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Traduction de «territories where they face » (Anglais → Français) :

it is associated, as regards plants, plant products or other objects which are moved into the territory in question, with those plants, plant products and other objects in the territory where they originate or from where they are moved into the territory in question.

il est associé, dans le cas des végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont introduits sur le territoire considéré, à ces végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire dont ils sont originaires ou à partir duquel ils sont introduits sur le territoire considéré.


As centres of knowledge, expertise and learning, higher education institutions can drive economic development in the territories where they are located; they can bring talented people into innovative environments and harness regional strengths on a global scale; they can foster an open exchange of knowledge, staff and expertise.

En tant que centres de connaissances, de compétences et d’apprentissage, les établissements d’enseignement supérieur peuvent stimuler le développement économique dans les régions où ils sont établis; ils peuvent attirer des personnes de talent vers des environnements innovants et exploiter des atouts régionaux à l’échelle mondiale; ils peuvent favoriser un échange ouvert de connaissances, de personnel et de compétences.


Outside areas where they face infrastructure competition, operators have been reluctant to move beyond their established ADSL business.

En dehors des zones où ils sont en concurrence par les infrastructures, les opérateurs se sont montrés peu enclins à s'éloigner de leurs activités traditionnelles liées à l'ADSL.


As part of its review of EU telecoms rules the Commission is looking at partial deregulation of traditional communication services, where they face competition from platforms and other digital players, and at the merits of applying certain communications-specific rules to all comparable services to better protect users.

Dans le cadre de son réexamen de la réglementation des télécommunications de l'UE, la Commission étudie, d'une part, la possibilité d'une dérégulation partielle des services de communications traditionnels confrontés à la concurrence de plateformes et d'autres acteurs numériques, et, d'autre part, l'intérêt intrinsèque d'appliquer certaines règles propres aux communications à tous les services comparables, afin de mieux protéger les utilisateurs.


As a signatory to that 1951 convention and its protocol, Canada cannot return people to territories where they face persecution on the basis of their race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion.

Aux termes de cette convention adoptée en 1951 et de son protocole, le Canada ne peut renvoyer qui que ce soit dans un pays où il risque d'être persécuté en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son adhésion à un groupe social ou son affiliation politique.


As a signatory to the 1951 United Nations Convention Relating to the Status of Refugees and its protocol, Canada cannot return people to territories where they face persecution on the basis of their race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion.

À titre de signataire de la Convention relative au statut des réfugiés des Nations Unies, adoptée en 1951, et du protocole connexe, le Canada ne peut pas renvoyer un réfugié vers un territoire où il risque d’être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques.


As a signatory to the 1951 United Nations Convention Relating to the Status of Refugees and its Protocol, Canada cannot return people to territories where they face persecution on the basis of their race, religion, nationality or membership in a particular social group or political opinion.

À titre de signataire de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et de son protocole, le Canada ne peut pas renvoyer des réfugiés dans un pays où ils risquent d’être persécutés en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leurs opinions politiques.


As a signatory to the 1951 United Nations Convention Relating to the Status of Refugees and its Protocol, Canada cannot return people to territories where they face persecution on the basis of their race, religion, nationality, or membership in a particular social group or political opinion.

À titre de signataire de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés,adoptée en 1951, et du protocole connexe, le Canada ne peut pas refouler un réfugié vers un territoire où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques.


As a signatory to the 1951 United Nations Convention Relating to the Status of Refugees and its Protocol, Canada cannot return people to territories where they face persecution on the basis of their race, religion, nationality, membership in a particular social group or political opinion.

À titre de signataire de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951, et du protocole connexe, le Canada ne peut pas refouler un réfugié vers un territoire où il risque d’être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques.


Where, in the course of a transport operation, goods pass through the territory of a third country, the checks and formalities inherent in Form 302 shall be applied at the points where the goods temporarily leave the customs territory of the Community and where they re-enter that territory.

Lorsque le transport s'effectue en partie avec emprunt du territoire d'un pays tiers, les contrôles et formalités inhérents au formulaire 302 sont applicables aux points par lesquels le transport quitte provisoirement le territoire douanier de la Communauté et pénètre à nouveau sur ce territoire.




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Date index: 2024-07-09
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