Traduction de «taken by senator brazeau between » (Anglais → Français) :

All 28 trips taken by Senator Brazeau between Maniwaki and Ottawa were deemed to be in order, and unlike the others, neither the committee nor the chamber referred Senator Brazeau's case to the appropriate authorities.
Les 28 déplacements effectués par le sénateur Brazeau entre Maniwaki et Ottawa ont été considérés comme conformes au Règlement et, contrairement aux autres, ni le comité, ni le Sénat n'a renvoyé le cas du sénateur Brazeau aux autorités appropriées.

If we look at the table of Senator Brazeau's locations, we see, by doing the calculations, that in February 2012, for Senate business between April 2011 and February 2012, he used 48 days; for other location Senate business, eight days; for work in Ottawa the day before or after Senate business, 31; for undocumented activity in Ottawa, 191 days; at his declared primary residence in Maniwaki, 32 days; other location, 11.
Si on regarde le tableau des déplacements du sénateur Brazeau, on réalise en faisant les calculs qu'en février 2012, pour des travaux liés au Sénat entre avril 2011 et février 2012, il avait utilisé 48 jours; pour des travaux ailleurs liés au Sénat, huit jours; pour des travaux à Ottawa la veille ou le lendemain des travaux liés au Sénat, 31; pour des activités à Ottawa non attestées, 191 jours; à sa résidence principale déclarée à Maniwaki, 32 jours; pour des activités ailleurs, 11.

13. Welcomes the efforts by the US administration to rebuild trust through the umbrella agreement, and particularly welcomes the fact that the Judicial Redress Act of 2015 was successfully passed by the House of Representatives on 20 October 2015, underlining the substantial and positive steps taken by the US to meet EU concerns; considers it of paramount importance to ensure the same rights in all the same circumstances of effective judicial redress for EU citizens/individuals whose personal data are processed in the EU and transferred to the US, without any discrimination between EU and US citizens; calls on the US Senate to pass legislation guaranteeing this; underlines that one prerequisite for signature and conclusion of the umbrella agreement is the adoption of the Judicial Redress Act in the US Congress;
13. se félicite des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis afin de restaurer la confiance par l'intermédiaire de l'accord-cadre, et salue en particulier le fait que le Judicial Redress Act de 2015 ait été adopté avec succès par la Chambre des représentants le 20 octobre 2015, ce qui témoigne des efforts considérables et constructifs consentis par les États-Unis afin de répondre aux préoccupations de l'Union; estime qu'il est crucial de garantir, dans toutes les circonstances identiques, les mêmes droits en matière de recours juridique effectif aux citoyens ou personnes physiques de l'Union dont les données personnelles sont traitées au sein de l'Union et transférées aux États-Unis sans distinction entre citoyens de l'Union et des États-Unis ; invite le Sénat des États-Unis à adopter des dispositions législatives en ce sens; insiste sur le fait qu'une condition préalable à la signature et à la conclusion de l'accord-cadre est l'adoption du Judicial Redress Act au Congrès américain;

IE/2013-06-13/338(P) — Update on Actions Taken regarding Senators Brazeau and Harb
IE/2013-06-13/338(P) — Le point sur les mesures prises à l'endroit des Brazeau et Harb

The Honourable Senator Brazeau was introduced between the Honourable Senator LeBreton, P.C., and the Honourable Senator Nolin, and having presented Her Majesty's Writ of Summons it was read by one of the Clerks at the Table as follows:
L'honorable sénateur Brazeau est présenté, accompagné par l'honorable sénateur LeBreton, C.P., et par l'honorable sénateur Nolin, et il remet le bref de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Copy of email correspondence, dated March 8, 2011, between the Office of Senator Brazeau and the Director of Senate Finance and Procurement.—Sessional Paper No. 2/41-98S.
Copie d'une correspondance par courriel datée du 8 mars 2011 entre le bureau du sénateur Brazeau et la directrice des Finances et de l'Approvisionnement au Sénat.—Document parlementaire n2/41-98S.