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Vertaling van "combating terrorism could then " (Engels → Frans) :

Such cooperation could benefit from the assistance of Europol where appropriate, for instance when combating terrorism and sexual abuse and sexual exploitation of children, child pornography and solicitation of children.

Cette coopération pourrait bénéficier du soutien d'Europol lorsque cela se justifie, par exemple dans la lutte contre le terrorisme et contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, la pédopornographie et la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles.


To strengthen the existing framework on information exchange in combating terrorism, as set out in Decision 2005/671/JHA, Member States should ensure that relevant information gathered by their competent authorities in the framework of criminal proceedings, for example, law enforcement authorities, prosecutors or investigative judges, is made accessible to the respective competent authorities of another Member State to which they consider this information could be relevant ...[+++]

Afin de renforcer le cadre existant en matière d’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme, tel qu’il est établi dans la décision 2005/671/JAI, les États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes recueillies par leurs autorités compétentes dans le cadre de procédures pénales, par exemple les services répressifs, les procureurs ou les juges d’instruction, soient rendues accessibles aux autorités compétentes respectives d’un autre État membre à l’égard duquel ils estiment que ces informations pourraient être pertinentes.


Once the House deals with Bill C-55, it could then consider Bills S-9 and S-12, if they are still held up in the House; Bill C-15, the Strengthening Military Justice in the Defence of Canada Act, at report stage and third reading, since that bill has now been reported back from committee; and Bill S-7, the Combating Terrorism Act, at third reading.

Il est donc très important que nous puissions l'adopter et le renvoyer au Sénat pour qu'il puisse l'étudier avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêt. Lorsque la Chambre aura terminé l'étude du projet de loi C-55, elle pourra alors étudier les projets de loi S-9 et S-12, s'ils y sont toujours retenus; le projet de loi C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, qui en est à l'étape du rapport et de la troisième lecture, puisqu'il a fait l'objet d'un rapport de comité; et le projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme, qui en est à l'étape de la troisième lecture.


We could then turn to report stage and possible third reading of Bill S-7, the combating terrorism act.

Nous pourrions passer ensuite à l'étape du rapport et, peut-être, à la troisième lecture du projet de loi S-7, Loi sur la lutte contre le terrorisme.


The bodies responsible for preventing and combating terrorism could then enjoy the benefit of a measure that seeks to set up a database or a consolidated electronic list combining the information published in the Official Journal and information on persons, groups and bodies under criminal investigation for terrorist offences.

Les organes chargés de la prévention et la lutte contre le terrorisme pourraient aussi tirer avantage d'une mesure visant à mettre en place une base de données ou une liste consolidée électronique reprenant les informations publiées au Journal officiel et des informations concernant les personnes, groupes et entités qui font l'objet d'enquêtes pénales pour des infractions terroristes.


It contained two powers which the Liberal Party then argued were key to Canada's ability to combat terrorism.

Ce projet de loi contenait deux dispositions qui, selon le Parti libéral de l'époque, étaient essentielles à la capacité du Canada de combattre le terrorisme.


Action Plan priorities could furthermore include co-operation on migration, asylum, visa policies, measures to combat terrorism, organised crime, trafficking in drugs and arms, money laundering and financial and economic crime.

Pourraient également figurer au rang des priorités, la coopération en ce qui concerne les migrations, l'asile, les politiques en matière de visas, les mesures de lutte contre le terrorisme, le crime organisé, le trafic de drogues et d'armes, le blanchiment des capitaux ainsi que la criminalité financière et économique.


A visa function of this kind could be useful, in particular as an identification tool for the following purposes: combating terrorism and organised crime, ensuring the authenticity of issued visas at external borders, improving the examination of visa applications to make it easier to check the bona fide status of travellers (starting from the second application for a visa), facilitate movement for travellers who have lost their documents ...[+++]

Une telle fonctionnalité en matière de visas pourrait notamment être utile comme outil d'identification aux fins suivantes: lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, garantie de l'authenticité des visas délivrés aux frontières extérieures, amélioration de la procédure d'examen des demandes de visas grâce à l'appréciation plus facile de la bonne foi d'un voyageur (à partir de la deuxième demande de visa), facilitation de la circulation des voyageurs qui ont perdu leurs papiers et contribution au refoulement des personnes en séjour irrégulier.


To that end, I will make six recommendations where improvements to the Anti-terrorism Act could be made without compromising the important social interest in combating terrorism.

À cette fin, je vais formuler six recommandations pouvant permettre d'améliorer la Loi antiterroriste sans mettre en péril les objectifs sociaux importants associés à la lutte contre le terrorisme.


The question was then put on the motion of the Honourable Senator Carstairs, P.C., seconded by the Honourable Senator Fairbairn, P.C., for the third reading of Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities in order to combat terrorism.

La question est mise aux voix sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme,




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Date index: 2025-05-07
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