Traduction de «ten-year period would » (Anglais → Français) :

The current ten‑year period would be maintained for the initial marketing authorisation.
La durée actuelle de dix ans serait maintenue pour l’autorisation de mise sur le marché initiale.

Over a ten-year period, this would imply an increase in the GDP level of up to 7 or 8%.
Sur dix ans, cela équivaudrait à une croissance du PIB de 7 à 8%.

The companies would receive financial compensation, if Belgium decides to close the reactors before the end of the ten-year period, modifies the level of nuclear tax to be paid by the owners or changes other economic parameters of the agreements.
Elles recevraient par ailleurs une compensation financière si la Belgique décidait de fermer les réacteurs avant la fin de la période de dix ans, modifiait le niveau de la taxe nucléaire due par les propriétaires ou changeait d'autres paramètres économiques de ces accords.

(2) Where the pension of a recipient was calculated on the average annual salary received by the employee to or in respect of whom the pension is payable during the period of pensionable service to that employee’s credit, but would, if that employee had ten years or more pensionable service, have been calculated on the basis of the average annual salary received by him during a ten year period, the pension of that recipient shall, for the purposes of this Act, be deemed to be calculated on a ten year average salary basis.
(2) Quand la pension d’un bénéficiaire a été calculée d’après le traitement annuel moyen reçu par l’employé à qui la pension est payable, ou à l’égard de qui elle est payable, durant la période de service ouvrant droit à pension et se trouvant au crédit de cet employé, mais que, si ledit employé comptait au moins dix ans de service ouvrant droit à pension, elle aurait été calculée d’après le traitement annuel moyen par lui reçu durant une période de dix années, la pension de ce bénéficiaire doit être calculée, aux fins de la présente loi, d’après le traitement moyen de dix années.

Had a 6% rate of growth been applied to account for inflation and population growth, equal to what has been granted to the Canada health and social transfer, the cumulative new dollars received over the ten-year period would have been $14,584,000,000, if the funds had been provided in the same way they're provided to the Canada health and social transfer.
Les fonds perdus, la différence entre le taux de 2 p. 100 reçu et les besoins, ce qui est de 6 p. 100, s'élèvent à plus de 10 milliards de dollars. Le programme « Rassembler nos forces », c'est-à-dire la réaction du gouvernement fédéral à la Commission royale sur les peuples autochtones, n'a fourni que 2 379 000 000 $, ce qui laisse un manque à gagner de 7 914 000 000 $.

11. Without prejudice to the law on the protection of industrial and commercial property, medicinal products for human use which have been authorised in accordance with the provisions of this Regulation shall benefit from an eight-year period of data protection and a ten-year period of marketing protection, in which connection the latter period shall be extended to a maximum of 11 years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
11. Les médicaments à usage humain autorisés conformément aux dispositions du présent règlement bénéficient, sans préjudice du droit concernant la protection de la propriété industrielle et commerciale, d'une période de protection des données d'une durée de huit ans et d'une période de protection de la mise sur le marché d'une durée de dix ans portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un bénéfice clinique important par rapport aux thérapies existantes.

For medicines authorised under the de-centralised procedure or under the optional centralised procedure, the period would also be ten years with the possibility of generic medicines to launch their application for marketing authorisation two years before the expiry of this ten years period.
Pour les médicaments autorisés selon la procédure décentralisée ou selon la procédure centralisée facultative, la durée serait également de dix ans, avec possibilité, en ce qui concerne les médicaments génériques, de lancer leur demande d'autorisation de mise sur le marché deux avant l'expiration de cette période de dix ans.

The ten-year period referred to in the second subparagraph shall be extended to a maximum of eleven years if, during the first eight years of those ten years, the marketing authorisation holder obtains an authorisation for one or more new therapeutic indications which, during the scientific evaluation prior to their authorisation, are held to bring a significant clinical benefit in comparison with existing therapies.
La période de dix ans visée au deuxième alinéa est portée à onze ans au maximum si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché obtient pendant les huit premières années de ladite période de dix ans une autorisation pour une ou plusieurs indications thérapeutiques nouvelles qui sont jugées, lors de l'évaluation scientifique conduite en vue de leur autorisation, apporter un avantage clinique important par rapport aux thérapies existantes.

Although described as an amendment favourable to re-entrants, particularly mothers who left the labour market for an extended period to raise children, the ten-year exception presumably would extend to anyone who had not received regular benefits in the ten-year period preceding the taxation year.
Même si cette modification avantage les personnes qui réintègrent la population active, notamment les mères qui ont quitté le marché du travail pendant une période prolongée pour élever leurs enfants, l’exception de 10 ans s’appliquerait à quiconque n’a pas reçu de prestations régulières pendant les 10 années qui ont précédé l’année d’imposition.

On the basis of your experience in rehabilitation, what impact would waiting an additional five years to complete a ten-year period under the bill or an additional two years to go from the current three-year period to the five-year period under the bill have on a person wanting to seek a pardon?
Selon votre expérience de la réhabilitation, quelles seraient les conséquences d’une attente supplémentaire de 5 ans afin de respecter la période de 10 ans proposée par le projet de loi, ou d’une attente supplémentaire de deux ans qui fait passer la période de trois ans à cinq ans, pour la personne qui cherche à obtenir une réhabilitation?