Vertaling van "taxes to combat smuggling could " (Engels → Frans) :

However, there are also growing problems of illegal migration and human trafficking. The EU could suggest a comprehensive dialogue covering the following issues: root causes; legal migration, including labour migration and the movement of workers; an effective and preventive policy against illegal immigration, smuggling of migrants and trafficking in human beings, including combatting networks of smugglers and traffickers and protecting victims; integration and fair treatment of third country nationals; fair treatment of Indian workers in EU Member States; migrant remittances; return and re-admission of illegally residing persons; visa issues of mutual interest; and other migration related subjects of interest to the EU and India.
L'UE pourrait suggérer un dialogue global couvrant les questions suivantes: causes fondamentales, migration légale, notamment les migrations de travailleurs et la circulation des travailleurs, une politique efficace et de prévention pour lutter contre la migration clandestine, la contrebande de migrants et le trafic d'êtres humains, notamment la lutte contre les réseaux de contrebandiers et de trafiquants et la protection des victimes, l'intégration et le traitement équitable des ressortissants de pays tiers, le traitement équitable des travailleurs indiens dans les États membres de l'UE, les transferts des travailleurs expatriés, le retour et la réadmission de personnes en séjour illégal, les questions de visas présentant un intérêt réciproque et autres questions liées aux migrations qui présentent un intérêt pour les deux parties.

The efficiency of the tax system could be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, verifying the scope and efficiency of tax expenditures and strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combating tax fraud and aggressive tax planning.
L'efficacité du système fiscal pourrait être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales, par exemple en supprimant les exonérations et les régimes préférentiels, ou en diminuant leur application et leur ampleur, par une vérification de la portée et de l'efficacité des dépenses fiscales, ainsi que par le renforcement de l'administration fiscale, la simplification du système fiscal et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

55. Notes that according to official estimates, Member States lose over EUR 11 billion per year in tax revenue as a result of cigarette smuggling to the benefit of organised crime networks, and insists that the levels of resources and expertise applied in this area in the past within OLAF should be restored; supports strongly the Commission and OLAF on the introduction of an action plan to combat cigarette smuggling; demands, in this connection, better cooperation between OLAF and Europol;
56. observe que, selon les statistiques officielles, les États membres de l'Union européenne subissent chaque année un manque à gagner de recettes fiscales évalué à plus de 11 milliards d'EUR du fait de la contrebande de cigarettes pratiquée par les réseaux de la criminalité organisée et exige le rétablissement des ressources et des compétences dont ce domaine a fait l'objet dans le passé au sein de l'OLAF; soutient fermement la Commission et l’OLAF dans la mise en place du plan d’action pour la lutte contre la contrebande de cigarettes; tient à ce que l'OLAF et EUROPOL entretiennent une coopération plus étroite à cet égard;

In its Resolution on financial transaction taxes of 10 March 2010, the European Parliament asked the Commission and Council to look at how a financial transaction tax could be used to finance development cooperation, help developing countries to combat climate change and contribute to the EU budget.
Dans sa résolution sur la taxation des transactions financières du 10 mars 2010, le Parlement européen a demandé à la Commission, ainsi qu’au Conseil, de mettre au point une taxe sur les transactions financières dont les recettes permettraient de financer la coopération au développement, d’aider les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que de contribuer au budget de l’UE.

– (PT) Given the existence of an internal market with free movement of goods and capital, closer cooperation between the Member States is needed to combat smuggling and tax fraud.
- (PT) Étant donné l’existence d’un marché intérieur avec une libre circulation des biens et des capitaux, une coopération plus étroite entre les États membres est nécessaire afin de lutter contre la contrebande et la fraude fiscale.

Therefore we appreciate the participation of the European Union in this field, which will help us to improve our collection of duties and taxes and to combat smuggling more effectively.
C’est pourquoi nous nous réjouissons de la participation de l’Union européenne dans ce domaine, car cette aide nous permettra d’améliorer la perception des droits de douane et des taxes et de lutter plus efficacement contre la contrebande.

Undeclared work undermines the financing and delivery of social protection and public services. Tackling undeclared work requires a policy-mix combining both preventive actions and the application of sanctions. Policy initiatives to be promoted could include simplification of procedures and legislation; increased public awareness of the possible negative effects of undeclared work and the shadow economy; exchange of information and increased communication; co-operation between authorities; lowering the tax burden on labour; effective surveillance and sanctions; and the full implementation of the Action Plan to combat illegal migration [11].
Dans ce contexte, les initiatives politiques à promouvoir pourraient comprendre: la simplification des procédures et de la législation; la sensibilisation accrue du public aux effets négatifs éventuels du travail non déclaré et de l'économie souterraine; l'échange d'informations et communication accrue; la coopération entre les autorités; l'abaissement de la charge fiscale pesant sur le travail; la surveillance et sanctions efficaces; et la mise en oeuvre complète du plan global de lutte contre l'immigration clandestine [11].

Fifteen days later, does the Prime Minister still agree with what he said and can he tell us whether he believes his plan to roll back cigarette taxes to combat smuggling could prove ineffective given that no other provincial government, aside from Quebec, has agreed to come on board?
Quinze jours plus tard, le premier ministre est-il toujours en accord avec lui-même et peut-il nous dire s'il ne considère pas que son plan de réduction de taxes sur les cigarettes pour combattre la contrebande risque d'être inefficace compte tenu du fait qu'aucun autre gouvernement provincial, autre que celui du Québec, n'a donné son appui?

The Council says that the aim is to combat tax evasion and cigarette smuggling.
Le Conseil dit qu’il cherche à combattre la fraude fiscale et la contrebande de cigarettes.