Traduction de «further ten consecutive twelve-month » (Anglais → Français) :

(b) such individual is present or was present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) cette personne physique soit présente ou ait été présente dans cet autre État pour une période ou des périodes excédant au total l83 jours au cours de toute période consécutive de douze mois.

(b) such individual is present in that other State for a period or periods exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period.
b) la personne physique ne séjourne dans cet autre État pour une ou des périodes excédant au total 183 jours au cours de toute période de douze mois consécutifs.

(a) the recipient is present in the other State for a period or periods not exceeding in the aggregate 183 days in any consecutive twelve month period, and
a) le bénéficiaire séjourne dans l’autre État pendant une période ou des périodes n’excédant pas au total l83 jours au cours de toute période consécutive de 12 mois; et

(4) Where a person has been served with a notice in accordance with paragraph (2)(c), it is not necessary within a period of twelve months thereafter to serve that person with any other notice in respect of further non-compliance with this Act, and whenever that person within the period of twelve months fails to cause the child with respect to whom the notice was served or any other child of whom he has charge or control to attend school and continue in regular attendance as required by this Act, that person is guilty of an offence and liable to the punishment imposed by subsection (3) as if he had been served with the notice.
(4) Lorsqu’une personne a reçu un avis en vertu de l’alinéa (2)c), il n’est pas nécessaire, dans les douze mois qui suivent, de signifier à cette personne un autre avis pour une nouvelle inobservation de la présente loi, et chaque fois que cette personne néglige, dans les douze mois, de faire fréquenter l’école à l’enfant concernant lequel l’avis a été signifié ou à tout autre enfant dont elle a la charge ou la surveillance, et de le faire continuer à fréquenter régulièrement l’école comme l’exige la présente loi, elle commet une infraction et encourt les peines prévues au paragraphe (3) comme si l’avis lui avait été signifié.

I regret that a further ten or twelve Members were not able to speak, but it is impossible given how late we are running and the Rules of Procedure we are bound by.
Je regrette que dix ou douze députés n’aient pas eu l’occasion de s’exprimer, mais c’est impossible vu le retard accumulé et le règlement que nous devons respecter.

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector lays down operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further ten consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2005 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant dix nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2005 .

(1) Council Regulation (EC) No .of .establishing a levy in the milk and milk-products sector sets operational rules for a levy on milk and milk products aimed at reducing the imbalance between supply and demand on the market and removing the resulting structural surpluses; these arrangements will apply for a further eleven consecutive twelve-month periods starting on 1 April 2004 .
(1) Le règlement (CE) n° .du Conseil du . établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers a introduit un régime de prélèvement pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; ce régime s'appliquera pendant onze nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1 er avril 2004 .

The Council adopted a common position renewing and supplementing the restrictive measures imposed against Ivory Coast by common position 2004/852/CFSP for a further period of twelve months in accordance with United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 1643(2005) adopted on 15 December 2005 (16071/05).
Le Conseil a arrêté une position commune renouvelant et complétant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire par la position commune 2004/852/PESC pour une nouvelle période de douze mois, conformément à la résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 15 décembre 2005 (doc. 16071/05).

1. For ten consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2005 (hereinafter referred to as "twelve month periods"), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as "the levy") on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
À partir du 1er avril 2005 et pendant 10 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées " périodes de douze mois "), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé " le prélèvement ") sur les quantités de lait de vache ou d'autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l'annexe I.

For ten consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 2005 (hereinafter referred to as “twelve month periods”), a levy is hereby introduced (hereinafter referred to as “the levy”) on quantities of cow's milk and other milk products marketed during the twelve-month period concerned in excess of the quantities fixed in Annex I.
A partir du 1er avril 2005 et pendant 10 périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril (ci-après dénommées « périodes de douze mois »), il est institué un prélèvement (ci-après dénommé « le prélèvement ») sur les quantités de lait de vache ou d’autres produits laitiers commercialisées pendant la période de douze mois en question et qui dépassent les quantités de référence fixées à l’annexe I.