Traduction de «terrorist financing and should publish regular » (Anglais → Français) :

To further enhance the quality and consistency of the statistical data collected at Union level, the Commission should keep track of the Union-wide situation with respect to the fight against money laundering and terrorist financing and should publish regular overviews.
Pour améliorer encore la qualité et la cohérence des données statistiques collectées au niveau de l'Union, la Commission devrait suivre la situation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'ensemble de l'Union et devrait publier des tableaux de bord réguliers.

[15] Special Recommendation VIII states: « .Non-profit organisations are particularly vulnerable, and countries should ensure that they cannot be misused (i) by terrorist organisations posing as legitimate entities; (ii) to exploit legitimate entities as conduits for terrorist financing.and (iii) to conceal or obscure the clandestine diversion of funds intended for legitimate purposes to terrorist organisations”.
[15] La recommandation spéciale VIII est ainsi rédigée: «. Les organismes à but non lucratif étant particulièrement vulnérables, les pays devraient s'assurer qu'ils ne peuvent pas être utilisés: i) par les organisations terroristes se présentant comme des entités légitimes; ii) afin d’exploiter des entités légitimes comme moyens de financement du terrorisme, y compris pour éviter les mesures visant le gel des biens; iii) et afin de dissimuler ou de voiler l’acheminement clandestin des fonds destinés à des fins légitimes pour approvisionner les organisations terroristes».

Regular meetings of liaison committees, chaired by the national CFT coordinating body and/or the FIU, are an essential means of mobilising and providing outreach to the private sector, informing it of developing typologies in terrorist financing and updating risk indicators.
Les réunions régulières que tiennent ces comités de liaison, sous la présidence de l'organisme national de coordination de la LFT et/ou de la CRF, sont un excellent moyen de mobiliser et sensibiliser le secteur privé, de l'informer des travaux en cours sur les typologies de financement du terrorisme et de mettre à jour les indicateurs de risque.

In addition, competent authorities should publish regular reports on the development and functioning of ADR entities in their Member States.
En outre, les autorités compétentes devraient publier régulièrement des rapports sur l'évolution et le fonctionnement des entités de REL dans leur État membre.

17. This Directive introduces a new definition of electronic money whose issuance can benefit from the derogations in Articles 34 and 53 of Directive 2007/64/EC, therefore, the simplified customer due diligence regime for electronic money institutions under Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing[14] should be amended accordingly.
17. La présente directive établit une nouvelle définition de la monnaie électronique dont l'émission peut bénéficier des dérogations prévues aux articles 34 et 53 de la directive 2007/64/CE, de sorte qu'il y a lieu de modifier en conséquence le régime d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle qui s'applique à la monnaie électronique conformément à la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme[14].

Since money remittance is defined in this Directive as a payment service which requires an authorisation for a payment institution or a registration for some natural or legal persons benefiting from a waiver clause under certain circumstances specified in the provisions of this Directive, Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing (22) should be amended accordingly.
La transmission de fonds étant définie dans la présente directive comme un service de paiement nécessitant un agrément pour les établissements de paiement ou un enregistrement pour certaines personnes physiques ou morales bénéficiant d'une exemption dans certains cas précisés dans les dispositions de la présente directive, la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (22) devrait être modifiée en conséquence.

As the tightening of controls in the financial sector has prompted money launderers and terrorist financers to seek alternative methods for concealing the origin of the proceeds of crime and as such channels can be used for terrorist financing, the anti-money laundering and anti-terrorist financing obligations should cover life insurance intermediaries and trust and company service providers.
Le resserrement des contrôles effectués dans le secteur financier ayant amené les blanchisseurs de capitaux et ceux qui financent le terrorisme à rechercher d'autres méthodes pour dissimuler l'origine des produits du crime et les canaux en question pouvant être utilisés pour le financement du terrorisme, les obligations de lutte antiblanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme devraient couvrir les intermédiaires d'assurance vie ainsi que les prestataires de services aux sociétés et fiducies.

Where guidance is given by national competent authorities as regards the obligations either to reject all transfers from a payment service provider which regularly fails to supply the required information on the payer or to decide whether or not to restrict or terminate a business relationship with that payment service provider, it should inter alia be based on the convergence of best practices and should also take into account the fact that the revised interpretative note to SR VII of the FATF allows third countries to set a threshold of EUR 1 000 or USD 1 000 for the obligation to send information on the payer, without prejudice to the objective of efficiently combating money laundering and terrorist financing.
Lorsque les autorités nationales compétentes donnent des orientations concernant l'obligation soit de rejeter tous les virements provenant d'un prestataire de services de paiement qui omet régulièrement de fournir les informations requises sur le donneur d'ordre, soit de décider s'il y a lieu, ou non, de restreindre la relation commerciale avec le prestataire de services de paiement ou d'y mettre fin, ces orientations devraient être fondées, entre autres, sur la convergence des meilleures pratiques et, en outre, prendre en compte le fait que la note interprétative révisée du GAFI sur la RS VII permet aux pays tiers de fixer un seuil de 1 000 EUR ou de 1 000 USD pour l'obligation de transmettre des informations sur le donneur d'ordre, et cela sans préjudice de l'objectif d'une lutte efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.