Traduction de «taken place between sernam xpress » (Anglais → Français) :

Discussions have also taken place between the Council of Europe (in particular the Venice Commission) and the Hungarian authorities.
Des échanges de vues ont également eu lieu entre le Conseil de l’Europe (notamment la Commission de Venise) et les autorités hongroises.

In this respect, the Commission observes that in the meantime, the merger had taken place between Sernam Xpress and Financière Sernam, and that possible aid to Financière Sernam consisting in too high a negative price would not exceed the EUR 57 million of aid that Sernam Xpress received as new aid.
À cet égard, la Commission observe qu’entretemps, il y a eu fusion entre Sernam Xpress et la Financière Sernam, et qu’une possible aide à la Financière Sernam consistant en un prix négatif trop élevé ne dépasserait pas les 57 millions d’euros d’aide que Sernam Xpress a reçus comme nouvelle aide.

2. Notwithstanding paragraph 1, where products are not directly imported from the country of origin but are exported to the Union from an intermediate country, the provisions of this Regulation shall be fully applicable and the transaction or transactions shall, where appropriate, be regarded as having taken place between the country of origin and the Union.
2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque les produits ne sont pas directement importés du pays d'origine, mais sont exportés vers l'Union en transitant par un pays intermédiaire, les dispositions du présent règlement sont intégralement applicables, et la ou les transactions sont, le cas échéant, considérées comme ayant été effectuées entre le pays d'origine et l'Union.

Following the merger between Sernam Xpress and Financière Sernam, the obligation regarding recovery was transferred to Financière Sernam.
À la suite de la fusion entre Sernam Xpress et la Financière Sernam, l’obligation de récupération s’est transférée à la Financière Sernam.

2. Notwithstanding paragraph 1, where products are not directly imported from the country of origin but are exported to the Community from an intermediate country, the provisions of this Regulation shall be fully applicable and the transaction or transactions shall, where appropriate, be regarded as having taken place between the country of origin and the Community.
2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque les produits ne sont pas directement importés du pays d’origine, mais sont exportés vers la Communauté en transitant par un pays intermédiaire, les dispositions du présent règlement sont intégralement applicables, et la ou les transactions sont, le cas échéant, considérées comme ayant été effectuées entre le pays d’origine et la Communauté.

The Commission stated that discussions and exchanges of information had taken place between the Commission and the Danish authorities in order to obtain clarification regarding the potential problems and ambiguities arising from the tax exemption from the perspective of the rules on State aid.
La Commission a en effet indiqué que des discussions et échanges d’informations ont eu lieu entre la Commission et les autorités danoises afin d’obtenir des clarifications sur les problèmes potentiels et les ambiguïtés découlant de cette exonération au regard des règles en matière d’aides d’État.

1. The existence within the EU of different sets of national transfer pricing rules laying down that transactions between taxpayers under common shareholder control should be taxed as if they had taken place between independent taxpayers undermines the proper functioning of the internal market and represents a large administrative burden on taxpayers .
2. L’existence dans l’Union européenne de différents types de règles nationales relatives aux prix de transfert, établissant que les transactions entre des contribuables sous le contrôle d’un actionnaire commun doivent être taxées comme si elles avaient eu lieu entre des contribuables indépendants, entrave le bon fonctionnement du marché unique et impose une lourde charge administrative aux contribuables.

Where criteria are formulated in terms of constituent substances, those criteria shall apply to any substance which has been deliberately added and which constitutes more than 0,1 % of the product’s content, as measured both before and after any chemical reaction has taken place between the substances mixed to provide the lubricant preparation.
Lorsque des critères portent sur les composants, ils s’appliquent à toute substance qui a été volontairement ajoutée et représente plus de 0,1 % de la composition du produit, mesuré avant et après toute réaction chimique entre les substances mélangées pour obtenir la préparation lubrifiante.

In general, the Financial account records transactions that involve financial assets and liabilities that have taken place between residents and non-residents.
En général, le compte d’opérations financières enregistre les opérations qui mobilisent les actifs et les passifs financiers qui ont été effectuées entre résidents et non-résidents.

Collaboration between Member States as referred to in Article 7(2) has taken place between some Member States.
La collaboration entre États membres, qui est visée à l'article 7, paragraphe 2, s'est effectivement produite entre certains pays.