Vertaling van "tariff conferences consumers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade embodying the results of the 1960-61 Tariff Conference
Protocole à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce reprenant les résultats de la Conférence tarifaire de 1960-61

Composite Meeting of Cargo Tariff Conferences
Réunion mondiale des Conférences sur les tarifs de fret

African Air Tariff Conference
Conférence africaine des tarifs aériens

consumer under supplementary tariff
client à tarif d'appoint

Federal Service Consumers' Conference [ SCC ]
Conférence des bénéficiaires de prestations de la Confédération [ CBP ]

conference tariff
barème des conférences

conference tariffs
taux de conférence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is unclear whether the economic and consumer benefits of IATA Tariff Conferences compensate fairly consumers for the restriction of competition.
Il n’est pas certain que les avantages économiques des conférences tarifaires de l’IATA et les bénéfices qu’elles procurent aux consommateurs suffisent à compenser les effets négatifs de la restriction de concurrence.

Tariff conferences reduce price competition between airlines but also benefit consumers because they can use one ticket for a journey involving flights on several different airlines (so-called ‘interlining’).
Les conférences tarifaires réduisent la concurrence par les prix entre les compagnies aériennes, mais elles profitent aux consommateurs en leur permettant d’utiliser un seul billet pour un voyage comportant plusieurs vols sur des compagnies aériennes différentes (système dit “interligne”).

The Commission recognises interlining is a clear benefit for consumers which should be maintained, but wonders whether this could be achieved through less restrictive means than IATA tariff conferences.
La Commission reconnaît que le système interligne représente pour les consommateurs un avantage évident, qui doit être maintenu, mais se demande s’il serait possible de l’obtenir par des moyens moins restrictifs que les conférences tarifaires de l’IATA.

While most respondents acknowledged that withdrawing the block exemption for the passenger tariff conferences would not mean the end of interlining altogether, many felt that without the tariff conferences, consumers would have a smaller choice of flexible fares and smaller airlines might have fewer interlining opportunities and as a result find it harder to compete.
Si la plupart des personnes ayant répondu au questionnaire reconnaissent que le retrait de l'exemption par catégorie pour les conférences tarifaires relatives au transport de passagers ne signifierait pas la disparition pure et simple des services interlignes, beaucoup pensent que, sans les conférences tarifaires, les consommateurs disposeraient d'un choix plus réduit de produits tarifaires souples et que les petites compagnies aériennes auraient moins de possibilités d'offrir des services interlignes, ce qui rendrait la concurrence plus difficile pour elles.

The passenger tariff conferences are currently exempted under Article 81(3) of the Treaty because the Commission has taken the view that, although the tariff conferences are a restriction of competition in that they involve price fixing, this restriction is justified because it is necessary to secure the benefits of interlining. Interlining brings both economic and consumer benefits and is valued by passengers.
Les conférences tarifaires pour le transport de passagers bénéficient actuellement d'une exemption en application de l'article 81, paragraphe 3, du traité, parce que la Commission a considéré que, bien que ces conférences constituent une restriction de la concurrence, en ce qu'elles impliquent la fixation des prix, cette restriction est justifiée, car elle est nécessaire pour assurer l'interligne, service qui procure des avantages économiques, profite aux passagers et est apprécié par ceux-ci.

The renewal follows consultation of the airlines, travel agents, consumer organisations and Member States, the vast majority of which held the view that the IATA passenger tariff conferences secures an important benefit for consumers and that this benefit is, at the present stage, unlikely to be replicated by any alternative, less restrictive system.
Cette décision a été prise après consultation des compagnies aériennes, des agences de voyage, des associations de consommateurs et des États membres, qui estiment, dans leur grande majorité, que les conférences tarifaires de l'IATA pour le transport de passagers procurent un avantage important aux consommateurs et qu'il est peu probable qu'un autre système, moins restrictif, puisse être aussi avantageux à l'heure actuelle.