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Vertaling van "taken so far prove insufficient " (Engels → Frans) :

The hon. member should provide more detailed explanations to Canadian voters, because those given so far are insufficient.

Ce député doit donner des explications plus poussées à l'électorat canadien, car celles données à ce jour ne suffisent pas.


That is why I oppose Bill C-38, why we will continue to do so, and why I am proud of the actions that we have taken so far as the official opposition.

C'est pourquoi je m'oppose au projet de loi C-38, c'est pourquoi on va continuer de le faire et c'est pourquoi je suis fier des gestes que nous avons posés jusqu'à présent en tant qu'opposition officielle.


the statement of reasons in the judgment of the General Court is insufficient in so far as a comparison of the LPIS-GIS information which was taken into account for the 2007 reporting year with the information from the new and updated 2009 LPIS-GIS made it clear that the differences and deficiencies are minimal and did not exceed 2.4 % and consequently no reasons are stated to justify the 5 % correction, and further the material ar ...[+++]

la motivation de l’arrêt du Tribunal est insuffisante dans la mesure où la comparaison des données du SIPA-SIG utilisé pour les déclarations de l’année 2007, avec les données du nouveau SIPA-SIG actualisé de 2009, a révélé des différences et des erreurs minimes n’excédant pas 2,4 % et, dès lors, la correction de 5 % est sans motif, d’autant que les arguments de fond de la République hellénique relatifs à la qualité des contrôles administratifs croisés ont été ignorés.


Despite actions taken so far, too many accidents and deaths still occur every year.

Malgré les actions mises en avant jusqu'ici, trop d'accidents et de décès surviennent encore chaque année.


It is also important that the initiatives taken so far by the provinces, namely Quebec, be respected.

J'ajoute aussi le respect des initiatives entreprises jusqu'ici par les provinces, notamment celle du Québec.


The Commission commits itself to propose measures of a more binding nature at a later stage to achieve the objective of reducing the annual number of road deaths in the EU by 50% in the year 2010, should data submitted by Member States show that measures taken so far prove insufficient to achieve this objective.

La Commission s'engage à proposer ultérieurement des mesures à caractère plus contraignant en vue de réaliser l'objectif de réduire de 50% le chiffre annuel de victimes de la route d'ici à 2010, si les données fournies par les États membres font apparaître que les mesures prises ne suffisent pas pour atteindre cet objectif.


Only where these measures are insufficient should measures be taken at regional or Union level to remove or mitigate the effects of the supply crisis. Regional solutions should be sought as far as possible.

Ce n’est que lorsque ces mesures sont insuffisantes qu’il conviendrait d’agir au niveau régional ou à celui de l’Union pour éliminer ou atténuer l’impact de la crise d’approvisionnement. Les solutions régionales devraient être recherchées dans toute la mesure du possible.


This problem has been recognised for many years but so far the initiatives taken have not been effective enough due to increased population pressure, insufficient targeting of the agricultural measures to intensive agricultural areas and a time-lag before the measures show significant results.

Ce problème est connu depuis de nombreuses années, mais l’efficacité des mesures prises jusqu’ici n’a pas été suffisante pour plusieurs raisons: la pression croissante exercée par les populations, le fait que les mesures agricoles n’ont pas été suffisamment ciblées sur les zones d’agriculture intensive, et le délai entre l’adoption des mesures et l’apparition de résultats significatifs.


5. If, despite the measures taken by the home Member State or because such measures prove inadequate or are not available in the State in question, the investment firm persists in violating the legal or regulatory provisions referred to in paragraph 2 in force in the host Member State, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or to penalize further irre ...[+++]

5. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates ou font défaut dans cet État, l'entreprise d'investissement persiste à enfreindre les dispositions législatives ou réglementaires visées au paragraphe 3 qui sont en vigueur dans l'État membre d'accueil, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités et, au besoin, empêcher cette entrepr ...[+++]


5. If, despite the measures taken by the home Member State or because those measures prove inadequate or are lacking in that State, the undertaking persists in violating the legal provisions in force in the Member State concerned, the latter may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalize further irregularities, including, in so far as is strictly necessary, preventing that undertaking from continuing to conclude new assurance contracts within its territory.

5. Si, en dépit des mesures ainsi prises par l'État membre d'origine ou parce que ces mesures apparaissent inadéquates ou font défaut dans cet État, l'entreprise persiste à enfreindre les règles de droit en vigueur dans l'État membre concerné, ce dernier peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre les mesures appropriées pour prévenir ou réprimer de nouvelles irrégularités et, pour autant que cela soit absolument nécessaire, empêcher l'entreprise de continuer à conclure de nouveaux contra ...[+++]




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Date index: 2021-08-22
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