Traduction de «taxation law is especially odious because taxpayers » (Anglais → Français) :

Retroactivity in the area of taxation law is especially odious because taxpayers make very important economic, business and family decisions based upon advice they receive — at great expense, I might add — from tax practitioners such as accountants, lawyers, financial planners and other advisers as to the fiscal consequences of their decisions.
La rétroactivité dans le domaine de la législation fiscale est particulièrement odieuse parce que les contribuables prennent de très importantes décisions économiques, commerciales et familiales en se basant sur les conseils qu'ils reçoivent — à grand prix, dois-je ajouter — de fiscalistes tels que comptables, avocats, planificateurs financiers et autres conseillers quant aux conséquences fiscales de leurs décisions.

(i) a superannuation or pension benefit (other than any amount in respect of the benefit that is deducted in computing the taxable income of the taxpayer for a taxation year because of subparagraph 110(1)(f)(i) or a benefit that is part of a series of periodic payments) payable out of or under a pension plan that is not a registered pension plan, attributable to services rendered by the taxpayer or a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the taxpayer in a period throughout which that person was not resident in Canada, and included in computing the income of the taxpayer for the year because of subparagraph 56(1)(a)(i), or
j) la partie — non déduite dans le calcul du revenu du contribuable pour une année d’imposition antérieure — du total des montants représentant chacun soit un montant admissible par application de l’article 60.01, des paragraphes 104(27) ou (27.1) ou de l’alinéa 147(10.2)d) pour le contribuable pour l’année, soit une prestation de retraite ou de pension (à l’exception d’un montant au titre d’une prestation déduite en application du sous-alinéa 110(1)f)(i) dans le calcul du revenu imposable du contribuable pour une année d’imposition et d’une prestation qui fait partie d’une série de paiements périodiques) payable dans le cadre d’un régime de pension qui n’est pas un régime de pension agréé, attribuable à des services que le contribuable ou son époux ou conjoint de fait ou ex-époux ou ancien conjoint de fait a rendus au cours d’une période tout au long de laquelle il ne résidait pas au Canada et incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année en application du sous-alinéa 56(1)a)(i), laquelle partie :

The staff of the Joint Committee on Taxation estimates that a Federal tax amnesty would result in a net revenue loss to the Federal Government.This net revenue loss occurs primarily because the Federal tax amnesty is estimated to have the long-run effect of reducing overall taxpayer compliance with Federal tax laws.
Le personnel du Comité mixte sur la fiscalité estime qu'une amnistie fiscale fédérale entraînerait une perte nette de recettes pour le gouvernement fédéral [.] Cette perte de recettes nette serait surtout attribuable au fait qu'on juge que, à long terme, une amnistie fiscale fédérale aurait pour effet de réduire l'observation des lois fiscales fédérales par l'ensemble des contribuables.