Vertaling van "technical details undoubtedly arises " (Engels → Frans) :

Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions, or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and the former Yugoslav Republic of Macedonia, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 12(4).
Les modifications et adaptations techniques apportées, conformément au présent règlement, aux modalités concrètes de mise en œuvre et rendues nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont adoptées en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 12, paragraphe 4.

Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions, or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(4)".
Les modifications et adaptations techniques apportées, conformément au présent règlement, aux modalités concrètes de mise en œuvre et rendues nécessaires par suite des modifications des codes de la nomenclature combinée et des subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sont adoptées conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7 septies bis, paragraphe 4".

In order to mitigate the costs arising from the use of technical equipment for a more detailed roadside inspection, Member States should be able to require a payment where deficiencies have been found.
Pour atténuer les coûts résultant de l’utilisation d’équipements techniques aux fins des contrôles routiers approfondis, il convient que les États membres puissent imposer un paiement lorsque des défaillances sont constatées.

Several key documents on migration and testing were approved at the five meetings of the SIS-VIS Committee on SIS II technical matters in the period January – May 2013. Detailed issues arising from specific project deliverables such change requests and migration have been further handled by dedicated sub-groups – the Change Management Board and the Migration Expert Group which met three and 17 times respectively.
Plusieurs documents clés sur la migration et les essais ont été approuvés lors des cinq réunions du comité SIS-VIS qui ont eu lieu entre janvier et mai 2013 pour examiner des questions techniques relatives au SIS II. Des questions précises soulevées en rapport avec certaines prestations, telles que des demandes de modification ou concernant la migration, ont été examinées par des sous-groupes spéciaux: le comité de gestion des changements et le groupe d’experts de la migration, qui se sont réunis trois et 17 fois respectivement.

Article 7 is replaced by the following: " Article 7 Technical adaptations Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation, which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and Croatia, and which shall not entail any substantive changes, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5)".
1 nonies. L'article 7 est remplacé par le texte suivant: " Article 7 Adaptations techniques Les modifications et adaptations techniques apportées aux modalités concrètes de mise en œuvre définies dans le présent règlement et rendues nécessaires par suite des changements subis par les codes de la nomenclature combinée et les subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et la Croatie, et qui n'entraînent pas de changement sur le fond, sont adoptées conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 7 septies bis, paragraphe 5".

So much for the consensual issues: the question which in my view will undoubtedly arise is whether we will still be able to work together when it comes to substantive issues concerning the policy course that we should take, and when we start addressing points of detail.
Voilà donc pour ce qu’il en est des questions consensuelles. La question qui, je le pense, ne manquera pas de se faire jour, est celle de savoir si nous parviendrons encore à travailler ensemble en ce qui concerne les questions importantes relatives aux politiques à suivre, lorsque nous commencerons à aborder des points de détail.

In this context, the issue of technical details undoubtedly arises as well.
À ce propos, il convient manifestement de mentionner la question des détails techniques.

14. Points out that the specific features of the markets for professional services require some kind of regulation. In economic terms an information problem again arises: the complex nature of those services and their permanent evolution through rapidly changing knowledge and technical developments make it difficult for parliaments and governments to adopt the necessary detailed and up-to-date rules. Self-regulation by knowledgeable members of the professions is often more appropriate since it can react with the necessary flexibility.
14. souligne que les caractéristiques propres aux marchés des services professionnels nécessitent une forme de réglementation; que sur le plan économique se pose un problème d'information: la nature complexe de ces services et leur développement permanent en raison de l'évolution rapide des connaissances et des techniques rend difficile l'adoption et la mise à jour de règles suffisamment détaillées par les parlements et les gouvernements; l'auto-réglementation par des experts des professions concernées est souvent plus appropriée car elle permet de réagir avec la flexibilité nécessaire.