Vertaling van "conference tariffs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conference tariffs
taux de conférence

conference tariff filings
tarifs déposés par les conférences

conference tariff
barème des conférences

Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade embodying the results of the 1960-61 Tariff Conference
Protocole à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce reprenant les résultats de la Conférence tarifaire de 1960-61

African Diplomatic Conference on Air Tariffs
Conférence diplomatique africaine des tarifs aériens

Child at risk-case conference
discussion sur le cas d'un enfant à risque

Team conference
réunion de personnel

environmental tariff | green tariff | eco-tariff
droit de douane environnemental

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

customs tariff | tariff
tarif douanier | droit de douane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is appropriate, under certain conditions, to confer on the Commission the power to open and administer tariff quotas resulting from international agreements concluded in accordance with the Treaty or from acts of the Council.
Il convient, sous certaines conditions, de conférer à la Commission le pouvoir d'ouvrir et de gérer les contingents tarifaires découlant d'accords internationaux conclus conformément au traité ou résultant d'actes du Conseil.

In order to ensure trade mark protection and combat counterfeiting effectively, and in line with international obligations of the Union under the framework of the World Trade Organisation (WTO), in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the EU trade mark registered in respect of such goods.
Afin d'assurer la protection conférée par la marque et de lutter efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles est soumise l'Union dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la «Déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique» adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha, le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque de l'Union européenne d'empêcher des tiers d'introduire dans l'Union, dans la vie des affaires, des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits.

As regards the efficiencies generated by conferences, liner conferences are no longer able to enforce the conference tariff although they still manage to set charges and surcharges which are a part of the price of transport.
En ce qui concerne les gains d'efficience générés par les conférences, celles-ci ne sont plus en mesure d'appliquer le tarif «conférences», mais elles parviennent encore à fixer le niveau des taxes et des surtaxes qui constituent une partie du prix du transport.

In the case of hard core restrictions, such as horizontal price fixing which occur when the conference tariff is set and charges and surcharges are jointly fixed, the negative effects are very serious. However no clearly positive effects have been identified.
Dans le cas des restrictions caractérisées telles que la fixation horizontale des prix à laquelle donnent lieu l'établissement du tarif de la conférence et la fixation en commun des taxes et des surtaxes, les effets négatifs sont très graves, mais aucun effet clairement positif n'a été constaté.

As regards the efficiencies generated by conferences, liner conferences are no longer able to enforce the conference tariff although they still manage to set charges and surcharges which are a part of the price of transport.
En ce qui concerne les gains d'efficience générés par les conférences, celles-ci ne sont plus en mesure d'appliquer le tarif conférentiel, mais elles parviennent encore à fixer le niveau des taxes et des surtaxes qui constituent une partie du prix du transport.

In the case of hard core restrictions such as horizontal price fixing which occur when the conference tariff is set and charges and surcharges are jointly fixed, the negative effects are, from transport users' point of view, very serious since they consider that conferences operate for the benefit of the least efficient members and call for their abolishment.
Dans le cas des restrictions caractérisées telles que la fixation horizontale des prix à laquelle donnent lieu l'établissement du tarif de la conférence et la fixation en commun des taxes et des surtaxes, les effets négatifs sont, du point de vue des usagers, très graves, car ceux-ci considèrent que les conférences fonctionnent au bénéfice de leurs membres les moins efficaces et appellent à leur suppression.

In the case of hard core restrictions such as horizontal price fixing which occur when the conference tariff is set and charges and surcharges are jointly fixed, the negative effects are very serious. However no clearly positive effects have been identified.
Dans le cas des restrictions caractérisées telles que la fixation horizontale des prix à laquelle donnent lieu l'établissement du tarif de la conférence et la fixation en commun des taxes et des surtaxes, les effets négatifs sont très graves, mais aucun effet clairement positif n'a été constaté.

As regards the conference tariff, given that it is no longer applied (cf. recital 4), it does not constitute ‘horizontal price fixing’ of the kind involved when surcharges and extras are set directly and does not entail the same ‘very serious’ negative effects.
Quant au tarif de la conférence, n'étant plus appliqué (voir considérant 4), il ne correspond pas à une "fixation horizontale des prix" au même titre que la fixation directe des surtaxes et frais accessoires, et n'en partage pas les effets négatifs "très graves".

In addition to the benchmark effect of the conference tariff, an average of 30% of the price of transport is made up of charges and surcharges jointly fixed by lines participating in conferences and the same levels of charges are very often applied by non-conference carriers.
Outre l’effet d’étalonnage des tarifs fixés par les conférences, le prix du transport est en moyenne composé à 30 % de charges et surcharges imposées conjointement par les compagnies participant aux conférences, et les mêmes taux de charges sont très souvent appliqués par les autres transporteurs.

It is appropriate, under certain conditions, to confer on the Commission the power to open and administer tariff quotas resulting from international agreements concluded in accordance with the Treaty or from other acts of the Council.
Il convient, dans certaines conditions, de conférer à la Commission le pouvoir d'ouvrir et de gérer les contingents tarifaires découlant d'accords internationaux conclus en vertu du traité ou résultant d'autres actes du Conseil.