Vertaling van "tariff conferences would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade embodying the results of the 1960-61 Tariff Conference
Protocole à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce reprenant les résultats de la Conférence tarifaire de 1960-61

Composite Meeting of Cargo Tariff Conferences
Réunion mondiale des Conférences sur les tarifs de fret

African Air Tariff Conference
Conférence africaine des tarifs aériens

the exclusion of return journeys on the different transport routes would negate the purpose of the bracket tariffs
l'exclusion des trajets de retour dans les différentes relations de transport enlèverait tout effet utile au mécanisme des tarifs à fourchettes

conference tariffs
taux de conférence

conference tariff
barème des conférences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Through the proposed Regulation the co-legislators would confer powers on the Commission to open and manage tariff quotas and adapt annexes to the Regulation to reflect commitments undertaken in international agreements concluded or provisionally applied in accordance with Article 218 TFEU.
Par la voie du règlement proposé, les colégislateurs entendent conférer des pouvoirs à la Commission afin d’ouvrir et de gérer les contingents tarifaires et d’adapter les annexes du règlement, de manière à introduire dans les faits les engagements pris dans le cadre des accords internationaux conclus ou appliqués à titre provisoire conformément à l’article 218 du traité FUE.

In light of these alternatives, the discussion paper asks whether the IATA interlining system continues to compensate consumers fairly for the restrictions of competition flowing from IATA tariff conferences and whether there are less restrictive means than price fixing that would secure the benefits of interlining.
Compte tenu de ces solutions alternatives, le document de consultation pose la question de savoir si le système interligne de l’IATA continue de compenser de façon équitable les effets négatifs pour les consommateurs des restrictions de concurrence découlant des conférences tarifaires de l’IATA et s’il existe des moyens moins restrictifs que la fixation des prix pour garantir les effets bénéfiques du système interligne.

While most respondents acknowledged that withdrawing the block exemption for the passenger tariff conferences would not mean the end of interlining altogether, many felt that without the tariff conferences, consumers would have a smaller choice of flexible fares and smaller airlines might have fewer interlining opportunities and as a result find it harder to compete.
Si la plupart des personnes ayant répondu au questionnaire reconnaissent que le retrait de l'exemption par catégorie pour les conférences tarifaires relatives au transport de passagers ne signifierait pas la disparition pure et simple des services interlignes, beaucoup pensent que, sans les conférences tarifaires, les consommateurs disposeraient d'un choix plus réduit de produits tarifaires souples et que les petites compagnies aériennes auraient moins de possibilités d'offrir des services interlignes, ce qui rendrait la concurrence plus difficile pour elles.

For this reason I believe that before the Athens Conference of the International Maritime Organisation is included in Community legislation, it should focus on the issue of carrier insurance which would meet the obligations set out in the 2002 protocol, and the application of reasonable tariff charges.
Je pense toutefois qu’avant d’inclure la convention d’Athènes dans la législation communautaire, il serait bon de veiller à ce que cette convention mette l’accent sur la question du respect des obligations visées dans le protocole de 2002 pour ce qui est de l’assurance couvrant les transporteurs, ainsi que sur la question de l’application de tarifs raisonnables.

The Commission has argued that a fixed inland price was not necessary to avoid the risk that members of the conference would charge below cost on the inland leg of a multimodal transport operation, which could have an effect similar to discounting from the conference's tariff and thus, according to shipping lines, undermine the stability brought about by the maritime transport tariff.
La Commission a considéré qu'un prix terrestre fixé n'était pas nécessaire pour éviter le risque que les membres d'une conférence fassent payer un prix inférieur aux coûts sur le parcours terrestre d'une opération de transport multimodal, ce qui peut avoir le même effet que d'accorder un rabais sur le tarif maritime et donc, selon les armateurs, compromettre la stabilité des prix assurée par le tarif pour le transport maritime.

At the beginnning of 1999, the TACA parties notified a revised agreement, which in particular did not contain an inland tariff, but an agreement that the parties would not charge below cost when offering inland transport as part of a multimodal transport operation pursuant to the conference tariff.
Début 1999, les parties au TACA ont notifié une version révisée de l'accord, qui ne contenait plus, en particulier, de tarif terrestre, mais prévoyait que les parties s'abstiendraient d'offrir des prix inférieurs au coût pour la fourniture du service d'acheminement terrestre dans le cadre d'opérations de transport multimodal réalisées sur la base du tarif de la conférence.

The shipping lines that are members of the Revised TACA have now abandoned their inland tariff, instead agreeing that they could adopt a 'not-below-cost' rule under which each line would agree, where they provide maritime transport services pursuant to the conference tariff, not to charge a price less than the direct out-of-pocket cost incurred by it for inland transport service supplied within the EU in combination with those maritime services.
Les armateurs membres du TACA révisé ont renoncé à la fixation d'un tarif pour l'acheminement terrestre. A sa place, ils ont convenu de la possibilité d'adopter une règle interdisant l'application de prix inférieurs aux coûts (« not-below-cost » rule) par laquelle chaque partie s'engage, lorsqu'elle fournit des services de transport maritime conformément au tarif de la conférence, à ne pas facturer un prix inférieur aux coûts directs qu'elle-même encourt pour les services de transport terrestre fournis sur le territoire de l'UE en combinaison avec lesdits services de transport maritime.

The Commission accepts that such a provision would avoid the risk that below-cost pricing on the inland leg would undermine the stability brought about by conference tariff.
La Commission accepte qu'une telle disposition évite le risque que des prix inférieurs aux coûts pour le parcours terrestre compromettent la stabilité assurée par le tarif de la conférence.