Traduction de «ten-year constitutional conference » (Anglais → Français) :

Internationally, IPP will also constitute a major input to the ten-year framework of programmes on sustainable production and consumption agreed at the World Summit on Sustainable Development in Johannesburg in September 2002. [13]
À l'échelon international, la PIP constituera aussi un apport important au cadre décennal pour des programmes à l'appui de modes de production et de consommation durables convenus lors du Sommet mondial pour le développement durable qui a eu lieu à Johannesbourg en septembre 2002 [13].

As a Member of the Greens, and I do not want us to ignore what we have learned, 20 years since the first report of the Club of Rome and ten years, more than ten years, since the first conference on climate change in Rio, about the ecological .
En tant que membre des Verts, et je ne souhaite pas que nous ne tenions pas compte de ce que nous avons appris, 20 ans après le premier rapport du Club de Rome et 10 ans, plus de 10 ans, après la première conférence sur les changements climatiques à Rio, à propos de l’environnement et.

on population and development: Ten years after the UN Conference in Cairo
sur la population et le développement: dix ans après la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994)

Given that the President of the Council, Mr Berlusconi, appears to have grown ten years younger – as a result of plastic surgery, it is said – I would ask that all pensioners and old people in Europe be allowed to go down the same route, at the State’s expense, so that they can also become ten years younger and have time to wait for the European Council to eventually give us the Constitution.
Dans la mesure où le président du Conseil, M. Berlusconi, semble avoir rajeuni de dix ans - grâce à la chirurgie esthétique, affirme-t-on -, je voudrais demander que l’on permette à tous les retraités et personnes âgées d’Europe de faire de même, aux frais de l’État, afin de leur permettre à eux aussi de rajeunir de dix ans et d’avoir le temps d’attendre que le Conseil européen nous donne finalement cette Constitution.

24. Notes that, while the second report of the Committee of Independent Experts found that the imbalance between the human resources available to the Commission and the new tasks entrusted to it over the last ten years constituted a major obstacle to its efficient operation, and while the Members of both the previous and the present Commission broadly acknowledged the truth of that finding, the Commission has never undertaken a wide-ranging consideration of policy nor submitted to the budgetary authority a comprehensive request based on an evaluation of existing and new tasks and of the challenges ahead, such as enlargement, and is satisfied with tabling a report with a request for an increase in staff appropriations accompanied by a tentative list of activities to be discontinued or reduced - such as LIFE, SAVE and ALTENER - if this request is not agreed to;
24. note qu'alors que le second rapport du comité d'experts indépendants a fait apparaître une inadéquation entre les ressources humaines à disposition de la Commission et les nouvelles tâches qui lui ont été confiées au cours des dix dernières années, comme un obstacle majeur au bon fonctionnement, et alors que cette observation a été largement reprise par les membres de l'ancienne et de la nouvelle Commission, celle-ci n'a jamais procédé à une réflexion politique de grande ampleur ni transmis à l'autorité budgétaire une demande globale basée sur une évaluation des tâches existantes et des nouvelles tâches ainsi que des défis à venir, par exemple l'élargissement, et s'est contentée de présenter un rapport contenant une demande d'augmentation des crédits de personnel accompagnée d'une liste suggérant les actions à interrompre ou à réduire - notamment LIFE, SAVE et ALTENER -, au cas où ladite demande ne serait pas acceptée;

4. Considers that in the light of the scope of the Durban Conference on Racism and in view of the very public and regrettable difficulties that arose at different levels during the lengthy negotiating process it would have been preferable if more preparatory work had been carried out to secure unanimous agreement on the final conclusions and calls upon the UN to look at the organisation of future forums, to provide for a new Conference in ten years" time and to look at how future NGO Forums will be organised so as to prevent single-interest groups from hijacking the events;
4. considère qu'en raison de l'importance et de la portée de la Conférence de Durban sur le racisme, et en raison des difficultés très médiatisées et regrettables qui se sont posées à différents niveaux pendant le long processus de négociation, il aurait été préférable que davantage de travaux préparatoires aient lieu pour assurer un accord unanime sur les conclusions finales, et invite les Nations unies à envisager l'organisation de forums futurs, à prévoir une nouvelle conférence dans dix ans et à étudier les modalités selon lesquelles des forums d'ONG seront organisés afin d'empêcher les groupes d'intérêts individuels de récupérer ces événements;

Certain advantages specific to Union citizens who are workers or self-employed persons and to their family members, which may allow these persons to acquire a right of permanent residence before they have resided five years in the host Member State, should be maintained, as these constitute acquired rights, conferred by Commission Regulation (EEC) No 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State and Council Directive 75/34/EEC of 17 December 1974 concerning the right of nationals of a Member State to remain in the territory of another Member State after having pursued therein an activity in a self-employed capacity
Certains avantages spécifiques propres aux citoyens de l'Union exerçant une activité salariée ou non salariée et aux membres de leur famille, qui peuvent permettre à ces personnes d'acquérir un droit de séjour permanent avant d'avoir résidé cinq ans dans l'État membre d'accueil devraient être maintenus en tant que droits acquis, conférés par le règlement (CEE) no 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi et par la directive 75/34/CEE du Conseil du 17 décembre 1974 relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée

However, the undertakings referred to in paragraph (2) (b) which within the national territory extend their business to other classes of insurance or to other parts of such territory may be exempted for a period of ten years from the date of notification of the Directive from the requirement to constitute the minimum guarantee fund referred to in Article 17 (2).
Toutefois, les entreprises visées au paragraphe 2 sous b) et qui, à l'intérieur du territoire national, étendent leur activité à d'autres branches ou à d'autres parties de ce territoire, peuvent être dispensées, pendant un délai de dix ans à compter de la notification de la directive, de l'obligation de constituer le fonds minimum de garantie visé à l'article 17 paragraphe 2.