Vertaling van "taxpayers the official " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of Member States of the European Union | Convention on the fight against corruption involving officials of the European Communities or officials of the member states
convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union
statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

European official [ EC basic post | EC staff | EU official | official of the EU | official of the European Union | staff of the EC ]
fonctionnaire européen [ emploi type CE | fonctionnaire de l'UE | fonctionnaire de l'Union européenne | fonctionnaire UE | personnel CE ]

An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection
Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable

Official Journal of the European Union Intellectual Property Office | Official Journal of the Office | Official Journal of the Office for Harmonisation
Journal Officiel de l'Office | Journal officiel de l'Office de l'harmonisation

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]
Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

official observation of the signing of documents | witness the signing of document | witness document signings | witness the signing of documents
être témoin de la signature de documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Intermediaries or relevant taxpayers, as appropriate, shall file information on reportable cross-border arrangements the first step of which was implemented between its date of entry into force (i.e. 20 days after its publication in the EU's Official Journal) and the date of application of this Directive (1 July 2020).
Les intermédiaires ou les contribuables concernés, selon le cas, transmettront les informations sur les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration et dont la première étape a été mise en œuvre entre la date de son entrée en vigueur (20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne) et la date d'application de cette directive (1 juillet 2020).

We do not oppose the multicultural fact of Canada but taxpayer funded official multiculturalism as a Government of Canada objective, that is the commercialization of multiculturalism.
Ce n'est pas un poids. Nous ne sommes pas contre le multiculturalisme au Canada, mais contre ces manifestations du multiculturalisme financées avec les fonds publics, telles qu'elles sont organisées pour satisfaire à l'objectif du gouvernement du Canada, c'est-à-dire la commercialisation du multiculturalisme.

On behalf of all Canadian taxpayers the official opposition party—and I think the other ones—will not let these kinds of things slide through any more.
Au nom de tous les contribuables canadiens, les députés de l'opposition officielle, et les autres aussi, je crois, ne laisseront plus passer ce genre de chose.

Is it the Harper government's policy that ministers can use taxpayer-owned official residences for vacations with their buddies?
Est-ce la politique du gouvernement Harper de permettre aux ministres et à leurs copains de séjourner dans des résidences officielles appartenant aux contribuables?

Member States should ensure that their domestic legislations do not impede the full application of these tools, especially when it concerns the presence of foreign officials in the tax offices or at the premises of the taxpayer.
Les États membres devraient veiller à ce que leur législation nationale n’entrave pas l’application intégrale de ces instruments, en particulier en ce qui concerne la présence de fonctionnaires étrangers dans les bureaux du fisc ou dans les locaux des contribuables.

That is a general rule that is understood and upheld by democrats everywhere, but in the case of the Commission as an employing institution, as I pointed out earlier, there is an additional implication that if a Commission official is attacked and if it is a Commission official in a specific case who has been acquitted under due process of a charge, than that official can make claims upon the Commission and therefore on taxpayers' money under Article 24 of the Staff Regulations in order to fight that case of alleged defamation.
Il s'agit d'une règle générale comprise et reconnue par tous les démocrates, mais dans le cas de la Commission en tant qu'employeur - comme je l'ai signalé tout à l'heure-, il y a une implication supplémentaire : lorsqu'un fonctionnaire de la Commission fait l'objet d'attaques alors qu'il a été légalement acquitté des faits qui lui étaient reprochés dans l'une ou l'autre affaire, ce fonctionnaire peut faire appel à l'argent de la Commission et donc à l'argent du contribuable européen, afin de lutter contre ce cas de diffamation supposée, au titre de l'article 24 du Statut des fonctionnaires.

In the interests of hardworking Canadian taxpayers the official opposition cannot turn a blind eye to this blatant mismanagement and simply rubber stamp another $1 billion payout.
Dans l'intérêt des vaillants contribuables canadiens, l'opposition officielle ne peut pas fermer les yeux sur cette mauvaise gestion flagrante et se contenter d'approuver aveuglément un nouveau déboursé de 1 milliard de dollars.

Once they have that money, they can continue to have the services that your citizens, residents, voters, taxpayers, elected officials and administration think are appropriate.
Une fois qu'elles auront cet argent, elles pourront continuer de fournir les services que les citoyens, les résidents, les électeurs, les contribuables, les élus et les fonctionnaires jugent appropriés.