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Traduction de «tax around without ever actually » (Anglais → Français) :

Gas prices for households rose by more than electricity prices (without taxes): around 5% to 7% in the first half of 2008.

Les prix du gaz vendu aux ménages ont augmenté davantage que les prix de l'électricité (hors taxes): d'environ 5 % à 7 % au premier semestre 2008.


A reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.

la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts - un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.


In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.

Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de ...[+++]


We actually arrived at that conclusion without ever knowing about him or his work.

En fait, nous y étions arrivés sans rien savoir de lui ni de ses travaux.


The ruling said that levying the full amount of registration tax on a car rented or leased by a Greek resident from a company established in another Member State - without taking into account the actual duration of the car lease - was inconsistent with EU law.

Conformément à l'arrêt, le prélèvement du montant intégral de la taxe d'immatriculation pour un véhicule de location ou pris en crédit-bail par un résident grec auprès d'une entreprise établie dans un autre État membre, sans tenir compte de la durée réelle du crédit-bail du véhicule, est contraire au droit de l'Union.


Actually, the government has changed immigration laws and regulations several times, without ever solving the problems.

Or cela fait plusieurs fois que le gouvernement change les règlements et les lois sur l'immigration, et il n'a toujours pas réglé les problèmes.


It exists to safeguard our rights, our interests, and our opportunities, so when the government is actually found to be the source of secret requests to private firms to try to get private information about Canadians without their knowledge and without ever appearing before a judge in a court to demonstrate that the government has ...[+++]

Par conséquent, en présentant des demandes secrètes à des sociétés privées pour obtenir de l'information privée au sujet des Canadiens — sans que ces derniers soient au courant et sans se présenter devant un juge pour prouver que cette information présente un intérêt légal —, le gouvernement viole, à mon avis, ses obligations et les principes les plus fondamentaux.


Karl-Heinz Grasser is trying, in Austria at least – and in this I think he is exemplary – to prevent companies operating at an international level from shifting their input tax around without ever actually having to hand over any VAT.

Karl-Heinz Grasser essaie, du moins en Autriche, - et en cela je pense qu’il est exemplaire - d’empêcher que les entreprises actives à un niveau international ne jouent avec leur taxe sur les inputs sans jamais avoir en fait à verser de TVA.


The Senate is like that box of junk you drag around move after move without ever opening, yet that box does not cost $92 million a year and is not mired in scandal year after year.

Par contre, ça ne coûte pas 92 millions de dollars par année et elle ne se retrouve pas embourbée dans des scandales année après année.


The tax-free savings account would allow Canadians to place $5,000 into a sheltered account and then watch their money grow tax free without the tax collector ever being able to put his hands on it again.

Le compte d'épargne libre d'impôt permettrait aux Canadiens de déposer 5 000 $ dans un compte où leur argent pourrait fructifier à l'abri de l'impôt, hors de la portée du fisc.




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'tax around without ever actually' ->

Date index: 2022-06-21
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