Traduction de «ten years constituted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ten-year guarantee | ten-year guaranty
garantie décennale

ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]
crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)

ten-year guarantee
garantie décennale

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.
Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Internationally, IPP will also constitute a major input to the ten-year framework of programmes on sustainable production and consumption agreed at the World Summit on Sustainable Development in Johannesburg in September 2002. [13]
À l'échelon international, la PIP constituera aussi un apport important au cadre décennal pour des programmes à l'appui de modes de production et de consommation durables convenus lors du Sommet mondial pour le développement durable qui a eu lieu à Johannesbourg en septembre 2002 [13].

The Commission will also closely work with the European Network of Transmission System Operators for Electricity (ENTSO-E) to make sure that the Ten-Year Network Development Plan (TYNDP), which constitutes the sole instrument for the selection of Projects of Common Interest (PCIs), widens its scope and clearly identifies projects to achieve the 10% interconnection target while proposing concrete action, including the possibility to complement the TYNDP if need be.
La Commission assurera également une étroite collaboration avec le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d’électricité (REGRT-E) pour que le plan décennal de développement du réseau (TYNDP), qui constitue l’unique instrument de sélection des projets d’intérêt commun (PIC), possède un champ d’application plus étendu et désigne clairement les projets nécessaires pour atteindre l’objectif d’interconnexion de 10 %, tout en proposant des actions concrètes, y compris la possibilité de compléter le plan décennal de développement du réseau, le cas échéant.

Is the Commission informed that similar 'by-passing' of the rulings of the Constitutional Court was abandoned in Austria ten years ago after it had been severely criticized by Mr Roman Herzog, then President of the German Constitutional Court?
La Commission sait-elle que pareille façon d’«ignorer» les décisions de la Cour constitutionnelle a été abandonnée en Autriche il y a dix ans, après que M. Roman Herzog, alors président de la Cour constitutionnelle allemande, eut émis des critiques acerbes?

Given that the President of the Council, Mr Berlusconi, appears to have grown ten years younger – as a result of plastic surgery, it is said – I would ask that all pensioners and old people in Europe be allowed to go down the same route, at the State’s expense, so that they can also become ten years younger and have time to wait for the European Council to eventually give us the Constitution.
Dans la mesure où le président du Conseil, M. Berlusconi, semble avoir rajeuni de dix ans - grâce à la chirurgie esthétique, affirme-t-on -, je voudrais demander que l’on permette à tous les retraités et personnes âgées d’Europe de faire de même, aux frais de l’État, afin de leur permettre à eux aussi de rajeunir de dix ans et d’avoir le temps d’attendre que le Conseil européen nous donne finalement cette Constitution.

24. Notes that, while the second report of the Committee of Independent Experts found that the imbalance between the human resources available to the Commission and the new tasks entrusted to it over the last ten years constituted a major obstacle to its efficient operation, and while the Members of both the previous and the present Commission broadly acknowledged the truth of that finding, the Commission has never undertaken a wide-ranging consideration of policy nor submitted to the budgetary authority a comprehensive request based on an evaluation of existing and new tasks and of the challenges ahead, such as enlargement, and is satisfied with tabling a report with a request for an increase in staff appropriations accompanied by a tentative list of activities to be discontinued or reduced - such as LIFE, SAVE and ALTENER - if this request is not agreed to;
24. note qu'alors que le second rapport du comité d'experts indépendants a fait apparaître une inadéquation entre les ressources humaines à disposition de la Commission et les nouvelles tâches qui lui ont été confiées au cours des dix dernières années, comme un obstacle majeur au bon fonctionnement, et alors que cette observation a été largement reprise par les membres de l'ancienne et de la nouvelle Commission, celle-ci n'a jamais procédé à une réflexion politique de grande ampleur ni transmis à l'autorité budgétaire une demande globale basée sur une évaluation des tâches existantes et des nouvelles tâches ainsi que des défis à venir, par exemple l'élargissement, et s'est contentée de présenter un rapport contenant une demande d'augmentation des crédits de personnel accompagnée d'une liste suggérant les actions à interrompre ou à réduire - notamment LIFE, SAVE et ALTENER -, au cas où ladite demande ne serait pas acceptée;

A. whereas the right to petition is a fundamental right inextricably linked with European Union citizenship, as set out for ten years in the Treaty on European Union and in the draft constitution being drawn up by the Convention on the future of Europe (Article 8),
A. considérant que le droit de pétition constitue un droit fondamental, indissociable de la citoyenneté de l'Union européenne, tel qu'il figure depuis dix ans dans le Traité sur l'Union et dans le projet de Constitution, en cours d'élaboration par la Convention sur l'avenir de l'Europe(art.8),

Moreover, an average rate of 0,25 % can hardly be deemed to constitute appropriate remuneration considering that the long-term risk-free rate (for ten-year Federal Government bonds) stood at more than 7 % at the end of 1992(5).
D'autre part, on peut difficilement considérer qu'un taux moyen de 0,25 % constitue une rémunération appropriée, alors que le taux à long terme, sans risque (emprunts fédéraux sur dix ans) s'élevait à 7 % au moins fin 1992(5).

Fifty years after the signing of the European Convention on Human Rights, twenty years after the Helsinki Final Act, ten years after the collapse of the Berlin Wall and one year after the coming into force of the Amsterdam Treaty, there are constitutional provisions remaining in the heart of Europe which belong to the medieval age – provisions which have no place in a modern Europe.
Cinquante ans après la signature de la Convention européenne des droits de l’homme, vingt ans après l’Acte final d’Helsinki, dix ans après la chute du mur de Berlin et un an après l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, il reste encore au cœur de l’Europe des dispositions constitutionnelles dignes du moyen âge - des dispositions qui n’ont aucune raison d’être dans une Europe moderne.

However, the undertakings referred to in paragraph (2) (b) which within the national territory extend their business to other classes of insurance or to other parts of such territory may be exempted for a period of ten years from the date of notification of the Directive from the requirement to constitute the minimum guarantee fund referred to in Article 17 (2).
Toutefois, les entreprises visées au paragraphe 2 sous b) et qui, à l'intérieur du territoire national, étendent leur activité à d'autres branches ou à d'autres parties de ce territoire, peuvent être dispensées, pendant un délai de dix ans à compter de la notification de la directive, de l'obligation de constituer le fonds minimum de garantie visé à l'article 17 paragraphe 2.