extent determine whether the allocation of funds to the most needy areas and beneficiaries is clearly justified and the effectiveness of investment measures can be better measured in the future;
237. estime que le délai imparti à la Commission pour approuver les programmes nationaux pourrait être légèrement allongé afin de permettre une analyse approfondie étant donné que la qualité des programmes nationaux détermine dans une large mesure si les crédits affectés aux régions et aux bénéficiaires qui en ont le plus grand besoin sont bien justifiés et s'il est possible de mieux mesurer l'efficacité des investissements à l'avenir;

The House leader of the hon. member's party and her own backbench MP filibustered the bill and now she is asking us whether we will time allocate to undo the filibustering of her colleague and then whether we will allow a free vote on having the time allocation motion, or something like that.
Le leader à la Chambre du parti de la députée et sa propre députée d'arrière-banc ont fait de l'obstruction pour empêcher l'adoption du projet de loi, et elle nous demande maintenant si nous allons recourir à l'attribution du temps pour défaire ce qu'a fait sa collègue et si nous allons ensuite permettre un vote libre concernant l'adoption ou non d'une motion d'attribution du temps, ou quelque chose de semblable.

Under the rules, two and a half hours are allowed to debate the motion that is presently before us, and that is whether or not we will accept the motion of the Honourable Senator Carstairs that there be a time allocation.
Le Règlement prévoit une période de deux heures et demie pour la tenue d'un débat sur la motion à l'étude et cela n'a rien à voir avec le fait que nous acceptions ou non la motion d'attribution de temps déposée par madame le sénateur Carstairs.