Vertaling van "tax energy production " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Popular initiative For guaranteeing the state pension scheme(AHV)-to tax energy instead of work
Initiative populaire fédérale pour garantir l'AVS-taxer l'énergie et non le travail!

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

Committee on Ecodesign and Energy Labelling of Energy–related Products | Committee on the ecodesign and energy labelling of energy-using products | Committee on the Ecodesign of Energy-using Products | Ecodesign Regulatory Committee | Regulatory Committee | Regulatory Committee on the Ecodesign of Energy-related Products
comité de réglementation sur l’écoconception | comité pour l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits liés à l’énergie

energy production [ power production ]
production d'énergie [ production énergétique ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

energy-generating product
produit énergétique

extraction of geothermal energy | production of geothermal energy
production d´énergie géothermique

Federal Popular Initiative Energy tax not VAT
Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council also adopted the directive restructuring the Community framework for taxing energy products.
En outre, le Conseil a adopté la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques.

It seeks to increase minimum tax rates on energy products that are currently taxed (mineral oils) and to introduce taxes on energy products that have been exempt in some or all Member States so far (gas, electricity, coal), while encouraging Member States to reduce other taxes, in particular charges on labour.
Elle cherche à relever les taux d'imposition minimaux sur les produits énergétiques qui sont actuellement taxés (les huiles minérales) et à introduire des taxes sur les produits énergétiques qui en ont été exempts jusqu'ici dans certains ou dans tous les États membres (gaz, électricité, charbon), tout en encourageant les États membres à réduire d'autres impôts, notamment sur la main-d'oeuvre.

The end price of energy products comprises three types of tax: VAT (value added duty proportional to the selling price of the product), excise duties (specific duties proportional to the physical quantity of the product) and dedicated taxes and duties.
Le prix final des produits énergétiques comporte trois types de taxes : la TVA (droit ad valorem proportionnel au prix de vente du produit), les droits d'accises (droits spécifiques fixes par quantité physique du produit) et les taxes et redevances dédiées.

When the minister does convene a summit I ask that four things be included on the agenda: immediate aid for those who need it; elimination of the GST and/or a reduction in federal fuel taxes; energy conservation components; and an approach to the OPEC cartel to restore oil production levels.
Lorsqu'il organisera son sommet, j'aimerais que le ministre mette quatre questions à l'ordre du jour: une aide immédiate pour ceux qui en ont besoin, l'élimination de la TPS ou la réduction des taxes fédérales sur le carburant, les économies d'énergie et les interventions auprès des pays de l'OPEP pour qu'ils rétablissent les niveaux de production pétrolière.

Other possible options for this new economic sector could include the creation of numerous subsidies and penalties to tax energy production companies based on their waste in order to promote shifts towards sustainable energy.
Parmi les autres options pour ce nouveau secteur économique, mentionnons l'approche qui consiste à créer de nombreuses subventions et à imposer des pénalités fiscales aux entreprises productrices d'énergie en fonction de leurs déchets afin de les encourager à adopter l'énergie durable.

Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should be allowed to access the energy grid and market at a fair price and should not be penalised with additional taxes or charges; expresses its concern at the initiatives taken by some Member States to create obstacles to the exercise of the rights to self-consumption and self-production.
estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéder au réseau énergétique et au marché de l'énergie à un tarif équitable et ne devraient pas être pénalisés par des taxes ou des redevances supplémentaires; observe avec préoccupation les initiatives prises par certains États membres pour instaurer des obstacles à l'exercice du droit à l'autoconsommation et à l'autoproduction.

Taxing energy products according to their energy content is the most efficient approach to incentivising a more efficient use of energy as it gives the user a clear price signal linked to the real "energy value" of the product he consumes.
Taxer les produits énergétiques selon leur contenu énergétique est la meilleure manière de favoriser une utilisation plus efficace de l'énergie, car elle donne à l'utilisateur un signal de prix clair lié à «valeur énergétique» réelle du produit qu'il consomme.

The new rules aim to restructure the way energy products are taxed to remove current imbalances and take into account both their CO2 emissions and energy content. Existing energy taxes would be split into two components that, taken together, would determine the overall rate at which a product is taxed.
Avec les nouvelles règles, la Commission entend restructurer le cadre de taxation existant de façon à corriger les déséquilibres actuels et à prendre en considération le contenu énergétique des produits et les émissions de CO2 qu’ils entraînent. Les taxes actuelles sur l’énergie seront scindées en deux composantes qui, ensemble, détermineront le taux global auquel un produit énergétique est taxé.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph.
Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa.

for firms whose energy costs are between 10% and 20% of production costs, that Member States may refund some or all of the tax paid by a firm on the proportion of their energy costs in excess of 10% of its total productions costs; for firms whose energy costs are higher than 20% of production costs, that Member States be obliged to refund all the tax paid on the proportion of their energy costs in excess of 10% of their total production costs.
pour les entreprises dont les coûts énergétiques sont compris entre 10 et 20% des coûts de production, que les Etats membres puissent leur accorder une réduction totale ou partielle de taxe sur la part de leurs coûts énergétiques supérieure à 10% de leurs coûts totaux de production; pour les entreprises dont les coûts énergétiques sont supérieurs à 20% des coûts de production, que les Etats membres accordent obligatoirement une réduction totale de la taxe sur la part de leurs coûts énergétiques supérieure à 10% de leurs coûts totaux de production.