Vertaling van "temporarily exclude " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

provisionally refuse entry | temporarily refuse entry | temporarily reject entry
refuser provisoirement l'entrée

Working temporarily in Canada: facts for foreign workers [ Working temporarily in Canada ]
Emploi temporaire au Canada : Renseignements à l'intention des travailleurs étrangers [ Emploi temporaire au Canada ]

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

tax exemption for temporarily imported means of transport
franchise fiscale en matière d'importation temporaire

temporarily perfected
temporairement opposable

temporarily screwed
vissé à faux frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,
pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,

Member States should also ensure that their social protection systems effectively activate and enable those who can participate in the labour market, protect those (temporarily) excluded from the labour markets and/or unable to participate in it, and prepare individuals for potential risks, by investing in human capital.
Les États membres devraient veiller à ce que leurs systèmes de protection sociale "activent" et équipent effectivement les personnes susceptibles d'accéder au marché du travail, protègent celles qui sont (temporairement) exclues du marché de l'emploi et/ou qui ne sont pas en mesure d'y participer et préparent les individus à faire face aux accidents de la vie, par des investissements dans le capital humain.

*, the Commission shall, based on a risk assessment carried out by ESMA in consultation with the ESRB, submit a report to the European Parliament and to the Council assessing the need to temporarily exclude exchange-traded derivatives from the scope of Article 35 and 36.
*, la Commission, sur la base d'une évaluation des risques réalisée par l'AEMF, en consultation avec le CERS, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport afin d'évaluer la nécessité d'exclure temporairement les produits dérivés cotés du champ d'application des articles 35 et 36.

70. Stresses that Member States should support a sufficient number of pilot projects for residential consumers in order to enhance public acceptance and boost the innovation process, as provided for in the third energy market package; calls on the Commission to present, on the basis of the assessments required in the third energy package, further measures to ensure the deployment of smart meters for all non-residential customers by 2014, temporarily excluding micro-enterprises; calls for clear rules concerning security, privacy and data protection to be established in accordance with existing EU law;
70. estime que les États membres devraient financer un nombre suffisant de projets pilotes pour les clients résidentiels afin de renforcer l'acceptation par le public et de stimuler les innovations, selon l'orientation formulée dans le troisième paquet sur le marché de l'énergie; invite la Commission à présenter, sur la base des évaluations exigées dans le troisième paquet sur l'énergie, d'autres mesures visant à garantir l'installation de compteurs intelligents auprès de l'ensemble de la clientèle non résidentielle d'ici à 2014, en excluant temporairement les micro-entreprises; demande que soient définies, dans le respect du droit européen en vigueur, des règles précises en matière de sécurité et de protection de la vie privée et des données à caractère personnel;

Stresses that Member States should support a sufficient number of pilot projects for residential consumers in order to enhance public acceptance and boost the innovation process, as provided for in the third energy market package; calls on the Commission to present, on the basis of the assessments required in the third energy package, further measures to ensure the deployment of smart meters for all non-residential customers by 2014, temporarily excluding micro-enterprises; calls for clear rules concerning security, privacy and data protection to be established in accordance with existing EU law;
estime que les États membres devraient financer un nombre suffisant de projets pilotes pour les clients résidentiels afin de renforcer l'acceptation par le public et de stimuler les innovations, selon l'orientation formulée dans le troisième paquet sur le marché de l'énergie; invite la Commission à présenter, sur la base des évaluations exigées dans le troisième paquet sur l'énergie, d'autres mesures visant à garantir l'installation de compteurs intelligents auprès de l'ensemble de la clientèle non résidentielle d'ici à 2014, en excluant temporairement les micro-entreprises; demande que soient définies, dans le respect du droit européen en vigueur, des règles précises en matière de sécurité et de protection de la vie privée et des données à caractère personnel;

This Directive should not prevent any Member State from maintaining or establishing national trading schemes regulating emissions of greenhouse gases from activities other than those listed in Annex I or included in the Community scheme, or from installations temporarily excluded from the Community scheme.
La présente directive ne devrait pas empêcher les États membres de maintenir ou d'établir des systèmes d'échange nationaux réglementant les émissions de gaz à effet de serre provenant, soit d'activités autres que celles qui sont énumérées à l'annexe I ou qui sont incluses dans le système communautaire, soit d'installations temporairement exclues du système communautaire.

Member States shall ensure that, from 1 January 2005, no installation undertakes any activity listed in Annex I resulting in emissions specified in relation to that activity unless its operator holds a permit issued by a competent authority in accordance with Articles 5 and 6, or the installation is temporarily excluded from the Community scheme pursuant to Article 27.
Les États membres veillent à ce que, à partir du 1er janvier 2005, aucune installation ne se livre à une activité visée à l'annexe I entraînant des émissions spécifiées en relation avec cette activité, à moins que son exploitant ne détienne une autorisation délivrée par une autorité compétente conformément aux articles 5 et 6, ou que l'installation ne soit temporairement exclue du système communautaire conformément à l'article 27.

The instrument of taxation can be a national policy to limit emissions from installations temporarily excluded.
Il peut être recouru à la fiscalité au niveau national pour limiter les émissions des installations qui sont exclues temporairement.

The three preceding subparagraphs shall not apply to installations temporarily excluded from the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community in accordance with Article 27 of Directive 2003/87/EC.
Les trois alinéas précédents ne s'appliquent pas aux installations qui sont exclues temporairement du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté conformément à l'article 27 de la directive 2003/87/CE.