Vertaling van "ten consecutive twelve-month " (Engels → Frans) :

(a) the recipient is present in the other State for a period or periods not exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period, and
a) le bénéficiaire séjourne dans l’autre État pendant une période ou des périodes n’excédant pas au total l83 jours au cours de toute période consécutive de 12 mois; et

(b) such individual is present or was present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) cette personne physique soit présente ou ait été présente dans cet autre État pour une période ou des périodes excédant au total l83 jours au cours de toute période consécutive de douze mois.

(b) such individual is present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) la personne physique ne séjourne dans cet autre État pour une ou des périodes excédant au total 183 jours au cours de toute période de douze mois consécutifs.

(3) The operator of a designated airport shall, at least once every six months, review the monthly statistics for the twelve months preceding the date of the review and determine the three consecutive months with the highest total number of movements by commercial passenger-carrying aircraft in all aircraft categories for fire fighting.
(3) L’exploitant d’un aéroport désigné doit, au moins tous les six mois, réviser les statistiques mensuelles des 12 mois précédant la date de la révision et déterminer, pour l’ensemble des catégories d’aéronefs — SLIA, les trois mois consécutifs où le nombre total de mouvements effectués par les aéronefs commerciaux de transport de passagers a été le plus élevé.

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector lays down operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further ten consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2005 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant dix nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2005 .

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2004 .

1. For ten consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2005 (hereinafter referred to as "twelve month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
À partir du 1er avril 2005 et pendant 10 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées " périodes de douze mois "), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé " le prélèvement ") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l'annexe I.

For ten consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2005 (hereinafter referred to as “twelve month periods”), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as “the levy”) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
A partir du 1er avril 2005 et pendant 10 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées « périodes de douze mois »), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé « le prélèvement ») sur les quantités de lait de vache ou d’autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l’annexe I.

1. For eleven consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2004 (hereinafter referred to as "twelve month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
À partir du 1er avril 2004 et pendant 11 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées " périodes de douze mois "), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé " le prélèvement ") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l'annexe I.

There are many workers who were employed for eight, ten or twelve years, who were laid off because of the economic situation and who, thanks to their entrepreneurial spirit, created small businesses, thus losing all the UI contributions they made over those ten or twelve years (1235) Bill C-230 would allow a worker who becomes unemployed and decides to invest in a small business to receive, over a certain period, 50 per cent of the UI benefits to which he would otherwise be entitled if he did not have the will and the desire to start a venture. The break-in period for a small business is somewhere between three and eight months.
Il y a beaucoup de gens qui ont travaillé pendant 8, 10 ou 12 ans, et dans le contexte économique que l'on a actuellement, ces gens-là ont perdu leur emploi et par esprit d'entrepreneurship, ils se sont créé une petite entreprise et ont carrément perdu toute l'assurance-chômage qu'ils avaient payée durant une période de 10 à 12 ans (1235) Le projet de loi C-230 permettrait à une personne qui a perdu son emploi et qui décide d'investir dans une petite entreprise ou un petit commerce de pouvoir toucher, sur une certaine période, 50 p. 100 des prestations d'assurance-chômage qui lui seraient remis entièrement si cette personne n'avait pas la volonté et le désir de s'impliquer.