Traduction de «terms could conceivably » (Anglais → Français) :

As previously noted, prime ministers with a majority government lasting two or more terms could conceivably fill all or most Senate seats by the time they left office, effectively controlling the Senate.
Comme il a déjà été mentionné, les premiers ministres à la tête d’un gouvernement majoritaire élus pour deux mandats ou plus pourraient, pendant qu’ils sont au pouvoir, procéder à la nomination de tous les sénateurs ou presque, ce qui les rendrait maîtres du Sénat.

Indeed, while the member for Red Deer outlined at committee certain exceptional hypothetical scenarios in which his bill could conceivably impact the length of a prison term, these scenarios constitute exceptions that prove the rule, which is that the bill will have less of the impact than the member for Red Deer would himself wish on sentencing and prison terms.
Par ailleurs, bien que le député de Red Deer a présenté en comité un certain nombre de scénarios, hypothétiques et peu probables, où il serait concevable que son projet de loi fasse une différence sur la durée de la peine d'emprisonnement, il reste que ces scénarios constituent des exceptions qui confirment la règle, c'est-à-dire que le projet de loi aura moins d'effet sur les peines ou la durée des emprisonnements que ne le souhaiterait le député de Red Deer.

As previously noted, prime ministers with a majority government lasting two or more terms could conceivably fill every Senate seat by the time they left office, effectively controlling the Senate.
Comme nous l’avons déjà mentionné, les premiers ministres à la tête d’un gouvernement majoritaire élus pour deux mandats ou plus pourraient, pendant qu’ils sont au pouvoir, procéder à la nomi­nation de tous les sénateurs, ce qui les rendrait maîtres du Sénat.

As previously noted, prime ministers with a majority government lasting two or more terms could conceivably fill every Senate seat by the time they left office, effectively controlling the Senate.
Comme nous l’avons déjà mentionné, les premiers ministres à la tête d’un gouvernement majoritaire élus pour deux mandats ou plus pourraient, pendant qu’ils sont au pouvoir, procéder à la nomination de tous les sénateurs, ce qui les rendrait maîtres du Sénat.

F. whereas, in the longer term, the use of IT in dispute resolution and settlement will necessitate fundamental changes in procedural law and in the way legislation is conceived and drafted, and efficient access to the law and justice will require the linking of registers (commercial and companies registers, land registers, registers of wills, etc.); whereas Parliament has already been concerned to make access to justice more compatible with the use of IT in its treatment of legislation on small claims, the European enforcement order and mediation; whereas the use of IT is be encouraged in all areas, including the submission, distribution and service of documents, the giving of evidence and the treatment of legal aid applications, and hence reflected in all future legislative proposals; whereas action in the areas of electronic acts, transparency of debtors' assets and evidence could already be contemplated,
F. considérant que l'utilisation des TI dans la résolution et le règlement des différends impliquera, à long terme, une modification en profondeur du droit procédural et de la façon de concevoir et de rédiger la législation, et qu'un accès efficace au droit et à la justice impliquera la mise en réseau des registres (registres du commerce et des sociétés, registres fonciers, registres de testaments, etc.); considérant que le Parlement s'est déjà employé à rendre l'accès à la justice plus compatible avec l'utilisation des TI dans le cadre du traitement de la législation relative aux petits litiges, au titre exécutoire européen et à la médiation; considérant qu'il convient d'encourager l'utilisation des TI dans tous les domaines, et notamment pour le dépôt, la distribution et la notification des actes, les témoignages et le traitement des demandes d'aide juridique, ce que devront faire apparaître toutes les futures propositions législatives; considérant qu'il pourrait d'ores et déjà être envisagé d'adopter des mesures dans les domaines des actes électroniques, de la transparence du patrimoine des débiteurs et des preuves,

It is also barely conceivable, or at least unlikely, that, even if an Intergovernmental Conference were to be convened straight away – which, as I said, I do not currently think is appropriate – and it did adopt a regulation of this kind, it could come into force before the start of the European Parliament's next parliamentary term.
De plus, même en cas de convocation immédiate d’une Conférence intergouvernementale - qui, comme je l’ai dit, me paraît actuellement inopportune - et en cas d’adoption d’une réglementation de ce genre par ladite Conférence, il est peu concevable, ou du moins improbable, que celle-ci entre en vigueur avant le début du prochain mandat du Parlement européen.

They may be prone to follow the dictates of the Prime Minister, who, by the end of two terms in office, could conceivably have filled the Senate with members of his own party.
Ils peuvent être prédisposés à se plaire aux volontés du premier ministre, qui, à la fin de deux mandats, pourrait avoir rempli le sénat de membres de son propre parti.