Vertaling van "tax on co2 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

carbon charge | carbon dioxide tax | carbon tax | CO2 tax
taxe carbone | taxe sur le CO2

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax
Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

*provides for the restructuring and approximation of the ACT and RT tax bases, in order to make these taxes more CO2 efficient and more consistent with the internal market.
*restructurer et à rapprocher les assiettes nationales de la TAC et de la TI, de sorte que ces taxes permettent d'accroître la réduction des émissions de CO2 et soient plus en ligne avec les objectifs du marché intérieur.

[22] The effect on total CO2 emissions of vehicle fleet has not been studied. However, it is obvious that the type of vehicle tax, as well as the level of tax can have repercussions on the renewal of the fleet and consequently on CO2 emissions.
[22] L'effet sur les émissions totales de CO2 du parc de véhicules n'a pas été étudié. Cependant, il est évident que le type de taxe ainsi que son niveau peuvent avoir des répercussions sur le renouvellement du parc et, par conséquent, sur les émissions de CO2.

Existing vehicle taxes should be replaced by taxes fully based on CO2 emissions or, alternatively, a CO2 sensitive element should be added to existing RT and ACT.
Les taxes automobiles existantes doivent être remplacées par des taxes totalement basées sur les émissions de CO2 ou, à défaut, un élément CO2 doit être intégré aux TI et TAC existantes.

3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.
3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se tourner vers des voitures particulières plus respectueuses de l’environnement.

A minimum tax on CO2 , a CO2 tax combined with a clear reduction requirement, is likely to be the most effective way of getting emissions down.
Une taxe minimale sur le CO2 , c’est-à-dire une taxe sur le CO2 combinée à une exigence claire de réduction, serait probablement la méthode la plus efficace de réduction des émissions.

A minimum tax on CO2, a CO2 tax combined with a clear reduction requirement, is likely to be the most effective way of getting emissions down.
Une taxe minimale sur le CO2, c’est-à-dire une taxe sur le CO2 combinée à une exigence claire de réduction, serait probablement la méthode la plus efficace de réduction des émissions.

A link between CO2 emissions and the tax bases for RT and ACT is introduced based on the CO2 emissions per kilometre of each passenger car.
L'introduction d'un lien entre les émissions de CO2 et l'assiette de la TI et de la TAC est fondée sur la base des émissions de CO2 au kilomètre de chaque voiture particulière.

Whereas the long-term objective should be a Europe-wide ecological tax reform which taxes the consumption of natural resources and impairment of the environment while removing the burden of taxation from efforts to achieve sustainable development; whereas the main requirement for a genuine change of direction is a tax on CO2 emissions;
considérant que l'objectif à long terme doit être de procéder à l'échelon européen à une réforme fiscale écologique dans le cadre de laquelle la consommation de ressources naturelles et les dommages causés à l'environnement devront être grevés, tandis que tout ce qui contribuera à un développement durable devra être dégrevé, et que pour parvenir à une véritable réorientation, il sera nécessaire avant tout de taxer les émissions de CO2,

Whereas the introduction of harmonised levels of taxation on energy products can only be an initial step with regard to the smooth operation of the Internal Market and a coherent employment and environmental policy; whereas the long-term objective should be a Europe-wide ecological tax reform which taxes the consumption of natural resources and impairment of the environment while removing the burden of taxation from efforts to achieve sustainable development; whereas the main requirement for a genuine change of direction is a tax on CO2 emissions;
considérant que si l'on veut garantir non seulement le bon fonctionnement du marché intérieur, mais également la cohérence de la politique en matière d'emploi et d'environnement, l'harmonisation des minima de taxation pour les produits énergétiques ne saurait constituer qu'un premier pas. L'objectif à long terme doit, en effet, être de procéder à l'échelon européen à une réforme fiscale écologique dans le cadre de laquelle la consommation de ressources naturelles et les dommages causés à l'environnement devront être grevés, tandis que tout ce qui contribuera à un développement durable devra être dégrevé.