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Traduction de «territories to bring investor certainty » (Anglais → Français) :

We have three Yukon first nations that are not under the umbrella of a final agreement there as well, but that's not to say we don't want or need a comprehensive agreement for each of the three territories to bring investor certainty and efficiencies into decision-making.

De plus, trois Premières nations du Yukon ne sont pas incluses dans une entente définitive, mais cela ne signifie pas que nous ne voulons pas ou que nous n'avons pas besoin d'un accord global pour chacun des trois territoires de façon à offrir une plus grande certitude aux investisseurs et une prise de décision plus efficace.


Proposes to publish interpretative guidelines on the application of Regulation 1008/2008 with respect to the provisions on the ownership and control of EU airlines to bring more legal certainty for investors and airlines alike.

propose depublier des orientations interprétatives sur l’application du règlement (CE) no 1008/2008 en ce qui concerne les dispositions en matière de propriété et de contrôle des compagnies aériennes de l'UE pour apporter une plus grande sécurité juridique, tant pour les investisseurs que pour les compagnies aériennes.


By bringing more clarity and certainty to investors and airlines alike, these guidelines will facilitate investments and help create new jobs.

En apportant plus de clarté et de sécurité aux investisseurs et aux compagnies aériennes, ces orientations faciliteront les investissements et contribueront à créer de nouveaux emplois.


The Aviation Strategy adopted in December 2015 therefore identified the need to bring more legal certainty for investors and airlines alike with respect to these provisions. This will facilitate investment in EU airlines, support European competiveness and benefit to workers and passengers.

La stratégie de l'aviation adoptée en décembre 2015 a donc mis en lumière la nécessité de renforcer la sécurité juridique qui entoure ces dispositions, tant pour les investisseurs que pour les compagnies aériennes, de manière à faciliter l'investissement dans les compagnies aériennes de l'UE, à soutenir la compétitivité européenne et à apporter des avantages aux travailleurs et aux passagers.


A new technical arrangement with Israel, or a revision of the existing one, in order to cover this concern, could bring more certainty and provide an adequate basis for the rejection of preferential treatment under the EU-Israel FTA to products originating in occupied territories by the EU Member State customs authorities.

Afin de répondre à cette préoccupation, un nouvel accord technique avec Israël, ou une révision de l'accord existant, pourrait apporter davantage de certitude et fournir une base adéquate permettant aux autorités douanières des États membres de refuser l'application du régime préférentiel instauré par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Israël pour des produits originaires des territoires occupés.


This will clear the air, we will get direction from the highest court in the land and it will provide certainty for all concerned provinces and territories, market participants and individual investors.

Cela permettra de clarifier les choses. Nous obtiendrons une directive du plus important tribunal du pays et cette démarche rassurera les provinces et les territoires visés, les participants sur le marché et les épargnants.


Resolved claims bring certainty regarding land and resource ownership, allowing first nations and all potential investors to go forward with confidence.

Cela apporte une certitude concernant la propriété des terres et des ressources, ce qui permet aux Premières nations et à tous les investisseurs potentiels d'aller de l'avant avec confiance.


While this party believes that it is ultimately good that the government bring more certainty regarding aggregate amounts to the equalization program, we remain clear that we support the demands of the provinces and territories to see changes in the way that non-renewable resource revenues are accounted for within the formula.

Bien que notre parti estime qu'il est bon, en fin de compte, que le gouvernement apporte une plus grande certitude concernant le total des montants prévus dans le programme de péréquation, nous continuons d'appuyer clairement les demandes des provinces et des territoires pour que le calcul des recettes provenant de l'exploitation des ressources non renouvelables soit modifié dans la formule.


As announced in the recently adopted Green Paper on a European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy , the Commission will bring forward a Renewable Energy Road Map that will consider which targets or objectives beyond 2010 are necessary, and the nature of such a targets, in order to provide long term certainty for industry and investors, as well as the supporting measures needed to make this a reality.

Conformément à ce qui a été annoncé dans le Livre vert concernant une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable , la Commission élaborera une feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables qui comprendra une réflexion sur les objectifs généraux et particuliers nécessaires au-delà de 2010, ainsi que sur la nature de ces objectifs, afin de garantir une stabilité à long terme pour l’industrie et les investisseurs, ainsi que sur les programmes actifs et les mesures nécessaires pour les réaliser.


For those of you who may not be aware, our nations have been undergoing negotiations with Canada and the territorial government over the last 30 years to gain some very significant agreements to bring some certainty to the relationship between Canada and our peoples on the future governance of the territory.

Pour ceux d'entre vous qui l'ignoriez, nos nations ont entrepris, au cours des 30 dernières années, des négociations avec le Canada et le gouvernement territorial afin de conclure certains accords importants.




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Date index: 2021-03-05
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