Vertaling van "tax and environmental " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ecological tax | ecotax | environmental tax | green tax | greentax
écotaxe

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

Environmental Tax [ Environmental Levy Tax ]
Taxe écologique

environmental tax | green tax
écotaxe | taxe verte | taxe écologique | taxe à finalité écologique

green tax | environmental tax
écotaxe | taxe à finalité écologique

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

Commission for Environmental Cooperation (Director) Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)
Décret de remise visant le directeur de la Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question 8: How can environmental effectiveness (in terms of fulfilling the Kyoto Protocol's commitments) and transparency be safeguarded using a mix of emissions trading, energy taxes and environmental agreements with targets based on energy efficiency per unit of output-
Question 8: Comment l'efficacité environnementale (à savoir le respect des engagements pris au titre du Protocole de Kyoto) et la transparence peuvent-elles être préservées si l'on utilise un amalgame de système d'échange de droits d'émission, de taxes sur l'énergie et d'accords environnementaux dont les objectifs sont basés sur le rendement énergétique par unité de production-

I believe you indicated that from an environmental perspective it's more effective to raise taxes on environmentally unsound practices, as opposed to lowering taxes on environmentally sound practices.
Il me semble vous avoir entendue dire que, dans une perspective écologiste, il était plus efficace de taxer davantage les pratiques nuisibles à l'environnement que d'abaisser les taxes sur les pratiques écologiques.

These governments are overcoming these inefficiencies by shifting part of the tax structure away from income and payroll taxes and towards consumption taxes, including environmental taxes.
Voilà des gouvernements qui ont décidé de remédier à cet état de fait en déplaçant la fiscalité du pôle revenu et charges aux entreprises, vers une conception fondée sur l'impôt à la consommation, en y incluant une taxe à l'environnement.

Environmental taxes in the EU-Environmental taxes made up 6.3% of tax revenues in the EU in 2014-Taxes on energy contributed most in all Member States // Brussels, 22 April 2016
Taxes environnementales dans l’UE-Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014-Plus forte contribution des taxes sur l’énergie dans tous les États membres // Bruxelles, le 22 avril 2016

Most member states welcomed the Commission recommendation that the tax burden on labour should be substantially reduced in favour, inter alia, of consumption taxes and environmental taxes.
La plupart des États membres ont accueilli favorablement la recommandation de la Commission, qui préconise de réduire sensiblement la pression fiscale sur le travail et d'augmenter notamment les taxes sur la consommation et les taxes environnementales.

1. A contracting authority/entity may state in the contract documents, or be obliged by a Member State so to state, the body or bodies from which a candidate or tenderer may obtain the appropriate information on the obligations relating to taxes, to environmental protection, to the employment protection provisions and to the working conditions which are in force in the Member State, region, locality or third country in which the works are to be carried out or services are to be provided and which shall be applicable to the works carried out on site or to the services provided during the performance of the contract.
1. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent indiquer ou peuvent être obligés par un État membre d’indiquer dans le cahier des charges l’organisme ou les organismes auprès desquels les candidats ou soumissionnaires peuvent obtenir les informations pertinentes concernant les obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l’environnement, aux dispositions de protection de l’emploi et aux conditions de travail qui sont en vigueur dans l’État membre, la région, la localité ou le pays tiers, dans lesquels les travaux sont à effectuer ou les services à prester et qui seront applicables aux travaux effectués sur le chantier ou aux services prestés pendant l’exécution du marché.

1. A contracting entity may state in the contract documents, or be required by a Member State so to state, the body or bodies from which a candidate or tenderer may obtain the appropriate information on the obligations relating to taxes, to environmental protection, to protection provisions and to the working conditions which are in force in the Member State, region or locality in which the services are to be provided and which shall be applicable to the works carried out on site or to the services provided during the performance of the contract.
1. L'entité adjudicatrice peut indiquer, ou peut être obligée par un État membre à indiquer, dans le cahier des charges l'organisme ou les organismes auprès desquels les candidats ou les soumissionnaires peuvent obtenir les informations pertinentes sur les obligations relatives à la fiscalité, à la protection de l'environnement, aux dispositions en matière de protection du travail et aux conditions de travail qui sont en vigueur dans l'État membre, la région ou la localité dans lesquels les prestations sont à réaliser et qui seront applicables aux travaux effectués sur le chantier ou aux services fournis durant l'exécution du marché.

Market instruments such as eco-taxes and environmental tax reforms should be examined more closely in order to assess the real benefits for the environment, and must address the need for a harmonised approach at Community level, without distorting competition within the Community or jeopardising the competitiveness of European industry.
Il conviendrait d'approfondir davantage les instruments de marché tels que les "écotaxes" et les réformes fiscales en matière d'environnement afin de pouvoir évaluer le bénéfice réel qu'ils procurent à l'environnement et la réponse qu'ils apportent à l'exigence d'une approche harmonisée au niveau communautaire, sans provoquer de distorsions au niveau de la concurrence intercommunautaire ni pénaliser la compétitivité de l'industrie européenne.

Thus, in the fight against CO2, the European Commission has proposed levying, at European level, a specific tax or environmental tax as an incentive to combat carbon dioxide emissions at all levels.
Ainsi, en matière de lutte contre le CO2, la Commission européenne a proposé de créer au niveau européen une taxe spécifique ou ECOTAXE pour inciter à lutter contre les émissions de CO2 à tous les niveaux.