Vertaling van "technology no longer falls solely " (Engels → Frans) :

The letter stipulates that when machines are equipped with this mechanism, they no longer fall under the purview of the law because they are no longer considered automatic vending machines.
J'aimerais la déposer. Il s'agit d'une lettre qui précise que lorsque les machines sont équipées de ce système, elles ne tombent plus sous le feu de la loi parce qu'elles ne sont plus considérées comme des distributrices automatiques.

Regarding this treaty that you have with the Crown, government representatives indicated you no longer fall under the Indian Act but that you fall under this particular agreement, which is a treaty, I believe.
En ce qui concerne le traité que vous avez conclu avec la couronne, les représentants du gouvernement vous ont indiqué que vous ne relevez plus de la Loi sur les Indiens, mais plutôt de cet accord en particulier, qui est un traité, je pense.

Mr. Smith: There is no definition of deactivation in the Criminal Code, except the indirect one of sufficient modifications being made such that the device in question no longer falls within the definition of firearm.
M. Smith: Le Code criminel ne contient aucune définition de la mise hors service, sauf indirectement en stipulant que des modifications suffisantes doivent être apportées pour que l'objet en question ne cadre plus avec la définition d'arme à feu.

N. whereas the doctrine of fumus persecutionis – that is, a sufficiently serious and precise suspicion that the case has been brought with the intention of causing political damage to the Member concerned – only applies to immunity cases falling within Article 9 of the Protocol, namely to legal proceedings relating to offences other than those perpetrated by means of opinions expressed or votes cast, which, in turn, are solely covered by Article 8 of the Protocol ; whereas since Mr Albertini is a former Member of the European Parliament, Article 9 is no longer applicable to his case;
N. considérant que la doctrine du fumus persecutionis – une présomption suffisamment grave et précise que la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député concerné – ne s'applique qu'aux affaires d'immunité relevant de l'article 9 du protocole, à savoir les procédures pénales liées à des infractions autres que celles réalisées au moyen d'une opinion ou d'un vote exprimés, lesquelles sont uniquement traitées par l'article 8 du protocole ; considérant que, M. Albertini étant un ancien député au Parlement européen, l'article 9 ne s'applique plus dans son cas;

Environmental goods and services fall within the following categories: environmental specific services, environmental sole purpose products (connected products), adapted goods and environmental technologies.
Les biens et services environnementaux relèvent des catégories suivantes: services environnementaux spécifiques, produits à finalité uniquement environnementale (produits connexes), biens adaptés et technologies de l'environnement.

First case: Surveillance technology no longer falls solely within the ability of national security and law enforcement agencies.
Premier exemple: la technologie de la surveillance n'est plus le domaine réservé des organismes chargés de la sécurité nationale et de faire respecter la loi.

‘Video monitors whether they work on different display technologies such as cathode ray tube (CRT), liquid crystal display (LCD), organic light emitting diode (OLED) or plasma fall within these subheadings unless it can be demonstrated that they are of a kind solely or principally used in an automatic data-processing system.
«Les moniteurs vidéo utilisant différentes technologies d'affichage telles que les écrans à tube à rayon cathodique (CRT), à cristaux liquides (LCD), à diodes organiques électroluminescentes (OLED) ou à plasma relèvent des présentes sous-positions à moins qu'il puisse être démontré qu'ils sont d'un type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information.

Lori's success means that she no longer belongs solely to Islanders but, rather, to all Canadians.
Le succès de Lori signifie qu'elle n'appartient pas seulement aux gens de l'île, mais plutôt à tous les Canadiens.

Responsibility for implementing the appropriations will no longer be shared between the Commission and the Council but will soon fall solely to the Commission.
Au lieu d'être partagée entre la Commission et le Conseil, la responsabilité de l'exécution des crédits incomberait à la seule Commission.

These are: major structural changes in the labour market resulting from a period of very rapid economic change and globalisation; the very rapid growth of the knowledge-based society and Information and Communication Technologies; the increasing number of people living longer coupled with falling birth rates resulting in growing dependency ratios; a growing trend towards ethnic, cultural and religious diversity fuelled by international migration and increased mobility within the Union; increase in women's access to the labour market and changes in household structures.
Sont mentionnés : la transformation profonde et structurelle du marché du travail résultant d'un changement économique accéléré et de la mondialisation de l'économie ; l'avènement rapide de la société de la connaissance et des technologies de l'information et de la communication ; l'augmentation des taux de dépendance démographique résultant de l'accroissement de l'espérance de vie et de la baisse des taux de natalité ; une tendance à plus de diversité ethnique, culturelle et religieuse, alimentée par les flux de migration et une mobilité accrue au sein de l'Union; l'augmentation de la participation des femmes au marché du travail et les changements de la structure des ménages.